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La parole est à Mme Huguette Bello.
La parole est à M. Philippe Folliot.
La parole est à M. Alfred Almont.
La parole est à M. Louis-Joseph Manscour.
La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne.
La parole est à M. Jacques Remiller.
La parole est à Mme Christiane Taubira.
Il vous faut conclure, madame Taubira.
La parole est à M. Jean-Claude Fruteau.
La parole est à Mme Jeanny Marc.
La parole est à Mme Frédérique Massat.
La parole est à M. Serge Poignant, président de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. Serge Letchimy, rapporteur.
La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre.
La discussion générale est close.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi portant dispositions particulières relatives à l'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer ; Discussion de la proposition de loi visant à concilier la préservation de l'intégrité ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, chaque jour, plus de deux mille personnes hommes, femmes, voire enfants sont interpellées et placées sous le régime de la garde à vue. Cela a été dit à plusieurs reprises, y compris par vous, monsieur le ministre : depuis 2001, le nombre de gardes à vue a été multiplié par trois. ...
Certes, cette loi a assuré par de nouveaux moyens la protection des personnes gardées à vue, qui sont, je le rappelle, présumées innocentes. Il s'agit du contact avec les proches, avec un médecin ; de l'entretien avec un avocat, dès le début de la garde à vue et hors de la présence des officiers de police judiciaire ; de l'enregistrement sonor...
information pourtant essentielle. Ensuite, la loi Perben II a retardé l'intervention de l'avocat et prolongé la durée maximale de la garde à vue. Surtout, où faut-il chercher la cause principale de cette inflation ? M. Sarkozy, devenu ministre de l'intérieur, a fait du nombre de gardes à vue un indicateur essentiel de l'activité policière et ...
Cette politique est intolérable pour les personnes gardées à vue, humiliante pour les officiers de police judiciaire ; cette politique absurde souligne l'incohérence du Gouvernement, lequel fait pression sur les services de police et de gendarmerie pour que les chiffres de la garde à vue augmentent, tout en se félicitant de la prétendue baisse ...