Interventions d'Élisabeth Guigou
3977 interventions trouvées.
La parole est à M. Arnaud Robinet. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à Mme Colette Langlade.
La discussion générale est close.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Je suis saisie d'un amendement n° 1. La parole est à Mme Colette Langlade.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pascal Deguilhem.
L'article 1er ne fait l'objet d'aucun amendement. (L'article 1er est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement de suppression, n° 2. La parole est à M. Régis Juanico.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Sur les articles 2 bis A et 2 bis, je ne suis saisie d'aucun amendement. (Les articles 2 bis A et 2 bis, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
La commission a maintenu la suppression de l'article 3. Je suis saisie d'un amendement n° 6 rectifié tendant à le rétablir. La parole est à M. Olivier Jardé.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pascal Deguilhem.
La parole est à M. Jacques Domergue.
Il faut conclure, mon cher collègue. Vous avez dépassé votre temps de parole.
Il faut conclure, mon cher collègue.
