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J'appelle maintenant l'article unique de la proposition de loi. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, inscrit sur l'article.

Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'article unique de la proposition de loi auront lieu le mardi 1er février, après les questions au Gouvernement.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures, est reprise à dix-huit heures cinq.)

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues portant dispositions particulières relatives à l'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer (nos 3043, 3084). La parole est à M. Serge Letchimy, rapporteur de la commissi...