Interventions d'Élisabeth Guigou
3977 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Lionel Tardy, pour présenter l'amendement n° 369.
La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, pour défendre l'amendement n° 506.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à Mme la ministre.
En conséquence, les amendements nos 369 et 506 tombent.
Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 683, de M. Carrez. (L'amendement n° 683, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 672. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 665, de M. Carrez. (L'amendement n° 665, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 306 rectifié. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Marc Laffineur.
La parole est à M. Dominique Baert.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Charles de Courson.
