Interventions sur "touristique"

...quante-huit députés de droite qui ont signé la tribune « Le travail le dimanche, une mauvaise idée » en novembre dernier peuvent relire le nouveau texte pour vérifier que très peu de choses ont été modifiées. On a renoncé à faire passer de cinq à huit le nombre de dimanches pour lesquels un maire peut demander une dérogation et on a rajouté la possibilité d'ouvrir de plein droit dans les communes touristiques. S'il y a un changement, il va plutôt dans le mauvais sens ! Les PUCE

...lité, ce qui nous obligerait à refaire une loi d'amnistie dans quelques années. Au sujet des effets frontières, vous dites que l'agglomération lilloise est proche de la Belgique, mais vous refusez de considérer la situation des zones du territoire proches d'un PUCE. Or les effets « frontières » risquent d'être sources de contentieux. Que dire encore de l'inégalité des situations entre les zones touristiques et les PUCE ? Lorsqu'un PUCE sera situé dans une commune labellisée commune touristique, il me semble que l'employeur aura tout intérêt à se placer dans le cas le plus favorable pour lui, c'est-à-dire celui de la commune touristique qui n'entraîne pas de doublement de salaire, pas de contrepartie, et n'exige pas le volontariat. Jean Gaubert nous a donné la semaine dernière un exemple flagrant...

...d'être objectif. Alors que dans la proposition Mallié III, l'avis seulement du conseil municipal était sollicité, dans le texte actuel, c'est la demande qui conseil municipal ou du maire qui l'est. Reconnaissez tout de même que cette avancée mineure n'est franchement pas à la hauteur du recul que l'on constate dans le même temps, à savoir l'autorisation de plein droit mise en place dans les zones touristiques. Nous aurions souhaité que l'instauration d'un PUCE nécessite non seulement la demande du conseil municipal, mais aussi l'avis des autres acteurs de la vie économique du territoire, notamment la chambre des métiers, la communauté de communes, le district ou la communauté d'agglomération. Nous avons également déposé des amendements visant à ce que ces avis soient des avis conformes, et nous verr...

Nous demanderons également, par amendement, que la notion de volontariat même si nous n'y croyons pas beaucoup soit au moins inscrite dans la loi pour les communes touristiques, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Nous demanderons également à limiter les dérogations dans les zones touristiques aux commerces en lien avec le tourisme.

Nous demanderons à limiter les dérogations d'ouvertures dans les zones touristiques aux saisons touristiques même si je reconnais qu'à Paris, dans les zones concernées, il n'est pas facile de parler de saisons touristiques. Quant aux étudiants, dont vous dites que le travail du dimanche représente pour eux une occasion importante de gagner un peu d'argent,

et plusieurs de ses collègues visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires (n°s 1254, 1296).

La commission a d'ailleurs décidé de modifier le titre de la proposition de loi de façon à énoncer clairement qu'il s'agit bien de redéfinir la réglementation du repos dominical dans les secteurs concernés. Il s'agit non pas d'autoriser tous les commerces à ouvrir le dimanche, mais d'adapter les règles applicables aux zones touristiques, aux périmètres d'usage de consommation exceptionnel et aux commerces de détail alimentaire.

...e 25 000 dérogations dès 1913 ! Dans les années vingt, le président du Conseil Alexandre Millerand, pouvait ainsi déclarer : « Il y a, sur le repos dominical, autant d'exceptions qu'il y a de communes ». Ce constat n'est donc pas nouveau, mais la complexité des règles applicables aujourd'hui confine parfois à l'absurde. De l'incohérence, on passe souvent à l'injustice comme dans le cas des zones touristiques. Je me permets de faire référence à l'exemple du magasin de lunettes de soleil (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR), autorisé à ouvrir le dimanche tandis que le commerce voisin vendant des lunettes de vue ne pourra le faire.

Du reste, je tiens d'emblée à préciser que les dispositions proposées ne sont que relatives à la possibilité de déroger à la règle. En aucun cas elles ne sont synonymes d'ouverture automatique des établissements concernés le dimanche. Ces mesures, qui suivent les recommandations du CES, sont de deux ordres. La première consiste à simplifier le régime applicable dans les zones touristiques.

Par deux fois en 2007, le CES a insisté sur la nécessité d'une simplification. Je le cite : « Pour des raisons d'équité et de cohérence commerciale, l'autorisation d'ouverture le dimanche pour les commerces situés en zones ou communes touristiques doit être collective et s'appliquer à l'ensemble des commerces. » Je propose donc de permettre l'emploi de salariés le dimanche dans tous les commerces de détail à l'intérieur des zones touristiques et non plus uniquement dans ceux qui mettent à disposition du public des biens et services d'ordre sportif, récréatif ou culturel.

...oint de repère symbolique qu'il convient de ne pas banaliser, tant il constitue un point d'ancrage stable pour la vie familiale et sociale. Nous savons tous que le repos hebdomadaire date de la loi du 13 juillet 1906 et qu'il a connu de très nombreuses dérogations dès sa mise en place. Avec cette proposition de loi, il s'agit de tenir compte de la spécificité de certains territoires : les zones touristiques, les zones frontalières, ainsi que les zones qui ont déjà pour usage de travailler le dimanche. Tenir compte de ces spécificités, c'est clarifier des situations précaires et, surtout, répondre aux attentes non seulement de certains salariés, mais aussi de certains consommateurs que nous devons également entendre quand ils expriment la volonté de travailler le dimanche, voire de consommer le dim...

S'agissant des zones touristiques, il existe un large accord. Il y a des situations de fait où 80 % des salariés souhaitent continuer à travailler. Pourquoi les en empêcher ?

vont, dans les zones touristiques, donner aux magasins aujourd'hui fermés le droit d'ouvrir en même temps que les autres. Dans ces zones touristiques, les franchises d'une grande enseigne et les créateurs de mode peuvent ouvrir, mais pas les franchises d'une grande enseigne de mode. Où est la logique ? Nous voulons simplement faire en sorte que, dans une même zone touristique, deux magasins voisins aient le droit d'ouvrir en mêm...

...ans notre dos, un commerce vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept. Sur Internet, il n'y a pas de samedi ni de dimanche, il n'y a pas de jour, il n'y a pas de nuit ! C'est cette atteinte portée au commerce de proximité qui devrait vous inquiéter. Il faut donner assez de souplesse dans les zones frontalières, dans les zones d'usages commerciaux constatés, notamment dans les zones touristiques, pour que l'on puisse, sur la base du volontariat et sur la décision du maire, proposer d'ouvrir ces magasins le dimanche. Mes chers collègues, je vous exhorte à la raison et à la compréhension. Écoutez-nous, entendez ce que nous avons à dire plutôt que de chercher à trahir notre pensée et à faire prendre des vessies pour des lanternes aux Français. Nous voulons consacrer le repos dominical et ...