Interventions d'Élisabeth Guigou
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La parole est à Mme Laure de La Raudière, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Christophe Caresche.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
La parole est à Mme la rapporteure.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Patrick Bloche.
Veuillez conclure, cher collègue !
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Corinne Erhel.
La parole est à Mme Sophie Primas.
La parole est à M. Patrick Bloche.
La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 3 et 15, tendant à supprimer l'article 1er. La parole est à M. Christophe Caresche, pour soutenir l'amendement n° 3.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 15.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 44 rectifié. La parole est à Mme la rapporteure.
Je suis saisie de deux amendements, nos 40 et 45, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à madame la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 40.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 45.
