Interventions sur "touristique"

... et les jardineries, les établissements de santé et de soins, les entreprises de presse et les activités liées à la publication, l'impression et la distribution. Sont aussi concernées les entreprises de spectacle, les parcs d'attraction, les centres culturels, les services de transport, de péage, les services de sécurité, de dépannage d'urgence ou de maintenance, des services liées aux activités touristiques. On le voit bien, et sans être exhaustif,

C'est bien de l'amendement que vous avez déposé que je parle. J'en viens au texte de façon un peu plus détaillée. Ce texte instaure la confusion en posant deux questions, auxquelles il apporte des réponses différentes en essayant de faire croire qu'elles sont satisfaisantes. En fait, on mélange tout. Les ZACE sont devenues des PUCE, les communes touristiques, on ne sait plus trop pendant un temps, la droite prétendait qu'il s'agissait seulement des zones touristiques, mais il est bien écrit dans le texte qu'il s'agit des deux. Donc, quand on prétend, en espérant vendre ce texte, qu'il a été vidé de sa substance, c'est faux, c'est un mensonge. Je me permets d'utiliser ces termes puisque hier, monsieur le rapporteur, vous parliez en public d'escroqu...

Nous reviendrons sur cette question d'accord salarial, sauf si vous acceptez nos amendements qui prévoient le doublement du salaire au minimum. Commençons par les communes touristiques. Vous avez entretenu la confusion,

je vais essayer de remettre un peu d'ordre. Dans les communes touristiques, votre texte ne prévoit aucune contrepartie.

Sur ce point, le texte de la proposition de loi introduit une possibilité de dérogation qui va dans le sens de nos propositions. De même, l'ouverture des commerces le dimanche peut trouver une cohérence dans les zones à forte attractivité touristique.

Sur ce sujet, subsiste néanmoins une source d'incompréhension sur l'étendue de la dérogation créée par le texte, qui propose que le travail dominical soit pratiqué, de droit, dans les établissements situés en communes touristiques ou zones touristiques d'affluence exceptionnelle. Nous avons, en particulier, entendu les interrogations sur la notion même de communes touristiques : les dérogations créées par la proposition de loi ont-elles vocation à s'appliquer à l'ensemble des communes touristiques ? Au regard de la rédaction actuelle du texte, cette interrogation est légitime et nous sommes en droit de nous y attarder un...

Restons crédibles ! Le but de cette proposition de loi est clair : il s'agit d'aménager la législation existante afin de prendre en compte des usages de consommation de fin de semaine dans des lieux identifiés. Il s'agit également de permettre à des communes touristiques, au sens du code du travail, de ne pas laisser leurs commerces fermés quand les touristes sont là, prêts à consommer. Je rappellerai à cet égard que la France, première destination touristique mondiale avec 60 millions de visiteurs par an, ne se situe qu'en troisième position en matière de dépenses générées par le tourisme. N'avons-nous pas des efforts à faire en ce domaine ?

Là encore, c'est en fonction de critères réglementaires, différents des critères établis par le code du tourisme, que peut s'opérer le classement en commune touristique. Nous sommes bien là face à des différences de définition, qui ont pour conséquence directe qu'une même commune peut être considérée comme étant touristique au sens du code du tourisme sans l'être nécessairement au sens du code du travail.

Dans les communes touristiques, votre texte ne prévoit aucun volontariat.

Par ailleurs, les dispositions de la proposition de loi précisent que c'est au maire qu'il revient de proposer au préfet le classement de la commune en commune touristique, ce qui constitue, pour nous, une garantie de nature à éviter un recours trop extensif à ce type de classement. Il est vrai que la rédaction de la proposition de loi, suivant celle du code du tourisme et du code du travail, comporte un risque de confusion dénoncé à plusieurs reprises. Sont en effet désignées sous un même vocable deux réalités différentes.

Non ! Je vous renvoie au rapport. Ce n'est pas des PUCE que vous parliez en disant cette phrase. M. Reynès lui, au moins, assume, en écrivant noir sur blanc dans son rapport que dans les zones touristiques et thermales, le travail ne se fait pas sur la base du volontariat. Arrêtez de dire, comme l'a fait le ministre en réponse à une question d'actualité, que les communes touristiques seront définies et le volontariat assuré, ainsi que le doublement du salaire. C'est une escroquerie pour ce qui concerne les communes touristiques. Nous reviendrons ensuite sur le cas des PUCE. D'ailleurs, Jean Leone...

Suffira-t-il à dissiper le brouillard touristique ?

Par exemple, pour qu'une commune de 10 000 habitants soit considérée comme une commune touristique, il faut qu'elle dispose d'une capacité d'hébergement équivalant à 4,5 % de sa population, soit 450. Il suffit donc que cette commune dispose de cinquante chambres d'hôtels et de vingt logements meublés ce qui n'est pas énorme pour une commune de 10 000 habitants , de cinquante résidences secondaires c'est le cas, par exemple, dans la commune dont je suis le maire et de dix chambres d'hôte...

Le périmètre d'usage de consommation exceptionnel est déterminé par le préfet, à la demande du conseil municipal de la communauté de communes, sur un territoire de plus d'un million d'habitants. Les communes touristiques, au sens du code du travail, doivent quant à elles répondre à des exigences en termes d'accueil et d'infrastructures.Les maires qui seront à l'origine de cette reconnaissance ne sont pas des irresponsables.

Vous nous disiez tout à l'heure qu'il n'était pas facile de bénéficier du statut de commune touristique, qu'il fallait pour cela remplir certains critères : voilà les critères en question ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Cette commune a-t-elle un intérêt touristique ? A-t-elle un office du tourisme classé ?

Il suffit donc que cette commune de 10 000 habitants compte cinquante chambres d'hôtel, vingt logements meublés, cinquante résidences secondaires et dix chambres d'hôtes pour remplir les critères qui en font une commune touristique.

Combien y a-t-il de communes touristiques au sens du code du tourisme ? Le Conseil national du tourisme a fait une estimation sur la base du dernier décret

On voit bien que vous n'avez jamais dirigé une commune touristique ! Vous en parlez savamment sans les connaître.

Il suffit de considérer neuf des plus grandes communes touristiques : Paris, Lyon, Marseille, Lille, Montpellier, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Grenoble, Rennes, sans même prendre toutes les autres en compte, pour que 5,2 millions d'habitants, soit environ 10 % de la population française, soient concernés. Imaginez ce qu'il adviendra avec le décret qui permet une augmentation du nombre de ces communes ! En effet, contrairement à ce qui a été dit, il n'y aura pas ...