Interventions sur "touristique"

Je veux souligner les contradictions des propos du président Ollier. Selon lui, la saison touristique ne dure que quelques mois. Je pourrais prendre l'exemple du Marais poitevin et de la Venise verte, ils sont magnifiques en toutes saisons et la saison touristique dure en fait toute l'année. Plus sérieusement, monsieur Ollier, en contradiction totale avec la réponse que vous venez de faire à Jean-Marc Ayrault, vous nous disiez ce matin que près de 3 500 communes touristiques étaient concernées p...

Les propos du rapporteur montrent, de façon exemplaire, l'embrouille permanente devant laquelle nous nous trouvons. Pour comprendre ce qui se passe, il faut prendre conscience de l'histoire de cette proposition de loi. La réalité, c'est que les zones touristiques ont été prises en otage par Plan-de-Campagne. Comme on ne pouvait pas faire une loi pour Plan-de-Campagne, on a essayé plusieurs choses. N'était-il pas possible de régler cette affaire par la voie réglementaire ? Il y a ainsi eu une déclassification dont personne n'a parlé. Je la mentionne pour l'anecdote : toute une série de professions qui figuraient dans la partie législative du code du trav...

...ussi spécifiques. Alors on s'est dit qu'il fallait élargir la problématique. On a donc fait une jolie tambouille et tout mélangé dans un même article, pour montrer à la majorité, mais aussi au Conseil constitutionnel que la loi avait une portée générale, et que ce n'était pas seulement une médiocre opération de régularisation de Plan-de-Campagne et de quelques autres. Aujourd'hui, les zones touristiques se trouvent donc prises en otage dans cette affaire : alors qu'elles ne demandaient rien à personne, elles ne savent pas ce qui va leur arriver. Êtes-vous pour la paix sociale ? Quand les choses marchent et que tout le monde est d'accord, est-on forcément obligé de semer la zizanie ? Ainsi que Roland Muzeau l'a rappelé, sur le territoire de notre République, trois départements appliquent une au...

M. Richard Mallié est préoccupé par le cas de Plan-de-Campagne. Dans le cours de ce débat, nous avons envisagé de classer cette commune parmi les communes touristiques. Ainsi, le problème aurait été facilement résolu : tous les magasins auraient pu ouvrir de plein droit tous les dimanches de l'année. Mais Plan-de-Campagne aurait beaucoup de mal à réunir les critères pour être considéré comme une commune touristique, tant au titre du code du tourisme qu'à celui du code du travail.

Je remercie d'abord le ministre d'avoir répondu clairement à Alain Vidalies et de lui avoir confirmé que le décret visé à l'alinéa 9 est bien le décret actuel. L'amendement n° 75 vise à supprimer « les communes touristiques et thermales » dans la rédaction de l'alinéa 7 qui ne concernerait donc plus que les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente. En effet, plusieurs questions se posent. Première question, il faut savoir quel type de commerces on défend. Selon des statistiques parues dans la presse aujourd'hui, 92 % des petits commerçants sont opposés au texte dont nous ...

...re aucune objection dans le corps social devraient pouvoir dire à ceux qui déclenchent ces hostilités même s'ils sont au sommet de l'État qu'ils se trompent. Ce débat, qui pouvait peut-être avoir sa légitimité dans la campagne électorale avant la crise, n'a plus aucun sens aujourd'hui. Notre combat à nous est clair : nous défendons les droits des salariés, et nous ne laisserons pas les zones touristiques être prises en otage pour régler la seule question de Plan-de-Campagne. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

On a donc renoncé à cette solution pour faire un cas d'espèce de Plan-de-Campagne et de quelques autres sites. Demain, en France, il y aura donc les salariés de ces PUCE, ceux des cinq dimanches par an, ceux des commerces alimentaires du dimanche matin, ceux des communes touristiques, et encore ceux d'Alsace Moselle. Vous rendez-vous compte de la situation ? Direz-vous encore que vous voulez conserver le repos dominical ? Vous êtes en train de tout casser, de tout changer, de tout bouleverser, et je ne suis même pas certain que vous ayez pris la mesure de tout cela. Hier, sur BFM, M. Guaino, conseiller du Président de la République, constatait lui-même que le Conseil consti...

...lègue Du reste, si elles devaient la prendre, vu l'argent qu'elles gagnent, ce serait une retraite dorée ! Les petits commerçants, eux, ne font pas tous fortune au même rythme que ces quelques familles qui, en vingt ou trente ans, sont devenues les plus grosses fortunes de France. Il faut donc savoir qui défend quoi, et quelle conception du commerce nous voulons mettre en avant. Si les communes touristiques et thermales sont visées dans cet article, tous leurs commerces pourront être appelés à ouvrir le dimanche, ce qui créera une distorsion de concurrence au détriment des petits commerçants. Quelles solutions devront-ils trouver pour lutter contre les grandes surfaces, alors qu'ils sont déjà actuellement en difficulté, notamment dans les centres villes ? L'alinéa 7 pose une seconde question. À en...

...e pense, elle n'en apporte pas. Mais, dans ce cas, ce texte est inutile ; on peut alors y lire l'empreinte de l'idéologie qui le sous-tend. Il s'agit, en fait, d'ouvrir tous les possibles en matière économique. En effet, vous croyez profondément que la croissance économique peut justifier toutes les remises en cause, tous les abandons, tous les dépassements. Je peux aussi vous parler d'une zone touristique : les châteaux de la Loire. La plupart des communes concernées ne sont pas classées communes touristiques. Tel est le cas, dans mon département, de Villandry, d'Azay-Le-Rideau, de Loches ou de Chinon, par exemple. Soucieux de faciliter, par delà les clivages politiques, le développement du tourisme et la fréquentation de ces sites, l'ensemble des acteurs politiques et économiques de la région ne...

...er par la Cour d'appel de Versailles, confirmé en cassation le 31 janvier dernier. Le préfet a accordé une dérogation aux cent vingt commerçants concernés, au motif que la perte correspondant au chiffre d'affaires du dimanche, pourtant réalisé en toute illégalité, ne pourrait pas être compensé par une augmentation de l'activité en semaine ! Les décisions d'ouverture le dimanche dans les communes touristiques et thermales, fussent-elles prises de façon inopinée par une petite commune membre d'une grande agglomération, auront donc un caractère irréversible. Le mouvement ne pourra alors que faire tache d'huile, obligeant à devoir régler de plus en plus de problèmes semblables à celui qui se pose pour Richard Maillé à Plan-de-Campagne. Finalement, dans l'exemple que je vous donnais, on en viendrait à ou...

J'ai également entendu M. Ayrault et Mme Le Loch, qui, à propos de la définition des communes touristiques, continuent de faire l'amalgame entre le code du tourisme et le code du travail. Quoi qu'il en soit, après avoir écouté attentivement les différents interventions, j'ai souhaité prendre la parole pour en présenter une espèce de synthèse. Ainsi que je le disais à l'instant, la communauté urbaine de Lille, présidée par Martine Aubry votre première secrétaire, chers collègues socialistes , a vo...

...abitants. Toutefois il faudrait que ce principe actif obtienne l'autorisation de mise sur le marché. À cet égard il revient au Conseil constitutionnel de délivrer, le moment venu, cette AMM, et il n'est pas sûr qu'il accepte. Alors on fait des essais cliniques ; on mêle au principe actif un excipient à effet notoire. (Rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.) L'excipient, ce sont les communes touristiques et thermales. Mais le préparateur perd la maîtrise du processus : il touille la tambouille, il embrouille, et ça mousse ! (Rires.) Et le chimiste, paniqué, s'embrouille lui-même et se met à naviguer sur Internet ! Non seulement, comme l'a noté Alain Vidalies, les communes touristiques et thermales sont prises en otage mais, de plus, l'apprenti sorcier est débordé car elles sont tous les jours ...

...r chiffre d'affaires stagnerait. Elles n'y trouvent donc aucun intérêt. Cessez de vouloir faire peur avec ces arguments : le texte que vous mettez en cause ne concerne pas du tout les grandes surfaces. Parlons maintenant de Chasseneuil-du-Poitou. (« Ah ! »sur les bancs des groupes SRC et GDR.) J'ai déjà répondu à notre collègue, député de cette commune, que cette dernière n'était pas une commune touristique au sens du code du travail. Le président Ayrault a de nouveau posé la question cet après-midi, ne recommençons pas sans arrêt !

...e : 494 communes concernées. Il n'y en aurait qu'une dans l'Allier, alors que nous avons déjà trois communes thermales, mais aucune dans la Haute-Garonne, ni dans la Haute-Loire, monsieur Marcon : même au Puy-en-Velay, la Chaise-Dieu n'existe plus ; M. Wauquiez ne sera pas content ! Nous l'avons démontré hier soir : c'est le code du tourisme qui, progressivement, permettra de définir les communes touristiques susceptibles d'appliquer l'extension du travail dominical. Elles sont déjà au nombre de 3 000, voire de 6 000 ; j'ignore combien elles seront demain. Le chimiste est envahi, submergé par le processus qu'il a lui-même déclenché. C'est la raison pour laquelle, si vous voulez maîtriser de nouveau le processus, il convient d'arrêter immédiatement l'examen de la proposition de loi, de remettre les c...

...travail des autres salariés, mais il est biaisé. La relation de gré à gré ne s'effectue pas sur une base égalitaire. C'est l'employeur qui autorise ou non le surplus d'heures. L'exercice de la liberté individuelle ne doit donc pas porter préjudice à l'individu ni générer des contraintes pour l'environnement ou remettre en cause les garanties collectives ». Il est donc évident que, dans les zones touristiques, le volontariat n'existe pas, ce que nous dénonçons depuis des heures. C'est la raison pour laquelle nous soutiendrons l'amendement n° 223.

...r un décret de 1992, signé par Mme Aubry, qui prévoit dix-huit dérogations au repos dominical sans contreparties. Il s'agit de services qu'on peut considérer comme indispensables à la société même si l'on peut se demander si le marché du dimanche matin, qui figure dans cette liste, est véritablement indispensable à la qualité de vie des habitants. Puis, en cherchant la définition de la commune touristique, je suis tombé, par hasard, sur un article du 27 février 1997 de Libre service actualités consacré à la ville de Lille dont Mme Aubry n'était pas encore maire dans lequel il est indiqué : « Le classement d'une ville en zone touristique permet à ses commerces d'ouvrir le dimanche » ce qui était déjà faux. L'auteur de l'article poursuit : « Lille avait déjà tenté d'obtenir ce fameux label, ...

Nous avons senti au cours de ce débat une certaine confusion organisée ou pas, je laisse chacun en juger entre les communes touristiques au sens du code du tourisme et les communes touristiques au sens du code du travail. C'est pourquoi je propose de modifier l'appellation de ces dernières en les dénommant « communes d'affluence touristique » Cette distinction présenterait plusieurs avantages. Tout d'abord, elle permettrait d'éviter les confusions et les procès d'intention auxquels celles-ci donnent lieu depuis trois jours. Ensu...

C'est précisément pour cela que je propose cette appellation différente, monsieur Juanico : mon amendement permettra au moins à nos collègues socialistes de distinguer les communes touristiques relevant du code du travail de celles qui relèvent du code du tourisme.

... petit commerce des inconvénients tous évoqués, à l'époque, par l'opposition municipale. Il est également noté que « la ville ne semble pas harcelée par les demandes d'ouverture, ni de la part des professionnels, ni de la part de la population » un argument que vous avez aussi fait valoir. Pourtant, je viens de téléphoner à la préfecture, qui m'a confirmé que Lille a bien été classée « ville touristique » au sens du code du travail, ayant maintenu sa demande. Cela lui permet donc d'ouvrir le dimanche. À l'époque, déjà, les arguments étaient les mêmes, mais cela n'a pas empêché Martine Aubry de déposer un dossier de candidature à la qualification de ville touristique, afin de pouvoir ouvrir le dimanche. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Depuis quarante-huit heures, nous avons avec l'opposition un débat fort intéressant sur la confusion possible entre les communes touristiques dites du code du tourisme et les communes touristiques dites du code du travail. L'amendement de M. Vercamer est donc judicieux, puisqu'il permet d'éviter cette confusion en attribuant aux communes une appellation différente selon le régime dont elles relèvent. Je souscris dont tout à fait à l'intention. Toutefois, il ne faudrait pas que ce souci de couper court à cette confusion ne conduise à ...