Interventions d'Élisabeth Guigou
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En conséquence, l'amendement n° 45 tombe. (L'article 1er, amendé, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 4. La parole est à M. Christophe Caresche.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 5 et 16. La parole est à M. Christophe Caresche, pour présenter l'amendement n° 5.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour défendre l'amendement n° 16.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 6 et 17. La parole est à M. Christophe Caresche, pour défendre l'amendement n° 6.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour défendre l'amendement n° 17.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 7 et 18. La parole est à M. Christophe Caresche, pour défendre l'amendement n° 7.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour défendre l'amendement n° 18.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Bloche.
La parole est à Mme la rapporteure.
Je suis saisie d'un amendement n° 8. La parole est à M. Patrick Bloche.
Je suis saisie d'un amendement n° 19. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
