Interventions sur "touristique"

Mais non puisque nous serons dans les zones d'intérêt touristique, c'est ce que vous venez de nous expliquer.

...oi est une grande avancée sociale, elle introduit le volontariat pour les patrons. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Si le patron a décidé, volontairement, d'ouvrir son commerce le dimanche, il peut imposer à ses salariés de travailler, pas volontairement, et, quant à lui, il n'est même pas obligé de venir, d'ailleurs. Dans tous les commerces de Paris situés dans des zones d'intérêt touristique et il n'y aura que celles-là, vous venez de nous l'expliquer , les salariés seront obligés de venir travailler, sans contrepartie. La création des périmètres d'usage de consommation exceptionnel dans l'agglomération parisienne concerne donc finalement la légalisation des centres commerciaux d'Éragny, de Thiais et d'un autre dans le 92. Cela sert à légaliser les commerces qui étaient ouverts a...

Vous venez à nouveau de clarifier le débat, monsieur le ministre, je vous remercie. Nous avons compris cette nuit que, dans les zones touristiques, les cinq dimanches obligatoirement payés double jusqu'alors n'auraient plus lieu d'être. C'était une première clarification. Vous venez maintenant de nous confirmer, et cela nous permettra peut-être de gagner du temps, que, dans les zones touristiques et notamment à Paris mais pas seulement on a cité aussi Lourdes ou Saint-Malo , les salariés ne seraient pas forcément payés double et pas fo...

C'est le cas, sauf qu'il y a parfois des accords, comme à Saint-Malo ou dans d'autres secteurs. Je signale à mes collègues de la majorité, qui trouvaient ce texte manifestement plus équilibré que le précédent, que le texte Mallié III ne comportait pas une telle disposition pour les communes touristiques je l'ai dit longuement à cette tribune mardi. Les organisations syndicales et leurs conseils juridiques seront évidemment très intéressés par ce qui vient d'être dit ce matin. Le volontariat du chef d'entreprise ? Je veux croire que ce n'est là qu'un lapsus, monsieur le ministre, mais de fait, tous les commerces ne seront pas obligés d'ouvrir, vous avez totalement raison. Votre principe, c'es...

...r le fait que c'est le maire qui décide et non le conseil municipal, M. le rapporteur a fait référence au parallélisme des formes. Cela peut être un fil rouge pour la suite de nos débats, à propos du volontariat. Vous nous dites, monsieur le ministre, que ce sont les patrons qui sont volontaires. Il faut donc savoir quelle sera leur rémunération (Rires sur les bancs du groupe SRC) dans les zones touristiques ou dans les PUCE. Il faudrait préciser que, là où le travail du dimanche est structurel, la rémunération ne peut pas augmenter et que c'est uniquement là où c'est volontaire, et donc dans les PUCE, qu'elle peut augmenter. Nous avons d'ailleurs déposé un amendement demandant le Gouvernement en sera forcément d'accord que le patron soit présent pendant toute la durée de l'ouverture dominicale...

La parole est à M. Christian Eckert. -->M. Christian Eckert. Nous nous trouvons à un moment particulièrement intéressant du débat. S'agissant de la consultation des élus, je rappellerai tout d'abord que le seul maire qui ne sera même pas consulté pour le classement de sa commune en zone touristique est celui de la commune la plus importante de France : le maire de Paris. Le souci de M. Poisson est, à juste raison, d'éviter les phénomènes de capillarité, de percolation, de diffusion. Même si la tâche est délicate, il faut en effet trouver moyen d'y mettre un terme. Et nous le soutenons dans cette démarche. Reprenons l'exemple de l'agglomération lilloise. Si l'une des communes de cette unit...

... je remercie nos amis de l'UMP de venir aussi nombreux nous soutenir. La question des Champs-Élysées a été posée. Je ne suis pas très familier de Paris, mais il y a quelques coins que je connais ; les Champs-Élysées ne se trouvent pas très loin, et il m'arrive de m'y rendre à pied. Les commerces des Champs-Élysées ne peuvent actuellement pas tous ouvrir le dimanche, parce qu'il s'agit d'une zone touristique et que l'autorisation dépend des articles vendus. Il y a quelques semaines, le juge a annulé l'arrêté préfectoral d'autorisation pour une grande enseigne des Champs-Élysées bien connue. Je crois savoir qu'il existe au sein de cette enseigne une convention prévoyant une majoration de salaires. Cela signifie que la plupart des commerces des Champs-Élysées qui ne peuvent actuellement ouvrir le dima...

...re, du point de vue du droit du travail. En effet, avec la généralisation du travail le dimanche, vous introduisez non seulement des inégalités majeures entre salariés mais aussi une concurrence acharnée entre territoires, en raison de la distinction entre les PUCE, dans lesquelles seront assurées des contreparties repos compensateur, doublement du salaire, volontariat , et les zones d'intérêt touristique, dans lesquelles les salariés n'auront aucun droit. À l'intérieur même des PUCE, les situations seront différentes d'une entreprise à l'autre, le texte ne prévoyant pas que la négociation collective se fasse sur l'ensemble du périmètre. Il y aura des accords d'entreprise, qui pourront tirer vers le bas les droits des salariés. En outre, comme l'a dit Alain Vidalies, le référendum ne s'adressera...

...rait pas celui qui oublie ses aînés, alors même que les PUCE attireront la population loin des centres villes ! Je vais parler à présent sous la casquette, qui était encore la mienne il y a deux ans, de présidente d'une association de commerçants du centre ville de Toulouse. Ces derniers ne cessent d'ailleurs de me harceler depuis quinze jours tant ils redoutent ces PUCE ou ces zones d'affluence touristique dès lors qu'une ville aura trois pierres vieilles de dix ans elle pourra être classée zone touristique ! Vous allez fragiliser les centre villes de ces grandes villes, sans pour autant relancer la croissance car le pouvoir d'achat des Français n'est plus extensible, au contraire ! Ils ne pourront pas dépenser du lundi au dimanche davantage qu'ils ne le pouvaient du lundi au samedi ! Personne n'...

Je suis élu, chers collègues, d'un département qui compte peu de zones touristiques, à part peut-être la basilique de Saint-Denis. Mes collègues Gérard Gaudron et Patrice Calméjane font partie, comme moi, des parlementaires qui ont l'habitude d'envoyer les CV de nos missions locales aux sites concernés. Cela doit vous arriver de vous rendre dans les magasins de grandes enseignes. Je vais vous faire une confidence : on se sent un peu vieux par rapport aux nouvelles générations ...

En Seine-Saint-Denis, nous n'avons pas de zones touristiques importantes, mais nous avons beaucoup de jeunes sans emploi dans nos cités. Dans les missions locales pour l'emploi que nous avons créées dans certaines communes à Clichy-Montfermeil pour ma circonscription , les jeunes ne comprennent pas votre attitude, je peux vous l'assurer, parce qu'elle est décalée. Notre collègue Vidalies est un expert tout à fait remarquable du droit social, mais qu'i...

...u'un auditeur ne connaissant pas le texte dans le détail comprendra que partout où les employés seront volontaires, leur salaire doublera. C'est formidablement joué, monsieur le ministre ! Je pense que votre formation littéraire explique ce type d'effets. Vos propos sont intellectuellement rigoureusement justes. Cependant, vous ne dites pas que, dans de nombreux territoires les zones d'intérêt touristique , vous ne demandez pas aux salariés d'être volontaires, ce qui est déjà terrible, et, de surcroît, vous ne leur assurez pas le doublement de leur salaire. Si je suis votre sémantique, vous semblez affirmer que lorsque le salarié, dans un PUCE, est volontaire, son salaire est doublé. Or c'est faux : s'il existe un accord ou si l'on négocie un accord dans un PUCE et s'il est moins favorable que l...

...il faudrait au moins avoir tenu sur une exigence : ne pas tolérer qu'un Français ne soit pas égal à un autre quand ils travaillent tous les deux dans le même secteur économique. Depuis le début des débats, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous n'avez jamais pu démontrer qu'il n'y aura pas inégalité de traitement, et injustice, selon qu'on sera dans un PUCE ou dans une zone d'intérêt touristique. Dans le premier cas, le volontariat, le doublement du salaire et le repos compensateur sont obligatoires. Dans le second, il n'y a rien de tout cela : l'ouverture est de droit. L'inégalité existe aussi vis-à-vis des salariés relevant de dispositions comme les cinq dimanches du maire ou d'autres anomalies révélées au fil de la discussion. C'est de cela qu'il faut parler. Oui, la diversité peut ê...

...he les propos tenus par M. Poisson, avec lequel nous avons souvent traité de ces sujets en commission des affaires sociales : il annonçait qu'il ne voterait pas un texte dont les évolutions pourraient échapper au législateur que nous sommes. S'ils votent ce texte, M. Poisson et d'autres risquent d'entraîner la généralisation de la propagation des PUCE. En effet, c'est un décret qui fixe les zones touristiques ; or, un décret peut être changé comme c'est souvent le cas d'un grand nombre d'entre eux entre le 25 et le 31 décembre, alors que chacun est occupé à autre chose ! Par ailleurs, contrairement à ce que pensent un grand nombre de nos concitoyens, le doublement du salaire le dimanche n'est pas acquis. Nous souhaitons en faire un plancher dans les accords à venir ou, à tout le moins, trouver une ...

Bien sûr que si ! Dans certaines zones, ils seront obligés, puisque, dans toutes les zones touristiques et les communes touristiques au sens du code du travail, communes d'intérêt touristique, selon la nouvelle formule ! , le travail du dimanche est de droit si les commerces sont ouverts. Ils seront donc bien obligés de travailler le dimanche. Pour autant, ils ne verront pas leur salaire doublé puisque, dans ce cas, le travail est de droit. En revanche, les frais de garde d'enfants, eux, seront...

... Jean-Pierre Marcon. L'alinéa 19 semble particulièrement important. Cet amendement est dans le droit-fil de ce que j'ai pu évoquer hier après-midi. Chers collègues, on peut être extrêmement attachés au principe du repos dominical c'est mon cas et chercher à favoriser les ouvertures commerciales le dimanche. Les habitudes, les raisons économiques, tout peut le justifier. S'agissant des zones touristiques, j'apprécie que la proposition de loi de Richard Mallié aille dans ce sens. C'est, pour moi, particulièrement important. Les raisons sont très simples. Lorsque l'on est en vacances, on change totalement son rythme de vie, j'allais dire que c'est tous les jours dimanche, on n'a donc plus besoin de faire référence à un jour par semaine pour avoir des activités culturelles, sportives ou religieuses...

Un autre élément me paraît plus important au niveau économique : celui de la consommation touristique des étrangers. Notre pays est de très loin leader mondial en matière d'accueil des étrangers. En revanche, il se situe quasiment au quatrième rang pour ce qui est de la consommation touristique. Nous accueillons des étrangers, mais ils ne demeurent pas assez chez nous et ne consomment pas suffisamment. Le fait de pouvoir ouvrir le dimanche nous permettra évidemment de favoriser le développement ...

...ement est défendu. (L'amendement n° 214, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) -->M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 23. La parole est à Mme Martine Billard. -->Mme Martine Billard. Cet amendement vise à fixer une amplitude horaire pour les établissements qui dérogent au repos dominical. Je rappelle qu'il s'agit des PUCE et non des communes d'intérêt touristique, où l'on garde la situation actuelle même si le nom a changé. On nous a expliqué que les PUCE étaient créés parce qu'il y avait des habitudes de consommation et, notamment, parce que les consommateurs n'auraient pas le temps dans la semaine de faire un certain nombre d'achats, notamment des gros achats comme de l'ameublement ou une machine à laver. Si ce sont des achats exceptionnels, ils n'ont...

...u cette situation. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le chantage est donc bien réel. Les salariés ont le choix : soit ils se font licencier, soit ils acceptent n'importe quelles conditions. Heureusement, certains syndicats, élus, riverains refusent le chantage de ces patrons voyous. À Paris et dans toutes les zones d'intérêt touristique, votre loi ne laissera pas le choix aux salariés. Il n'y a pas que le marché, dans la vie, monsieur Ollier.

...e est à M. Christian Eckert. -->M. Christian Eckert. Je m'inquiète après avoir entendu parler de dispositions d'affichage. Vous nous reprochez de dire la même chose depuis trois jours. Or nous essayons de vous faire parler sur ce texte, non sans un certain succès. Nous avons déjà réussi à vous faire dire que les cinq dimanches du maire qui étaient jusqu'à présent payés le double dans les zones touristiques ne le seraient plus, parce que cela n'aurait plus lieu d'être. Nous avons également réussi à vous faire dire que des problèmes existaient, notamment à Paris, pour déterminer si tel ou tel secteur de l'agglomération était en PUCE ou en zone touristique. Ce matin, on nous a dit que l'on allait faire des lois pouvant être appliquées par les préfets ; grande première ! À l'instant, le rapporteur a p...