Interventions d'Élisabeth Guigou
3977 interventions trouvées.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. La séance est levée. (La séance est levée à treize heures quinze.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l...
Un principe fondamental de notre droit et de notre démocratie interdit de commenter, encore plus de critiquer, les décisions de justice. Ceux qui ne respectent pas ce principe de séparation des pouvoirs risquent une peine de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. Or, ces principes et ces lois ont été piétinés par ceux-là même qui...
Vendredi dernier, nos concitoyens ont assisté, effarés, à un spectacle désolant et choquant après une décision du tribunal de Bobigny condamnant sept policiers qui ont tourné le dos à leur mission en fabriquant des preuves contre un innocent, faute gravissime qui aurait pu faire condamner cet innocent à la prison à perpétuité. Le métier de pol...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (nos 2944, 2998). À la demande du Gouvernement, nous allons examiner, dans l'ordre, l'article 14 puis, à la demande de la commission, l'article 30 et l'amendement portant article additionnel après l'article 30. Nous repre...
La parole est à M. Yves Vandewalle, inscrit sur l'article 14.
Je suis saisie d'un amendement n° 118 rectifié, présenté par M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisie d'un amendement n° 3, présenté par la commission La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisie d'un amendement n° 257. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet.
Je suis saisie d'un amendement rédactionnel n° 119, présenté par M. le rapporteur général. (L'amendement n° 119, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet pour soutenir l'amendement n° 259.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de plusieurs amendements rédactionnels ou de précision, nos 102,103, 104 et 63, présentés par M. le rapporteur général. (Les amendements nos 102, 103, 104 et 63, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
