Interventions d'Élisabeth Guigou
3977 interventions trouvées.
La parole est à M. Patrick Bloche.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Lionel Tardy, inscrit sur l'article.
Je suis saisie d'un amendement n° 28, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est Mme la rapporteure pour avis, pour défendre l'amendement n° 28.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour défendre le sous-amendement n° 36.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement et les sous-amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Bloche.
La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
En conséquence, l'article 12 est ainsi rédigé.
Je suis saisie d'un amendement n° 25 rectifié, portant article additionnel après l'article 12. La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
Je suis saisie d'un amendement n° 29 rectifié, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 47, 50, 48 et 51. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Corinne Erhel.
La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à M. Christophe Caresche.
La parole est à M. le ministre.
Les sous-amendements nos 47 et 50 sont identiques. Vous répondrez au Gouvernement, monsieur Tardy, en soutenant votre sous-amendement n° 47.
