Interventions d'Élisabeth Guigou
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Et qu'en est-il de votre sous-amendement ?
La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir le sous-amendement n° 50.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
La parole est à M. Patrick Bloche.
Les sous-amendements nos 48 et 51 sont également identiques. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir le sous-amendement n° 48.
La parole est à M. Christophe Caresche, pour soutenir le sous-amendement n° 51.
Quel est l'avis de la Gouvernement ?
La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
La parole est à Mme Corinne Erhel.
Quel est l'avis de la commission sur les sous-amendements ?
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 31.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour soutenir l'amendement n° 26.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Bloche.
Et vous, monsieur le ministre ?
Nous en venons aux explications de vote. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe GDR.
La parole est à M. Christophe Caresche, pour le groupe SRC.
