Interventions sur "touristique"

...lair que, dans l'état actuel du texte, il n'y aura aucune obligation de payer double les salariés travaillant le dimanche dans ces zones. Certains d'entre vous défendent ce cas de figure, en prétextant que les entreprises ne pourraient pas payer. Nous connaissons ce type de discours. Si rien ne figure dans la loi, nous savons parfaitement ce qui se passera : les entreprises situées dans les zones touristiques ne paieront pas double leurs salariés le dimanche. Quelle est la situation aujourd'hui dans les fameux PUCE ? Prenons l'exemple du groupe Leroy Merlin, l'un de ceux qui sont le plus en pointe. Aujourd'hui, les salariés de Leroy Merlin qui travaillent le dimanche ne sont pas payés double. Ils perçoivent 150 % de leur salaire habituel. Nuance ! Si rien ne figure pas dans la loi, pensez-vous qu'...

Cet amendement reprend la même proposition sous une autre rédaction. La proposition de loi sur le travail du dimanche couplée aux dispositions de la loi de modernisation de l'économie, qui a complètement libéralisé l'urbanisme commercial, risque fort d'inciter les grandes surfaces le critère des zones touristiques n'étant qu'un prétexte à venir s'implanter dans les communes concernées C'est pourquoi l'amendement n° 90 propose d'exclure tous les commerces d'une surface de plus de 300 mètres carrés des dispositions de l'article 2.

...nce, tel n'est pas le cas. En outre, le texte rend plus illisible encore l'organisation et la rémunération du travail le dimanche. C'est pourquoi je propose de le simplifier. La loi doit permettre de garantir les droits des salariés notamment dans le commerce. J'ai une pensée pour toutes ces femmes, la plupart d'entre elles modestes, qui travaillent dans ce secteur et qui participent à l'accueil touristique. Il y a quelques jours, nous avons légiféré sur l'accueil touristique. Au cours de ce débat, l'accent fut mis sur la qualité de cet accueil. Or si les salariés ne sont pas rémunérés correctement, la qualité de l'accueil en pâtira. Il en va de la réputation de la France, mais aussi du respect des salariés. C'est la raison pour laquelle, je propose de rédiger ainsi l'article L. 3132-3 du code du t...

... travailler des ouvriers le dimanche. Cela s'est imposé à tout le monde et la loi en tient compte. L'hôpital, la police, la prison, tous ces services doivent fonctionner le dimanche. Ce sont donc des millions de Français qui travaillent déjà le dimanche, nous en sommes tous d'accord. Nous sommes également d'accord avec les assouplissements que la loi autorise pendant la saison dans certains lieux touristiques. Ce droit constitue-t-il aujourd'hui un frein ? Vous savez très bien ce qui s'est passé. Au départ, il y avait une position idéologique.

...ts en duty free, soit il vient visiter la France, et la fermeture des magasins un jour de la semaine ne l'empêchera pas de garder un bon souvenir de notre pays. Je fais, en outre, remarquer que, dans de nombreuses capitales étrangères, les commerces sont fermés le dimanche et cela n'empêche pas de visiter la ville en toute quiétude et avec plaisir. S'agissant de l'extension de la notion de zone touristique, je prends l'exemple de mon département de la Haute-Garonne. Si je me reporte à la page 148 du rapport au tableau recensant, par département, le nombre de communes et de zones classées touristiques en application du code du travail, je constate qu'aucune commune ou zones de communes de mon département n'est classée touristique ou thermale. Or je fais tout de même observer que Luchon est une comm...

Dans la mesure où vous êtes en train de généraliser le travail le dimanche, il est important de renvoyer la balle, si je puis dire, aux salariés qui, contrairement à ce que vous nous faites croire, seront contraints de travailler le dimanche dans tous les commerces, dans toutes les communes touristiques dont le nombre passera de 400 ou 500 aujourd'hui à 6 000 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

L'amendement n° 89 nous permet de rappeler que notre intention n'a jamais été de supprimer toute activité commerciale, le dimanche, dans les zones touristiques.

L'amendement ne vise qu'à réintroduire les dispositions du droit existant, qui autorisent, dans les communes touristiques, l'ouverture dominicale des commerces ayant une activité liée au tourisme. Vous, vous proposez d'y généraliser l'ouverture de tous les commerces, par une autorisation de droit sans aucune contrepartie ni même recours au volontariat. Notre rédaction, qui tend à autoriser l'ouverture des seuls commerces dont l'activité touristique représente plus de 80 % du chiffre d'affaires annuel, relève du bo...

...chez à vous rapprocher du modèle britannique qui a réussi non seulement à banaliser le travail le dimanche, mais également la rémunération. La rédaction de l'article 1er introduit différents régimes d'indemnisation en fonction du lieu d'exercice du travail le dimanche et de la fréquence si bien que, dans cette mixité de régime, les premiers perdants sont les salariés du commerce et ceux des zones touristiques. Les inégalités sont partout, aussi bien en ce qui concerne le volontariat, la compensation, la rémunération que le statut. C'est illogique ! Si l'on accorde un supplément de salaire pour le travail du dimanche, c'est bien parce que l'on reconnaît qu'il est source de contraintes et qu'il engendre de frais supplémentaires. Nous avons évoqué les frais de garde pour les nombreuses femmes qui trava...

Monsieur Eckert, j'ai parfaitement compris votre intention, qui est louable. On peut se poser la question : est-on vraiment capable de définir un bien en lien direct avec l'activité touristique ? Craignant que cet amendement ne soit la source de nombreux contentieux, j'y suis défavorable.

C'est vrai. Un congélateur, un réfrigérateur, c'est incontestablement un bien en lien direct avec l'activité touristique

Aujourd'hui, dans les communes ou zones touristiques, certains magasins sont autorisés à ouvrir le dimanche quand ils vendent certains types de produits. L'article L. 3132-20 pardonnez-moi ces précisions techniques

À propos des alinéas 7 et 8 de l'article 2, qui portent sur les communes touristiques ou thermales et les zones d'affluence touristique, pemettez-moi de citer le cas du Finistère, qui peut être transposé à l'échelle de toute la France. Notre pays étant la première destination touristique au monde, on trouve, en dehors des villes, des secteurs d'affluence touristique. Le Finistère, où vivent 890 000 habitants, comprend 1 000 kilomètres de côtes et compte quatre-vingts offices du ...

... en arrière, que cette disposition est l'une des principales du texte aux yeux de ceux qui s'occupent de tourisme en France. Rien n'est plus absurde, je le répète, dans une commune qui vit du tourisme, et dont le maire a fait une demande d'ouverture le dimanche, que de contraindre certains magasins à rester fermés, tandis que ne sont ouverts que ceux qui ont une activité en relation avec les flux touristiques. N'est-ce pas une aberration que, dans une galerie marchande de ville touristique, un commerce sur trois soit fermé à cause de cette réglementation inopportune ? Parmi tous les problèmes qu'il règle, le premier mérite de ce texte est de régler au moins celui-là. Il est de simple bon sens de permettre que dans les communes touristiques, dont l'activité est concentrée sur une saison, tous les comm...

Sur cette question de l'extension du nombre de commerces concernés par cette disposition, la majorité présente deux visions différentes. Celle du président Ollier est claire : il faut laisser ouvrir tous les commerces dans les communes touristiques. Mais j'ai cru en percevoir un autre son de cloche à propos de l'amendement n° 89, où l'on nous a reproché d'introduire des termes nouveaux et insuffisamment clairs. Avec l'amendement n° 78 en tout cas, nous proposons des termes éprouvés et parfaitement clairs : il s'agit de revenir au droit en vigueur en ce qui concerne la définition du type de commerces qui peuvent être concernés par des dérog...

Laissez-moi au moins vous répondre. Aujourd'hui, dans les communes touristiques, certains magasins peuvent ouvrir le dimanche par dérogation, compte tenu du fait qu'ils vendent un certain type d'articles. Par ailleurs, l'article L.3132-26 prévoit la possibilité pour les maires d'autoriser l'ouverture le dimanche de certains commerces, cinq fois par an. Il s'agit de dérogations individuelles et, par définition, temporaires. L'article L. 3132-27 précise l'application de cett...

Combien de temps dure la saison touristique dans le Finistère ?

Non. Il s'agit, dans les dispositions en discussion, des commerces pour lesquels ne s'appliquent ni le volontariat des salariés, ni le doublement du salaire, ni le repos compensateur : pour nous, il ne doit s'agir que des commerces liés directement à l'activité touristique. Les autres commerces peuvent être autorisés à ne pas appliquer le repos dominical, mais dans ce cas sur la base du volontariat, avec double salaire et repos compensateur. C'est ce que propose notre amendement n° 78.

Plusieurs mois ! Il fait beau en Bretagne ! M. Le Fur a déclaré : « Concernant les zones touristiques, le débat est très parisien. Rien ne va changer en Bretagne ou ailleurs, où il existe déjà beaucoup de dérogations en été sur le littoral. » Contrairement à lui, je pense qu'elles risquent de se multiplier. La situation peut changer dès demain. Quant aux villes, elles sont nombreuses à entreprendre avec succès de développer le tourisme. Certaines deviennent des zones d'affluence, car elles disp...

Monsieur Ollier, vous avez demandé à Mme Le Loch combien de temps dure la saison touristique dans le Finistère. Mais vous le savez bien : « un certain temps ». À Serre-Chevalier, elle dure une partie de l'hiver, quand on peut skier, mais elle recouvre aussi une partie de l'été. À quoi songez-vous quand vous posez cette question ? Essayez-vous d'inventer une nouvelle notion juridique ?