Interventions d'Élisabeth Guigou
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Quel est l'avis du Gouvernement sur tous ces amendements ?
La parole est à M. Christophe Guilloteau.
La parole est à M. Maxime Gremetz.
Il faut conclure, monsieur Gremetz.
La parole est à M. le président de la commission de la défense et des forces armées.
La parole est à M. Alain Néri.
La parole est à M. Jacques Desallangre.
Sur le vote des amendements nos 235 rectifié, 269 et sur les amendements identiques nos 157 rectifié et 228, je suis saisie de demandes de scrutin public par les groupes Socialiste, radical, citoyen et divers gauche, de la Gauche démocrate et républicaine et Nouveau Centre. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. ...
La parole est à M. Philippe Vigier.
La parole est à M. Jean-Claude Viollet.
La parole est à M. François Rochebloine.
La parole est à M. François Sauvadet. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 235 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 182 Nombre de suffrages exprimés 181 Majorité absolue 91 Pour l'adoption 52 Contre 129 (L'amendement n° 235 rectifié n'est pas adopté.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 269. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 182 Nombre de suffrages exprimés 182 Majorité absolue 92 Pour l'adoption 53 Contre 129 (L'amendement n° 269 n'est pas adopté.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques nos 157 rectifié et 228. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 183 Nombre de suffrages exprimés 181 Majorité absolue 91 Pour l'adoption 119 Contre 62 (L'Assemblée nationale a adopté.) (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, NC et GDR.)
En conséquence, l'amendement n° 186 devient sans objet. La parole est à M. Alain Néri pour défendre l'amendement n° 270.
