Interventions d'Élisabeth Guigou
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La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement n° 300.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Delphine Batho.
Sur les articles 20 ter et 20 quater, je ne suis saisie d'aucun amendement. (Les articles 20 ter et 20 quater, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 61 tendant à la suppression de l'article 20 quinquies. La parole est à M. Roland Muzeau.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. Philippe Goujon.
Je suis saisie d'un amendement n° 323 rectifié. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Delphine Batho.
Je suis saisie d'un amendement n° 205 rectifié. La parole est à Mme Delphine Batho.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur.
