Interventions sur "touristique"

...aites ici depuis plusieurs jours en distinguant entre ceux qui, parce qu'ils travaillent ce jour-là pour des raisons structurelles, ne bénéficieront pas du doublement de leur rémunération, et ceux qui en bénéficieront parce qu'ils travaillent dans les nouvelles zones. Or, vous savez parfaitement que c'est inexact, puisque vous allez créer un nouveau travail structurel du dimanche dans les zones touristiques, où tous les dimanches de l'année seront ouverts. Il y aura donc bien de nouveaux travailleurs « structurels » du dimanche, dont la rémunération ne sera pas doublée. Votre présentation des choses n'était donc pas juste. Enfin, toujours suite à votre intervention matinale, fort inquiétante, nous nous interrogeons sur le niveau de rémunération dans les PUCE. Depuis deux jours, vous prétendez qu'i...

...Mallié a eu la courtoisie d'excuser le président Méhaignerie, qui célèbre les Mille ans de Vitré. Nous apprécions toujours sa présence et nous regrettons évidemment son absence cet après-midi, notamment pour les remarques qu'il a pu faire, fragilisant la proposition de loi qui nous est soumise. Cela me donne l'occasion d'observer que sa bonne ville de Vitré est non seulement une commune d'intérêt touristique, mais qu'elle sera en outre, pour quelques jours au moins, une commune d'affluence touristique. S'agissant de l'amendement n° 182 rectifié, brillamment soutenu par notre collègue Christian Eckert, il s'agit de s'assurer que les habitudes de consommation de fin de semaine, sur lesquelles s'appuierait le préfet pour délimiter les PUCE, soient anciennes et constatées au jour du vote de la loi dont ...

La discussion progresse, bien que l'on s'y retrouve parfois avec peine. La nuit dernière, nous avons appris plusieurs choses très importantes. Tout d'abord, les cinq dimanches du maire n'ont plus lieu d'être dans les zones touristiques, nous a dit M. le ministre. Ces cinq dimanches étaient obligatoirement payés double. Or, dans les zones touristiques, tous les commerces pourront ouvrir tous les dimanches de l'année. Les salariés concernés viennent donc d'apprendre que, dans ces cas-là, le bénéfice du doublement du salaire a disparu !

D'autre part, nous avons appris que Paris dont, sauf à marcher sur la tête, chacun peut reconnaître l'intérêt touristique sera la seule ville de France où le préfet pourra s'écrire à lui-même pour confirmer ce que tout le monde pense sans consultation du conseil municipal ou du maire de Paris. Une telle décision, qui est de bon sens, accordera à l'ensemble des commerces de la ville de Paris, même s'ils ne sont pas liés à l'activité touristique, le droit d'ouvrir tout le temps et sans aucune contrepartie pour les...

Examinons les conséquences de la loi : les Champs-Élysées seront-ils demain un PUCE ? En effet, force est d'y constater une consommation exceptionnelle le dimanche, puisque les magasins liés au tourisme peuvent alors ouvrir. Ainsi, les Champs-Élysées pourraient avoir vocation à devenir un PUCE. Autre possibilité : Paris est reconnue zone d'intérêt touristique et alors les Champs-Élysées ne relèvent plus de la même législation. Car, dans ce cas, il n'y a plus de volontariat ni de doublement du salaire, sauf si l'employeur l'accorde, ce qui est toujours possible. En revanche, si les Champs-Élysées sont classés en PUCE, le travail dominical sera fondé sur le volontariat et payé double. Mes chers collègues, quelqu'un parmi vous peut-il me démontrer que c...

...leurs, je peux avoir aussi une casquette syndicale, mais, aujourd'hui, vous avez devant vous quelqu'un qui fait la loi. Si nous faisons la loi, c'est pour servir ce que nous considérons comme primordial, c'est-à-dire l'intérêt général, mais aussi le respect des droits des salariés. Monsieur le ministre, hier soir, vous avez eu le courage et la franchise de confirmer que, dans les zones d'intérêt touristique, les cinq dimanches du maire n'ont plus lieu d'être. Pouvez-vous, aujourd'hui, répondre à cette question : demain, les Champs-Élysées seront-ils un PUCE ou une zone d'intérêt touristique ?

...gement de ce que vient de dire notre collègue Christian Eckert, de supprimer les alinéas 10 à 25 de l'article 2 qui prévoient le dispositif des PUCE. Nous avons pu constater, dans notre débat, mais nous nous en doutions un peu que l'origine de la démarche se trouve à Plan-de-Campagne. Hier, j'ai tenté de montrer que ce texte devait être lu à l'envers : Plan-de-Campagne, PUCE, zones d'intérêt touristique, puis confirmation de l'attachement au principe du repos dominical. Or il se trouve que ce texte est discuté à l'endroit. Je ne veux pas refaire le débat, mais hier, nous avons eu des échanges sur les dispositifs relatifs aux communes dites « touristiques », « d'affluence », « d'intérêt touristique » et « thermales. Nous avons peu parlé du thermalisme, d'ailleurs, mais nous pourrons peut-être y r...

Sans vouloir allonger le débat, je pense qu'il convient de revenir sur un certain nombre de questions. Le « chevauchement » entre les PUCE et les zones d'intérêt touristique soulève pour nous une véritable difficulté de compréhension. Nous ne polémiquons pas. Christian Eckert disait tout à l'heure que cela concernait Paris, mais c'est inexact. Dans la région marseillaise, même si je la connais moins bien que M. le rapporteur, je sais qu'il existe des communes touristiques. Lille, on l'a dit hier et M. Vercamer l'a évoqué, est une commune touristique. Quel droit prime...

Pour le classement en zone touristique !

C'est vous qui faites l'embrouille ! Je vous rassure : si le maire de Lille ne veut pas d'un PUCE, elle n'en aura pas. Si elle le veut, elle pourra l'obtenir grâce au texte. Quant à Lyon, il a encore été fait ce matin un amalgame. Dans la zone touristique de Lyon, à savoir le vieux Lyon, les commerces pourront ouvrir demain s'ils le veulent.

C'est déjà le cas pour certains commerces, et cela sera désormais possible pour tous les commerces, s'ils le veulent, dans le cadre d'une zone touristique !

Mais nous ne sommes pas dans le cadre d'un PUCE. Admettons qu'ils veuillent utiliser le PUCE. Vous nous expliquez, depuis trois ou quatre jours, que c'est mieux pour les salariés. Vous nous reprochez le fait que, dans le cas des communes et zones touristiques

ni dans celui des zones touristiques ouvrir toute la journée puisqu'ils ne sont pas concernés par ce texte. Déjà aujourd'hui, ils n'ouvrent pas le dimanche matin parce que cela ne les intéresse pas. Il en sera de même demain. Avis défavorable à l'ensemble de ces amendements.

... du PUCE étaient préférables. Le problème, c'est qu'à l'heure actuelle, le code du travail ne permet pas de descendre jusqu'à ce niveau des périmètres d'usage de consommation exceptionnel. Vous n'avez pas, dans votre texte, modifié l'article correspondant. De mémoire, il me semble qu'on ne peut aller en dessous du niveau départemental. Certes, il existe des dispositions spécifiques pour les zones touristiques mais tout cela est très ambigu. Je reviendrai sur le cas de Paris. À l'heure actuelle, Paris compte sept zones touristiques d'affluence exceptionnelle qui, je le suppose, deviendront peut-être des zones d'intérêt touristique. Ces zones sont les suivantes : une partie de la rue de Rivoli, la place des Vosges et la rue des Francs-Bourgeois l'ouverture le dimanche y est récente la rue d'Arcole...

Nous savons, puisque cela a été précisé, qu'il est envisagé d'ouvrir au travail le dimanche d'autres secteurs dans Paris, dont la zone des grands magasins et vraisemblablement d'autres. Ces nouvelles zones seront-elles ouvertes dans le cadre des zones d'intérêt touristique, comme les zones existantes, ou le seront-elles dans le cadre des périmètres d'usage de consommation exceptionnelle ?

C'est la question qui se pose pour Paris, à moins que le Gouvernement ne décide que Paris sera en totalité commune touristique. Dans ce cas, l'ensemble des commerces de la capitale ouvriront le dimanche, sans aucune contrepartie obligatoire pour les salariés. Vous comprenez bien, monsieur le ministre, que l'on se trouve dans une situation invraisemblable. Dans certaines zones, le travail le dimanche sera obligatoire, donc sans contrepartie, et dans d'autres, les commerces pourront ou non ouvrir. Que va choisir le préfet...

Monsieur le ministre, je suis très étonné de votre refus de répondre à la question que j'ai posée et que vient de poser à nouveau Mme Billard. Il n'est pas possible de poursuivre le débat si vous ne nous dites pas comment se fera l'articulation entre les PUCE et les zones d'intérêt touristique. Si vous ne répondez pas, nous serons fondés à considérer que vous entretenez le flou pour en laisser d'autres choisir la situation la plus défavorable pour les salariés, c'est-à-dire les zones d'intérêt touristique, Christian Eckert l'a bien expliqué. Nous ne pouvons donc pas, à ce point du débat, accepter que vous ne répondiez pas précisément sur ce point. Sur les commerces à dominante alimen...

...re le fil de la discussion. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le compte rendu, je n'en doute pas, en attestera. M. Mallié a tout à l'heure déclaré qu'il y aurait des PUCE dans le vieux Lyon. Vous avez bien entendu, mes chers collègues. Il a même insisté en disant qu'il s'en félicitait dans la mesure où nous réclamions le statut plus favorable des PUCE par rapport aux communes d'intérêt touristique. Je vous accorde que dans les communes d'intérêt touristique que vous venez d'inventer, il n'y a pas de doublement de salaire et de volontariat. M. Mallié vient de faire un nouvel aveu : nous devrions nous féliciter de la création de PUCE à Lyon, car les salariés seront mieux traités. Je prends acte de cette annonce. J'invite les députés UMP de l'agglomération lyonnaise (« Ils sont là » ! sur le...

Je continue à demander au ministre de répondre aux questions que j'ai posées et que Martine Billard a posées à propos des secteurs parisiens. Seront-ce des PUCE, demain, ou des zones d'intérêt touristique ? C'est un exemple concret qui intéresse nos concitoyens. L'exemple des Champs-Élysées a été moult fois pris par le Président de la République pour stigmatiser ce qu'il pensait être une anomalie. Nous avons besoin de cette réponse. Qu'en est-il par ailleurs, monsieur le ministre, des accords existant au moment de la loi et, là encore, je prends un exemple très précis. Dans la commune de Lourdes,...

En effet, monsieur Paternotte, vous avez raison. Dans les zones d'intérêt touristique, il n'y aura pas de salaire double alors que ce sera le cas dans les PUCE ! Je vous remercie, monsieur Paternotte, de me donner l'opportunité de le rappeler. Au grand-duché de Luxembourg, par exemple, les salariés sont payés, en moyenne, 30 % de plus qu'en France !