Interventions d'Élisabeth Guigou
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La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 17.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. André Flajolet.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. La parole est à M. Jacques Valax, pour soutenir l'amendement n° 7.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Olivier Dussopt.
Je suis saisie d'un amendement n° 11, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 15. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 11.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Olivier Dussopt.
La parole est à M. André Flajolet.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet.
La parole est à Mme la ministre.
En conséquence, le sous-amendement n° 15 n'a plus d'objet. (L'article 1er, amendé, est adopté.)
Sur l'article 2, je suis saisie d'un amendement n° 9 rectifié. La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. André Flajolet.
