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Je suis saisie d'un amendement n° 12. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement, n° 10, tendant à modifier le titre de la proposition de loi. La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Dans les explications de vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement, la parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à M. Jacques Valax, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. André Flajolet, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à M. Raymond Durand, pour le groupe Nouveau Centre.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures quarante-cinq, est reprise à dix-huit heures cinquante-cinq.)
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire...
La parole est à Mme Françoise de Panafieu, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jacques Grosperrin.
La parole est à M. Pascal Deguilhem.
Il vous faut conclure, cher collègue.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
La parole est à M. Olivier Jardé.
La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à M. Régis Juanico.
Chers collègues, je suis prête à siéger jusqu'à vingt heures trente pour vous éviter de revenir en séance de nuit pour terminer l'examen de ce texte. Mais chacun devra faire un effort pour que nous puissions y parvenir. La parole est à M. Frédéric Reiss.
La parole est à Mme Marietta Karamanli.