Interventions d'Élisabeth Guigou
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La parole est à M. Philippe Morenvillier.
La parole est à M. François Pupponi. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 217. La parole est à Mme Delphine Batho.
Je suis saisie d'un amendement n° 170. La parole est à Mme Delphine Batho.
Je suis saisie d'un amendement n° 171. La parole est à Mme Delphine Batho.
Je suis saisie d'un amendement n° 70, tendant à supprimer l'article 24 ter A. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le défendre.
Je suis saisie d'un amendement n° 314, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 337. La parole est à M. Bernard Reynès, pour défendre l'amendement n° 314.
La parole est à Mme la ministre, pour défendre le sous-amendement n° 337.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. Bernard Reynès.
La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. Jacques Alain Bénisti.
La parole est à M. Bernard Reynès.
La parole est à M. François Pupponi.
