Questions écrites d'Élie Aboud

Thèmes : papiers d'identité ; réglementation ; photos d'identité. conséquences. photographes portraitistes

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les vives inquiétudes de certains professionnels de la photographie. En effet, il serait envisagé par le Gouvernement de revenir, dans le cadre de la loi LOPPSI 2, sur l'amendement adopté par le Sénat visant à confier la réalisation des photos d'identité destinées aux titres ...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; histoire. géographie

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la grave inquiétude relative à l'enseignement de l'histoire-géographie dans le second degré de l'enseignement scolaire (collège et lycée). En effet, à la rentrée 2012, il est prévu qu'un élève sur deux, de la filière scientifique, ne reçoivent plus de cours dans cette discipl...

Thèmes : logement ; sécurité ; ascenseurs. mise aux normes. délais

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les vives inquiétudes de nombreux propriétaires et copropriétaires au regard de l'alourdissement significatif des frais dus à la nécessaire mise aux normes des ascenseurs. En conséquence, des délais de report sont instamment souhaités. Ils apporteraient un étalement des ...

Thèmes : sécurité routière ; radars ; présignalisation. suppression. perspectives

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les récents débats ayant porté sur le retrait des panneaux annonçant les radars au bord de nos routes. En effet, l'augmentation des accidents et des morts dans notre pays pose clairement la question de la sécurité routière. Il semble que l'opposition des poi...

Thèmes : logement : aides et prêts ; allocations de logement ; fraudes. lutte et prévention

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les fraudes à l'allocation logement. En effet, certaines personnes indélicates quittent leur domicile sans en prévenir leur propriétaire et continuent de bénéficier de l'allocation. Pis, d'autres partent avec des impayé...

Thèmes : retraites : régime général ; réglementation ; régime de retraite supplémentaire des entreprises. perspectives

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les vives inquiétudes de nombreux retraités victimes d'une véritable injustice fiscale. En effet, dans le cadre des retraites complémentaires, à distinguer bien évidemment des "retraites chapeaux" concernant certains hauts dirigeants, ceux-ci se voient subir une imposition très lourde. En outre, ce rég...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; développement. perspectives

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le coût de la promotion de l'énergie éolienne dans notre pays. En effet, si le développement de cette filière est souhaitable pour diversifier nos sources d'énergie, il n'en demeure pas moins que, grâce aux avantages fiscaux et tarifaires qui sont consentis aux acteurs ...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie solaire ; panneaux photovoltaïques. installation. incitations

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les préoccupations de certaines entreprises engagées dans des projets de construction de centrales photovoltaïques, initiés avant la publication du décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010. Malgré les dispositions transitoires prévues dans le texte, plusieurs dossiers son...

Thèmes : tourisme et loisirs ; camping-caravaning ; classement. réglementation. TVA. conséquences

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la nouvelle réglementation du classement des terrains de camping, ainsi que sur ses effets concernant les aires nature...

Thèmes : traités et conventions ; convention sur les armes à sous-munitions ; mise en oeuvre. attitude de la France

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le processus diplomatique visant à remettre en cause la Convention d'Oslo relative à l'interdiction des armes à sous-munitions. En effet, le Parlement français s'était pourtant illustré par la vaillance de son action en adoptant à l'unanimité la loi d'application nationale de ce texte...

Thèmes : pensions militaires d'invalidité ; taux ; disparités

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la nécessaire modification du décret n° 2010-473 du 10 mai 2010 relatif à l'égalité de traitement des pensions d'invalidité militaire pour les sous-officiers, aussi bien issus de l'armée de terre, de l'air ou de la gendarmerie que pour ceux de la marine. En effet, si celui-ci présente l'avantage de r...

Thèmes : enseignement ; élèves ; évaluation. rapport de l'OCDE. bilan et perspectives

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les avantages que pourrait offrir la promotion de la méthode syllabique dans l'éducation de nos jeunes générations. Aujourd'hui nous sommes confrontés à un bilan qui nous impose de réagir : 40 % des enfants sortant du primaire éprouvent des difficultés de lecture et d'écritur...

Thèmes : professions de santé ; personnel ; secrétaires médicaux. rémunérations. revalorisation

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la situation très préoccupante des secrétaires médicales. En effet, voilà une profession particulièrement nécessaire et en relation avec la population. Or elle voit, depuis des années, son pouvoir d'achat s'affaisser. Régie par la convention collective...

Thèmes : chômage : indemnisation ; allocation équivalent retraite ; suppression. conséquences

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés entraînées par la disparition au 1er janvier 2011 de l'allocation équivalent retraite (AER). En effet, les personnes au chômage, bien que disposant de tous leurs trimestres de cotisations, ne peuvent pas partir en retraite car n'ayant pas atteint l'âge légal de départ. On comprend dès l...

Thèmes : impôts et taxes ; réforme ; patrimoine. taxation

M. Élie Aboud appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les inquiétudes que suscite la réforme de la fiscalité. Le Gouvernement procède actuellement à un état des lieux de la fiscalité et du patrimoine, avec la réception de deux membres de l'Association française de la gestion financière (AFG) cette semaine. Alor...

Thèmes : collectivités territoriales ; finances ; charges transférées. compensation

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'inquiétude de certaines collectivités locales au regard de l'absence de mise en oeuvre du principe de compensation intégrale et durable des charges de l'État auxdites collectivités. Un grand nombre de celles-ci voient leurs ressources diminuer alors même que leurs charges continuen...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; professions libérales ; ostéopathes non médecins. champ d'application

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la retraite des ostéopathes exerçant exclusivement l'ostéopathie. En effet jusqu'au décret de mars 2007, ces professionnels ne disposaient d'aucun système de retraite, tout en payant des cotisations. Depuis 2009, les ostéopathes non médecins ont désorm...

Thèmes : professions de santé ; ostéopathes ; formation

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la multiplication des écoles d'ostéopathie sur le territoire national. Alors que 64 établissements ont été agréés à ce jour, contre 14 pour l'ensemble des États-unis, on est en droit de se demander si tous répondent véritablement aux exigences de sécur...

Thèmes : professions de santé ; ostéopathes ; formation

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le décret relatif à la formation en ostéopathie, prêt depuis 2010 suite à l'audit effectué par l'IGAS et qui n'est toujours pas paru au Journal officiel . La loi HPST a prévu 3 520 heures de formation pour les chiropraticiens. Pour des raisons de sécu...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; professions libérales ; ostéopathes non médecins. champ d'application

M. Élie Aboud interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la retraite des ostéopathes exerçant exclusivement l'ostéopathie. En effet, jusqu'au décret de mars 2007, ces professionnels ne bénéficiaient d'aucun système de retraite, tout en payant des cotisations. Depuis 2009, les ostéopathes non-médecins ont désormais l'obl...