Interventions sur "touristique"

Chaque commune présente un intérêt touristique : venez donc voir le port de Gennevilliers !

...e semble, chers collègues socialistes, qu'aujourd'hui vous allez un peu loin dans votre démonstration. Certes, il est permis d'avoir des doutes c'est la raison pour laquelle j'ai moi-même déposé des amendements sur l'article 2, afin d'assortir ses dispositions de certaines limitations et surtout d'obtenir des contreparties pour les salariés des commerces qui ouvriront le dimanche dans les zones touristiques. Tel est mon objectif : éviter les abus. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Nous venons d'entendre une démonstration qui se voulait extraordinaire, mais qui se révèle plutôt décevante, dans la mesure où M. Vercamer n'a fait que se livrer à un amalgame : il utilise un certain nombre d'arguments qui n'ont pas fait partie de ceux avancés pour demander le classement en ville touristique. Cela aura au moins eu le mérite de montrer que le classement en commune touristique au titre du code du travail est, si l'on en croit M. Vercamer, assez facile à obtenir. Ce texte, qui se voulait au départ un manifeste pour l'ouverture le dimanche et pour le développement de la zone de Plan-de-Campagne, va devenir un texte anti-Plan-de-Campagne. Il y avait au départ, dans la zone d'influence de...

Il y a, dans le dispositif proposé, une évidente injustice. Les salariés des PUCE auront théoriquement droit à un repos compensateur et à une majoration salariale, alors que ceux des zones d'affluence touristique ne bénéficieront pas de ces avantages. Par ailleurs, alors qu'on parlait autrefois de la saison touristique, il n'en est plus question dans ce texte. Il y a, dans les zones d'affluence touristique, des communes pourvues de zones commerciales. En l'absence de saison touristique, ces zones commerciales pourront ouvrir toute l'année le dimanche à moins que vous ne nous expliquiez pourquoi ce ne s...

Je suis un peu ennuyé : pour éviter cette confusion, M. Vercamer propose judicieusement de modifier l'appellation des communes touristiques au sens du code du travail, c'est-à-dire celles qui sont visées par la proposition de loi. La commission a donc adopté l'amendement n° 324. Malheureusement, le sous-amendement n° 348 n'a pas été examiné par la commission. Mais, à titre personnel, j'y suis favorable, dans la mesure où, sur le fond, il ne modifie en rien l'amendement adopté par la commission, tout en évitant, comme l'a très bien e...

...'il veut. Je suis pour la libre administration des communes, mais, là, il s'agit d'un projet de société quelle société voulons-nous ? et de dispositions du code du travail. Vous passez d'ailleurs votre temps, monsieur le rapporteur, à répéter qu'il ne faut pas mélanger code du travail et code du tourisme. Chaque maire pourra donc faire ce qu'il voudra puisque c'est lui qui, dans les communes touristiques, demandera au préfet de classer sa commune en commune d'affluence touristique, au sens du code du travail. Malheur à ceux qui auront un maire UMP convaincu de la nécessité d'ouvrir les magasins le dimanche ! Tous les habitants et les salariés de ces villes n'auront plus en commun le dimanche comme jour de repos. Ils ne pourront plus voir leur famille, leurs amis ou tout simplement faire ce qu'il...

Enfin, monsieur Muzeau, même si la France est un pays de tourisme, on ne peut pas dire que ses 36 000 communes sont touristiques.

Certes. Mais, précisément, ne faisons pas de Paris un cas particulier. Réintégrons Paris dans le droit général et donnons au maire la possibilité de décider s'il doit demander que Paris soit globalement considérée comme une commune d'affluence touristique au sens du code du travail, ou simplement de nouvelles zones touristiques d'affluence exceptionnelle celles-ci sont déjà au nombre de sept. C'est vous, monsieur le rapporteur, qui faites de Paris un cas spécifique en prévoyant que, dorénavant, c'est le préfet de Paris, et non pas le maire de Paris, qui prendra la décision.

Elles ont toutes un intérêt touristique ; et même s'il y a des communes où il n'y a rien à voir, il faut y aller pour s'en rendre compte ! (Sourires.)

Là-dessus, nous sommes d'accord : les 36 000 communes de France présentent à cet égard un intérêt touristique !

Pour les cinq dimanches du maire, c'est effectivement le préfet de Paris qui décide. Pour les zones d'affluence touristique, c'est le préfet qui décide en dernier ressort, mais sur avis du conseil de Paris et des organisations syndicales. Le conseil de Paris l'équivalent d'un conseil municipal donne donc son avis pour savoir si tel ou tel magasin inclus dans les sept zones définies à Paris peut ouvrir ou pas le dimanche. Telle est la situation actuelle. Aux termes de la modification que vous introduisez dans le te...

À Saint-Brieuc-de-Mauron, il n'y a rien, sauf un calvaire : c'est d'intérêt touristique !

Pas sur Paris. Tout cela semble normal à Paris. C'est la capitale, c'est une grande ville touristique et tout le monde s'en lave les mains ! Mais à Blois aussi, il y a beaucoup de tourisme international. Beaucoup d'étrangers viennent voir les bords de Loire et leurs splendeurs. Or, d'après le rapport, Blois ne relève pas des communes touristiques au sens du code du travail. Pourquoi les touristes auraient-ils le droit de faire les magasins le dimanche à Paris et pas à Blois ? Si l'on s'en tient à...

...ais pas intervenir dans le débat mais je me dois de répondre aux propos de MM. Ayrault et Gaubert et de Mme Billard. Leurs craintes me paraissent infondées. Pourquoi les élus locaux que nous sommes se poignarderaient-ils en portant atteinte à l'équilibre existant des commerces de leur commune ? Je prendrai l'exemple de ma ville, l'Isle-Adam, dans le Val-d'Oise. C'est une des deux seules communes touristiques de ce département au sens du code du tourisme. Son petit commerce de centre-ville est florissant. Sa grande zone commerciale marche très bien. Et son marché, qui s'installe trois fois par semaine, a été déclaré le plus beau marché d'Île-de-France. Tout cela coexiste parfaitement bien. Pourquoi voudriez-vous qu'en tant que maire d'une ville touristique, au sens du code du tourisme, j'aille deman...

...'ensemble des élus locaux que nous sommes aussi. C'est une question de bon sens. Pourquoi faudrait-il prévoir tous les cas de figure au niveau national alors que, localement, nous prenons des décisions de bon sens ? Pour les PUCE, les zones sont bien circonscrites. Il y en aura trois en France. Dans ces zones, la clientèle est essentiellement nationale, voire locale. Pour ce qui est des communes touristiques, il s'agit, d'une façon générale, soit d'une clientèle saisonnière, soit d'une clientèle étrangère, qui apporte donc des devises, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir. Cette clientèle n'a aucun intérêt à aller dans les centres commerciaux. Dans ces conditions, pourquoi voulez-vous que les communes touristiques souhaitent demander une extension de l'ouverture de leur zone commerciale ?

 « Commune d'intérêt touristique », c'est très intéressant !

...ndépendants de France, était farouchement opposé à cette proposition de loi, qui entraînerait la ruine des petits commerçants au profit des grandes surfaces. En effet, un commerçant qui travaille déjà du lundi au samedi sera dans l'incapacité de le faire aussi le dimanche. Vous avez beaucoup parlé des vendeurs de lunettes. J'avais au téléphone ce midi une opticienne de Saint-Martin-de-Ré, commune touristique s'il en est. Elle a vraiment peur, si cette loi est votée, de devoir ouvrir le dimanche, alors qu'elle n'en a absolument pas envie.

Le fait qu'il y ait un calvaire à Saint-Brieuc-de-Mauron en fait-il une commune d'intérêt touristique ?

Le sous-amendement du président Ollier ne me pose pas de problème. L'important pour moi était de distinguer les deux appellations afin d'éviter l'amalgame ou les quiproquos, notamment dans les relations de travail. En effet, si un employeur croit, à tort, parce que sa commune est classée « commune touristique » au sens du code du tourisme, qu'il peut ouvrir le dimanche, cela risque de créer des conflits avec ses salariés, avec risque de préjudices, recours aux prud'hommes, etc. Personne n'aura rien à y gagner J'ajoute que les membres du groupe socialiste, notamment M. Eckert, ne devraient y voir que des avantages, puisque aucune confusion entre le code du tourisme et le code du travail ne sera plus p...

Depuis des mois, chers collègues, vous pataugez, ne sachant comment vous sortir de cette histoire de commune touristique. Vous savez aussi bien que nous, mais vous ne voulez pas l'admettre, que, sur ce point, le code du travail est encore moins précis que le code du tourisme et qu'un jour ou l'autre, tout cela éclatera. En effet, si, jusqu'à présent, 497 communes seulement ont demandé à être classées « communes touristiques » au sens du code du travail, c'est tout simplement parce que ce label qui permet de boni...