Interventions d'Élisabeth Guigou
3977 interventions trouvées.
Je suis saisie d'un amendement n° 226. La parole est à Mme Delphine Batho.
Je suis saisie d'un amendement n° 64 de suppression de l'article. La parole est à M. Roland Muzeau.
Je suis saisie d'un amendement n° 321. La parole est à Mme Delphine Batho.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre.
Je suis saisie d'un amendement n° 65 de suppression de l'article. La parole est à M. Roland Muzeau.
Je suis saisie d'un amendement n° 105 de suppression de l'article. La parole est à M. Roland Muzeau.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 66 et 207. La parole est à M. Roland Muzeau.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour soutenir l'amendement n° 207, identique au 66.
Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. Philippe Goujon.
Je suis saisie d'un amendement n° 265. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 330 de la commission. La parole est à M. le rapporteur.
