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Interventions d'Élisabeth GuigouLes derniers commentaires sur Élisabeth Guigou en RSS


3977 interventions trouvées.

Je suis saisie de cinq amendements, nos 235 rectifié, 269, 157 rectifié, 228 et 186, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 157 rectifié et 228 sont identiques

Monsieur Desallangre, la conférence des présidents a fixé des règles très précises sur les amendements de crédit lors de l'entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances. Elle a ainsi décidé en 2006 que, en raison de leur nature particulière, il ne serait pas possible de rectifier ou de sous-amender les amendements de crédi...

et qui a été constamment respectée. Je ne puis donc malheureusement pas faire droit à votre demande. Vous avez la parole, monsieur Desallangre.

Je transmettrai votre demande à la conférence des présidents, cher collègue.

La parole est à M. Patrick Beaudouin, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour soutenir l'amendement n° 157 rectifié.