Interventions d'Élisabeth Guigou
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La parole est à M. Max Roustan, pour exposer sa question, n° 1208.
La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
La parole est à Mme Pascale Crozon, pour exposer sa question, n° 1192.
La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
La parole est à Mme Pascale Crozon.
La parole est à M. Patrick Beaudouin, pour exposer sa question, n°1213.
La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
La parole est à M. Patrick Beaudouin.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Trois votes solennels sur : la proposition de loi en faveur d'une fiscalité juste et efficace, la proposition de loi constitutionnelle garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire, la proposition de loi organique relative au droit de pétition ; Di...
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers. (nos 2305, 2982) La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement.
La parole est à M. Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Olivier Dussopt.
La parole est à M. Guy Geoffroy, rapporteur.
Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. André Flajolet, pour le groupe UMP.
La parole est à M. Jacques Valax, pour le groupe SRC.
La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe GDR.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Pierre Dufau, pour le groupe SRC.
La parole est à M. André Flajolet, pour le groupe UMP.
La parole est à M. Raymond Durand.
