Interventions d'Élisabeth Guigou
3977 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 43 rectifié. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Christophe Caresche.
Je suis saisie d'un amendement n° 41. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Patrick Bloche.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Je suis saisie d'un amendement n° 34. En l'absence de M. Bur, la parole est à Mme la rapporteure.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 30 rectifié. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 9 et 20.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 20.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Bloche.
Je suis saisie d'un amendement n° 49.
