Interventions d'Élisabeth Guigou
3977 interventions trouvées.
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. Jacques Alain Bénisti.
Je vais donner la parole à M. Pupponi, avant de clore cette discussion en demandant l'avis de Mme la ministre. La parole est à M. François Pupponi.
Quel est l'avis du Gouvernement sur les deux amendements de suppression ?
La séance est suspendue pour dix minutes. (La séance, suspendue à douze heures cinq, est reprise à douze heures quinze.)
La séance est reprise.
À l'article 23 quinquies, la parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 68.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 69 et 210, tendant à supprimer l'article 23 sexies. La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n° 69.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour défendre l'amendement n° 210.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Delphine Batho.
Je suis saisie d'un amendement n° 91. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Philippe Morenvillier, inscrit sur l'article 24 bis.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 106 et 211, tendant à supprimer l'article 24 bis. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 106.
La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement n° 211.
La parole est à Mme Brigitte Barèges.
La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à Mme Brigitte Barèges.
