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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jacques Alain Bénisti.
La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à M. Philippe Goujon.
La parole est à M. Jacques Alain Bénisti.
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. Jacques Valax.
La parole est à M. Jean-Paul Garraud.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 67 et 208, tendant à supprimer l'article 23 ter. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 67.
Monsieur Muzeau, il faut conclure !
Mes chers collègues, j'avais oublié un instant que nous étions dans la procédure du temps législatif programmé. Par conséquent, chaque groupe gère son temps de parole. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 208.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jacques Alain Bénisti.
Monsieur Urvoas, je vous donnerai la parole immédiatement après ! Seul M. Bénisti a la parole.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La parole est à M. Jean-Paul Garraud.
La parole est à Mme Delphine Batho.