Interventions sur "touristique"

Je voudrais revenir sur les propos qu'il a tenus à propos de la soumission aux réalités du marché. Nous devons tous prendre conscience de ce qu'est la réalité du marché touristique dans le monde. La première destination touristique au monde, c'est Paris. N'est-ce pas incroyable ? Ces tourismes sont d'un archaïsme ! Quels réactionnaires ! Comment peuvent-ils continuer à plébisciter la France et Paris alors que les commerces n'y sont pas ouverts à toute heure du jour et de la nuit, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept ? Vous prétendez prendre en compte ...

Je voudrais rassurer Mme Mazetier : Paris restera toujours Paris. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Paris est une ville d'une attractivité unique et restera toujours la première ville touristique du monde, que les magasins y soient ou non ouverts le dimanche. Mais il faut souligner que c'est la première ville touristique par le nombre de visiteurs ; ce que nous voulons offrir aux touristes, c'est la possibilité de bénéficier de nos produits et de les acheter aussi le dimanche. Il me paraît intéressant que ces touristes dépensent plus chez nous. Je voulais vraiment vous rassurer : cette q...

...ne, et qui est en transit à l'aéroport, peut acheter à l'aéroport. S'il vient visiter notre pays, il ne reste pas une journée seulement à Paris ! Il a donc tout loisir d'aller faire ses achats le lundi, le mardi, le mercredi, le jeudi, le vendredi et le samedi. L'attractivité française pour les touristes doit-elle devenir une attractivité purement commerciale ? Ce n'est pas ma vision des visites touristiques en France ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il me semble que nous disposons d'autres atouts patrimoniaux, culturels, historiques. Ceux qui en ont les moyens ont pu être amenés à visiter des pays où les commerces sont fermés le dimanche. Cela ne m'a jamais empêchée d'acheter des souvenirs, même en ne restant que trois jours !

Or c'est ce que vous êtes en train de leur ôter avec cette loi, puisque dans les zones d'intérêt touristiques ils n'auront plus la liberté de ne pas travailler le dimanche. Pour vous, la liberté, c'est la liberté d'imposer le travail du dimanche ! C'est cela que vous faites voter et si l'opposition est contre, une partie de votre majorité l'est aussi. Et pourquoi aurez-vous pourtant, vraisemblablement, la majorité ? C'est tout simplement parce que dans vos rangs, certains ont beau être contre cette l...

Comme vous le savez, le Conseil constitutionnel l'a rappelé, je crois, dans différentes décisions récentes à propos de notre règlement, les amendements sont présentés et défendus. Je voudrais auparavant dire à mon collègue maire du Cap d'Agde que j'espère qu'il n'y a pas que des magasins à visiter dans sa commune. Sinon, elle n'aurait pas un grand intérêt touristique et ne susciterait pas une grosse affluence touristique.

Il existe à Lyon à l'heure actuelle une zone touristique d'affluence exceptionnelle, c'est le vieux Lyon. Cette zone touristique d'affluence exceptionnelle va-t-elle devenir, comme je le suppose, une zone d'intérêt touristique, monsieur le ministre ?

Ce sont les communes qui sont d'affluence touristique, pas les zones.

Non, vous avez les deux. Si cette zone touristique d'affluence exceptionnelle du vieux Lyon existe, peut-on considérer qu'il y a des usages de consommation de fin de semaine ? Sans compter que, selon le fameux amendement Debré, appelé amendement Conforama-Ikéa, les magasins d'ameublement pourront, à tout moment, décider d'ouvrir le dimanche quand ils le souhaiteront ils ne relèvent pas de cette loi. Personne ne pourra s'y opposer. Ne pourra-t...

Je remercie M. le ministre d'avoir indiqué, même si sa réponse n'était pas très fortement exprimée dans le micro, que Lyon serait, comme les autres, soumise à la possibilité de généraliser le travail du dimanche puisque considérée comme ville touristique.

Nous avons longuement évoqué les aspects techniques du texte pour montrer qu'il ferait perdre des droits et des revenus à certaines personnes, celles, par exemple, dont les salaires étaient doublés quand elles travaillaient les dimanches du maire dans les zones touristiques. (L'amendement n° 26 n'est pas adopté.)

...n particulière, rompre ce qui deviendrait un contrat permanent et définitif à la fin de la période d'essai. Si vous pensez qu'il faut dissocier l'embauche de l'acceptation du travail le dimanche, vous ne pouvez pas envisager de repousser cet amendement, sinon le choix du salarié n'existera plus. Si tant est que le volontariat existe ce n'est que si l'on est dans un PUCE puisque, dans une commune touristique, il n'y a pas de volontariat possible, vous l'avez admis. Si, dans le cadre d'un PUCE, un employeur embauche un salarié et lui demande, pendant la période d'essai, s'il est volontaire pour travailler le dimanche et si le salarié refuse pour des raisons personnelles, l'employeur pourra de toute façon, sans motif, se séparer du salarié, en prétendant que celui-ci ne lui convient pas. Pensez-vous u...

...e un refus d'embauche ou des mesures discriminatoires, en indiquant aussi que cela ne peut pas constituer une faute ou un motif de licenciement, mais l'amendement vise à le compléter par la phrase suivante : « Le volontariat ne peut être ni sollicité ni exprimé durant la période d'essai. » Je souligne d'abord que nous sommes dans le cadre des PUCE et non dans des situations de communes d'intérêt touristique, puisque, dans ce cas-là, la question du volontariat ne se posera pas : on ne demandera pas aux gens s'ils sont volontaires puisque travail dominical sera de droit. Comme l'ont fort bien rappelé Mme Lemorton et M. Eckert, il n'y a pas de volontariat sans liberté de choix. Tout le monde le comprend. M. Vercamer comparait les situations économiques des salariés d'un côté à l'autre de la frontière...

...rais. Je ne pense pas en tout cas que le laisser dans le flou soit la bonne solution. C'est pourquoi je souhaite, pour ma part, que Lille soit concernée. Après, le maire de Lille fera ce qu'il veut. Il a tout à fait le droit de ne pas demander ce périmètre, mais laissons-le décider. Certes il y a eu un voeu, mais, comme je l'ai expliqué hier, lorsque Lille avait demandé son classement en commune touristique, il avait été dit exactement l'inverse de ce qu'il y a dans le voeu qui a été voté dernièrement. On sait bien que ce voeu était de l'affichage politique.

Il n'en reste pas moins que figurent dans la demande de classement de Lille en ville touristique un certain nombre d'éléments, notamment la proximité de la Belgique et le besoin pour les consommateurs d'avoir des commerces ouverts le dimanche. Donc on sait bien que la volonté de classement en ville touristique existe. Aujourd'hui, parce qu'il y a un débat politique et que Martine Aubry, qui est première secrétaire, n'a peut-être pas envie de montrer qu'elle est d'accord, un voeu a été voté. ...

...a adopté un amendement visant à préciser que le texte ne visait que le travail dominical. Quant à la situation de Lille, la création d'un PUCE se justifierait par des habitudes de consommation le dimanche en Belgique proche. Or le droit belge est sensiblement identique au nôtre : il interdit le travail le dimanche, bien que des autorisations existent, quelques dimanches par an, et dans des zones touristiques. Examinons le cas des villes belges situées près de la frontière. À Courtrai, ville de 70 000 habitants située à vingt kilomètres de Lille, les magasins sont fermés le dimanche. Il en va de même à Mouscron, qui compte 54 000 habitants et qui est si proche de Tourcoing que, quand on ne connaît pas la région, on ne se rend même pas compte que l'on est passé de France en Belgique. De même, à Bruxel...

...tion. En commençant le lundi matin et en finissant le samedi soir, il ne travaille pas tous les jours, le patron non plus. Lors de la période d'essai qui, au sens du code du travail, ne doit pas servir à pallier des absences de salariés, mais contribuer à entrer dans le travail, on peut très bien apprécier la personnalité et les capacités de quelqu'un un autre jour que le dimanche. Dans une zone touristique comme la mienne où les maires des intercommunalités ont accepté de se mettre tous d'accord sur les cinq dimanches du maire, je peux vous assurer qu'il y a le feu à l'annonce que l'on passera vraisemblablement à dix dimanches qui ne seront plus payés double comme avant. Les salariés vont travailler cinq dimanches, voire dix dimanches sans rien gagner de plus. C'est une très mauvaise nouvelle ! Cel...

C'est le premier argument que la ville de Lille a présenté pour fonder sa demande de classement en ville d'intérêt touristique et solliciter l'autorisation d'ouvrir les commerces le dimanche. Et vous, madame Billard, vous venez contredire les propos que tient le maire de Lille en personne !

... la question de deux communes situées dans deux pays différents, mais il ne traite pas du cas de deux zones de chalandise qui seraient en France. L'opposition, à défaut de pouvoir vous mettre en minorité, a le devoir de vous obliger à clarifier. Nous savons déjà que les magasins alimentaires pourront ouvrir le dimanche et qu'il n'y aura pas de double rémunération ni de repos compensateur en zone touristique. Nous devons maintenant mettre en évidence que, demain, une ville pourra tirer prétexte de la proximité d'une zone de chalandise pour solliciter l'autorisation d'ouvrir ses commerces le dimanche. Vous ouvrez la voie à la généralisation du travail dominical.

Les commerces relevant de l'article L. 3132-13 du code du travail, autrement dit les commerces alimentaires, ne sont pas intégrés dans le champ de cette proposition de loi, que ce soit dans les PUCE ou dans les zones touristiques. Ils pourront donc être ouverts dans le cadre des dimanches désignés par les maires, avec les conséquences que cela implique en termes de paiement pour leurs salariés.

... Mes chers collègues, nous vous donnons la possibilité d'affirmer votre souci de faire respecter le volontariat. Dans un texte qui compte deux articles et trente et un alinéas, je n'ai trouvé qu'une fois le mot « volontaire ». Nous n'avons eu de cesse d'essayer de clarifier la situation qui, je vous l'accorde, est complexe. Il y aura dorénavant plusieurs situations. Premièrement, dans les zones touristiques dont on ne sait pas si elles seront 500 ou 6 000, tous les commerces, y compris ceux dont l'activité n'est pas nécessairement liée au tourisme, pourront ouvrir tous les dimanches sans aucune contrepartie pour le salarié et sans le recours au volontariat, comme le ministre et le rapporteur nous l'ont confirmé à plusieurs reprises. Deuxièmement, il nous a été indiqué que les PUCE seront peu nombr...