Interventions d'Élisabeth Guigou
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Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
Prochaine séance, mardi 18 janvier à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Élection d'un juge de la Cour de justice de la République ; Explications de vote communes et votes par scrutin public sur les projets de loi organique et ordinaire relatifs au Défenseur des droits ; Projet de loi relatif à la garde à vue. La séance est levée. ...
Je le redis ici : les textes issus des travaux de la commission des lois marquent un recul dans la défense des droits et libertés de nos concitoyens. La création du Défenseur des droits aurait pu marquer une réelle avancée démocratique. Elle aurait pu Jean-Jacques Urvoas l'a rappelé faire l'objet d'un vrai consensus entre nous. Le groupe s...
Voilà pourquoi il est essentiel, à nos yeux, de maintenir l'autonomie de ces institutions, en particulier du contrôleur des prisons. Je veux moi aussi, ici, lui rendre hommage : Jean-Marie Delarue a parfaitement accompli sa mission. Il a démontré à quel point cette fonction était nécessaire. Il est aussi essentiel à nos yeux de maintenir la CN...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (nos 2780, 2827). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de deux heures et trente-sept minutes pour le groupe UMP, dont 71 amendem...
La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Philippe Goujon.
La parole est à Mme Delphine Batho.
La suspension de séance est de droit mais je vous rappelle que sa durée, comme le prévoit le règlement, sera décomptée de votre temps de parole.
Soit, la suspension sera de deux minutes, après quoi nous reprendrons le cours de nos travaux puisque le Gouvernement est valablement représenté par chacun de ses membres.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à neuf heures trente-cinq, est reprise à neuf heures quarante.)
La séance est reprise.
Sur l'article 20, la parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement n° 216.
La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur, pour donner l'avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement n° 202.
Quel est l'avis de la commission ?
