Interventions d'Élisabeth Guigou
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Vous êtes satisfait, monsieur de Courson ?
La parole est à Mme la ministre.
L'amendement 306 rectifié devient ainsi l'amendement n° 306 deuxième rectification. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances.
La parole est à M. Patrick Lemasle.
La parole est à M. le rapporteur.
En conséquence, les amendements identiques nos 465 et 263 tombent.
Nous en venons à une série d'amendements rédactionnels ou de coordination présentés par M. Carrez et auxquels le Gouvernement est favorable. (Les amendements nos 706 à 712 sont successivement adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 794. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisie d'un amendement n° 713, de M. Carrez.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 466, 82 rectifié et 529. La parole est à M. Thierry Carcenac.
La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 65 rectifié est défendu. Qu'en est-il des autres ?
En conséquence, les amendements identiques nos 64 et 528 tombent. Je suis saisie de deux amendements de M. Carrez, nos 714 et 715.
Je suis saisie d'un amendement du Gouvernement, n° 795. La parole est à Mme la ministre.
