Interventions d'Élisabeth Guigou
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Sur l'article 8, je suis saisie de deux amendements de suppression. La parole est à M. Christophe Caresche, pour soutenir l'amendement n° 10.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 21.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 42. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. Patrick Bloche.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Je suis saisie d'un amendement n° 14.
Nous en venons à l'amendement n° 11.
Je suis saisie d'un amendement n° 22.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 12 et 23, tendant à supprimer l'article 10. La parole est à M. Christophe Caresche, pour soutenir l'amendement n° 12.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 23.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Lionel Tardy, inscrit sur l'article.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 13 et 24, tendant à supprimer l'article 11. La parole est à Mme Corinne Erhel, pour soutenir l'amendement n° 13.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 24.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
