Interventions d'Élisabeth Guigou
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La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 347 et 368. La parole est à Mme Arlette Grosskost, pour défendre l'amendement n° 347.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour défendre l'amendement n° 368.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 642. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 569 et 611. La parole est à M. Philippe Vigier, pour défendre l'amendement n° 569.
La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, pour défendre l'amendement n° 611.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Marc Laffineur.
La parole est à M. Maxime Gremetz.
Je suis saisie d'un amendement n° 554. La parole est à M. Michel Bouvard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de trois amendements, nos 555, 369 et 506, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 555 fait l'objet de deux sous-amendements, nos 790 et 789. Les amendements nos 369 et 506 sont identiques. La parole est à M. Michel Bouvard, pour présenter l'amendement n° 555.
La parole est à M. le rapporteur général pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 555 et présenter les sous-amendements nos 790 et 789.
