Interventions d'Élisabeth Guigou
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La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre.
Je suis saisie d'un amendement n° 324 rectifié. La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre.
La parole est à Mme Delphine Batho.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
En conséquence, les amendements nos 132, 234 et 141 tombent. La parole est à Mme Delphine Batho, pour défendre l'amendement n° 224.
Je suis saisie d'un amendement n° 326. La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre.
Je suis saisie d'un amendement n° 272. La parole est à M. Éric Ciotti.
Je suis saisie d'un amendement n° 191. La parole est à Mme Delphine Batho.
Je suis saisie d'un amendement n° 325 rectifié. La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisie d'un amendement n° 320. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Je suis saisie d'un amendement n° 306. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 115. La parole est à M. Éric Ciotti.
