Interventions d'Élisabeth Guigou
3977 interventions trouvées.
La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 327. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisie d'un amendement n° 273. La parole est à M. Éric Ciotti.
Je suis saisie d'un amendement n° 274. La parole est à M. Éric Ciotti.
Je suis saisie d'un amendement n° 63 visant à supprimer l'article 21. La parole est à M. Roland Muzeau.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 214. La parole est à Mme Delphine Batho.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 213 rectifié. La parole est à Mme Delphine Batho.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 212. La parole est à Mme Delphine Batho.
Je suis saisie d'un amendement n° 225. La parole est à Mme Delphine Batho.
Quel est l'avis de la commission ?
