Interventions d'Élisabeth Guigou
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La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisi d'un amendement n° 678. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi d'un amendement n° 463. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 679. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi de deux amendements, nos 671 et 570, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 671.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 570.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. Jean-Pierre Balligand.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Charles de Courson.
Retirez-vous votre amendement, monsieur de Courson ?
