Interventions sur "touristique"

Il y a bien un débat puisque M. Mallié parle de cinq cents communes touristiques, et M. Ayrault de cinq à six mille. S'agit-il de clore ce débat, ou de rassurer le Conseil constitutionnel ? Toujours est-il que la majorité nous propose d'écarter la notion de commune touristique au sens du code du tourisme nous avons vu le résultat et du code du travail, pour parler désormais des « communes d'affluence touristique ». (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Je ne sais pas ...

Jean Mallot a interrogé le rapporteur en commission : « Qu'est-ce qu'une commune d'affluence touristique ? Comment mesurez-vous l'affluence touristique ? » Flottement. Cela devrait manifestement se comprendre de soi-même. Il existe donc une loi qui comprend de nombreux critères telle donnée est multipliée par deux, telle autre par trois et telle autre par quatre pour parvenir à 4,5 % afin de définir une commune touristique mais, finalement, elle ne sert à rien puisque vous décider d'inventer un...

...pinion, mais des idées fausses cent fois répétées ne font pas, nous le savons bien, une vérité. C'est peut-être d'ailleurs la raison pour laquelle le PS, figé dans sa langue de bois, a perdu une partie de son électorat populaire. Dans cette proposition de loi, les dispositions du code du travail sont maintenues et font l'objet de quelques dérogations que personne ne conteste s'agissant des zones touristiques, de la possibilité d'ouvrir les magasins le dimanche jusqu'à midi et des ouvertures exceptionnelles cinq dimanches par an. On ne saurait nier l'évidence : plus de sept millions de Français travaillent d'ores et déjà le dimanche, dans les hôpitaux, les commissariats, les services de secours, les restaurants ou les transports. Qui ici a refusé, par principe, de prendre un train ou un avion le dim...

...t dommage que la représentation nationale soit à ce point décalée par rapport à la vie quotidienne des Français et à leurs attentes. C'est d'ailleurs un engagement de campagne du Président de la République, qui avait bien pris la mesure des mouvements de notre société avec lesquels vous vous montrez en porte-à-faux aujourd'hui. La situation actuelle est contestable voire confuse : dans les zones touristiques, l'ouverture des magasins repose sur des critères devenus incompréhensibles. On cite souvent l'exemple caricatural des vendeurs de lunettes ou encore celui des vendeurs de chaussures, autorisés ou non à ouvrir leur magasin selon qu'ils vendent des chaussures de sport ou des chaussures de ville. Et sur les Champs-Elysées, la plus belle avenue du monde, fréquentée par des millions de touristes ...

... qui se déroule dans le pays ! En tout cas, il est clair, puisque je défends une motion en ce sens, que ce point, au moins, mérite d'être renvoyé en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Vous avez parlé de confusion et de malhonnêteté intellectuelle en évoquant nos arguments, mais expliquez-moi comment les mêmes préfets répondront aux mêmes maires, soit que leur commune est touristique, au sens du code du tourisme, soit qu'elle l'est au sens du code du travail dans ce cas tous les commerces peuvent ouvrir tous les dimanches , soit qu'elles seront labellisées « communes d'affluence touristique » !

Je vois difficilement comment on pourrait faire moins simple et moins confus ! Un renvoi de la proposition de loi en commission permettrait, pour le moins, de clarifier une notion aussi obscure. Finalement, les juridictions trancheront afin de discerner éventuellement entre les communes touristiques et communes d'affluence touristique, cependant, une question plus grave encore se pose, me semble-t-il. Quels sont les commerces qui pourront être ouverts ? Jusqu'à aujourd'hui, je vous rappelle que seuls les commerces liés au tourisme pouvaient ouvrir le dimanche. Avec la proposition de loi que nous discutons, tous les commerces le pourront. On pourra acheter des lunettes de vue, des vêtements...

mais exiger d'eux qu'ils travaillent le dimanche, puisqu'il n'y aura pas de volontariat. Il améliorera ainsi son chiffre d'affaires au détriment de son concurrent, implanté dans la commune voisine qui n'aura pas reçu le label : « commune touristique ».

ou, si vous préférez, inondé de propos sur le régime prétendument différent qui s'appliquerait au trottoir de gauche et au trottoir de droite des Champs-Élysées, il a indiqué que le quartier de La Défense était également un quartier touristique et que, du reste, « tout Paris devrait l'être ». Or, que se passerait-il si, une fois le texte voté, le préfet décidait, comme le souhaite le Président de la République, de classer Paris parmi les communes touristiques ? Eh bien, tous les commerces parisiens pourraient être ouverts tous les dimanches, sans volontariat ni contrepartie pour les salariés. Mesurez bien les conséquences d'une telle m...

Expliquez qu'il en va de l'intérêt majeur de l'économie de la ville, de la région, du pays ! Vous avez le droit de le penser, et je respecte cette conviction. Mais, encore une fois, ne faites pas croire aux Français que votre proposition de loi protège les salariés, dont le salaire sera doublé. S'agissant des zones touristiques, je vous l'accorde : la demande doit venir du maire.

Mais combien de nouvelles enseignes va-t-elle pousser à braver à leur tour le principe du repos dominical que vous prétendez réaffirmer ? Il est d'ailleurs surprenant de constater que, pour vous, il n'y a de concurrence entre deux zones commerciales que lorsque celles-ci sont séparées par une frontière. Comment les magasins situés à proximité des PUCE et des communes touristiques vont-ils réagir face à cette concurrence qu'ils jugeront déloyale ? Sur quels critères, à partir de combien de condamnations, de quel niveau de chantage à l'emploi, devrons-nous considérer qu'il y a, là aussi, un « usage de consommation » qu'il conviendrait de dépénaliser ? Nombreux sont, sur les bancs de la majorité, les députés qui refusent toute extension du travail dominical dans leur circo...

M. Meunier, qui n'est pas là, justifie son ralliement par le fait qu'il a sauvé les Lyonnais des bienfaits du travail dominical que vous vantez pour les Parisiens, les Marseillais et les Lillois. Or il se trompe tout autant. Ce n'est pas le vieux Lyon comme cela a été déclaré dans la presse régionale qui est aujourd'hui classé en zone touristique, mais bien, et depuis 1921, l'ensemble de la commune. Alors vous me répéterez que ce n'est pas la même liste,..

Lyon est dans la liste des communes touristiques depuis 1921.

Je tiens cette liste à votre disposition. Même si, depuis 2006, la procédure est unifiée et dépend d'un même décisionnaire, le préfet, celui-ci peut décider qu'une commune est à la fois touristique et non touristique, selon les listes. Néanmoins je vous annonce d'ores et déjà que les enseignes lyonnaises qui voudront ouvrir le dimanche le feront, en s'appuyant sur votre texte et en défendant l'idée, confirmée par ce document gouvernemental, que Lyon est une commune touristique.

Fidèle à votre stratégie du rideau de fumée, le texte est rédigé de telle manière qu'il n'est pas facilement compréhensible. En effet, l'article 2 dispose que la liste des communes touristiques est établie « par le préfet sur proposition de l'autorité administrative visée à l'article L. 3132-26 du code du travail ». Quelques députés zélés et leurs collaborateurs efficaces ont donc exhumé cet article, qui précise que ladite autorité administrative est le maire, sauf à Paris, où il s'agit du préfet. Ainsi, s'agissant de Paris, c'est au préfet qu'il revient de faire la demande et d'accor...

et se demander si Paris est une commune touristique. Au sens du code du travail, du code du tourisme ou en fonction de l'affluence touristique ? On l'ignore, mais nul doute qu'il analysera le dossier en toute objectivité

...ment de défaveur dont nous chercherions vainement à déterminer les fondements ? Votre proposition de loi vise au premier chef l'agglomération parisienne, à travers les fameux périmètres d'usage de consommation exceptionnelle, les PUCE. Je ne reprendrai pas les nombreuses critiques constructives déjà avancées afin de conserver toute l'attention de M. le rapporteur. Le classement de Paris en zone touristique a attiré l'attention de nombreux médias et serait l'une des priorités du Président de la République, afin de complaire à ses hôtes de marque. Le travail dominical, s'il est lié à des activités culturelles ou de loisir, est d'ores et déjà autorisé dans sept zones de Paris. Les modalités d'application de ces dérogations sont plutôt claires, même si certains, se fourvoyant, ont évoqué d'obscures his...

et qu'il conclura que Paris est bien une commune touristique. Quant au maire de la capitale, première ville touristique mondiale,

il a déclaré : « J'ai toujours considéré que certains quartiers de Paris devaient suivre d'autres règles que des quartiers plus résidentiels. Mais je m'oppose fermement au classement en ville touristique de l'ensemble du territoire parisien. Le texte est un subterfuge pour imposer une déréglementation du droit du travail à l'échelle de toute une ville. » Monsieur le président Méhaignerie, vous qui, ce matin, avez vanté les pouvoirs du maire et reproché à certains de nos collègues de ne pas respecter son autorité et sa bonne foi ou de mettre en doute sa capacité à administrer sa commune en toute ...

Tous craignent que cette généralisation du travail dominical, notamment dans les communes touristiques, ne crée une concurrence à laquelle ils ne pourront pas faire face. Mais, sur ce point, vous avez une réponse ! Vous nous dites, en effet, que vous avez exclu du champ d'application de la proposition de loi les commerces alimentaires. Soit, mais un hypermarché est-il un commerce alimentaire ?

...s d'autres produits, et qu'à ce titre, elles pouvaient également ouvrir le dimanche, ce qui a donné lieu à un contentieux. Si, comme vous le prétendez, vous voulez clarifier les choses, ne laissez pas cohabiter dans différents textes des dispositions aussi imprécises. Nous avons vu que cette proposition de loi pourrait faire tache d'huile, puisque les commerçants des villes voisines des communes touristiques demanderont certainement de pouvoir également ouvrir le dimanche. Vous arguez d'ailleurs d'une situation similaire pour justifier l'ouverture des commerces dans les régions frontalières. Vous déplorez ainsi que les habitants du Nord se rendent en Belgique le dimanche pour faire leurs achats, mais vous ne semblez pas envisager que le phénomène puisse se produire à l'intérieur de notre territoire,...