Interventions d'Élisabeth Guigou
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La parole est à M. Alain Cacheux.
La parole est à M. William Dumas.
La parole est à Mme Marie-Line Reynaud.
La parole est à M. Jean-René Marsac.
La parole est à Mme Marie-George Buffet.
La parole est à M. Jacques Valax.
La discussion générale est close. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
La discussion générale est close.
J'appelle les articles de la proposition de loi dans le texte de la commission.
La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, inscrit sur l'article 1er.
Je suis saisie d'un amendement n° 16. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 14.
La parole est à M. Jacques Valax, pour soutenir l'amendement n° 5.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jacques Valax, pour soutenir l'amendement n° 4.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. André Flajolet.
Je suis saisie de deux amendements, nos 2 et 17, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. André Flajolet, pour soutenir l'amendement n° 2.
