Interventions d'Élisabeth Guigou
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Je suis saisie de deux amendements rédactionnels de M. Carrez, nos 716 et 717. (Les amendements nos 716 et 717, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement du Gouvernement, n° 793. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à M. le rapporteur général.
Nous en venons à une série d'amendements rédactionnels ou de coordination présentés par M. Carrez et auxquels le Gouvernement est favorable. (Les amendements nos 718, 719, 722, 723 et 724 sont successivement adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 609. La parole est à M. Claude Bartolone.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Claude Bartolone.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisie d'un amendement n° 608. La parole est à M. Claude Bartolone.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 468. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 60. La parole est à M. Charles de Courson, pour défendre les amendements nos 519 et 518, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.
