Interventions sur "repos dominical"

D'ailleurs, nous tous ou presque sur ces bancs partageons cette opposition à une généralisation dont beaucoup nous parlent, mais qui ne figure pourtant pas dans ce texte. En effet, les groupes SRC et GDR tentent de nous faire croire qu'il n'existait jusqu'à présent aucune dérogation dans le code du travail, et que ce texte ferait une entaille dans le repos dominical, pourtant sanctuarisé et même davantage encore grâce à cette proposition de loi. C'est faux : il existe déjà 180 dérogations, accordées par des gouvernements de toutes couleurs politiques !

Ces dérogations ont trait à divers secteurs : transports, santé, sécurité ou encore communication, par exemple. Naturellement, elles évoluent avec le temps : qui, à la création du droit au repos dominical en 1905, pouvait imaginer que la télévision existerait en 1960 ? Il a bien fallu autoriser une dérogation pour que la télévision émette le dimanche, afin que ceux qui se reposent la regardent ! Il est donc bien normal que le code du travail ait évolué.

Quelle occasion manquée : nous aurions pu aborder cette question en toute sérénité, sans tenter de porter un coup dangereux au repos dominical.

...at sur une proposition de loi ne comportant que deux articles. Je profite de l'occasion pour remercier chaleureusement tous mes collègues de la majorité. Je sais que ce sujet extrêmement difficile a donné lieu à de nombreux débats au sein de notre famille politique et c'est très bien ainsi. Beaucoup de nos collègues sont attachés à des valeurs qui sont celles de nos concitoyens : le respect du repos dominical, la prise en compte pragmatique comme dans tous les pays modernes des différences de situation entre les grandes villes et les zones rurales, entre Paris et la province. Ensemble, nous avons trouvé la bonne solution, le bon équilibre.

...e premier texte, il s'agissait de « garantir aux salariés concernés par le travail du dimanche une majoration salariale et un repos compensateur, dans le cadre d'accords entre partenaires sociaux sur des périmètres déterminés ». On peut faire plus simple, mais tel était le titre de cette première proposition. Avec le deuxième texte, cela se gâtait, puisqu'il visait à « rénover les dérogations au repos dominical ». M. Mallié ne manque pas d'imagination ! Beaucoup de salariés commencent toutefois à savoir ce que signifie le mot « rénover » !

Le troisième texte visait, lui, à « définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires ». On ne rénovait plus les dérogations, on les définissait ! J'en arrive au summum : le titre du texte qui vous est soumis aujourd'hui est simple, comme vous pouvez le constater. Il s'agit d'une proposition de loi visant à « réaffirmer le principe du repos dominical et adapter les dérogations à ce principe dans...

...par écrit. Je crois que, sur certains sujets, notre conception de la vie en société ne coïncide pas toujours avec les frontières habituelles qui délimitent majorité et opposition en tout cas, je veux l'espérer. Le débat qui nous occupe aujourd'hui n'est pas simplement technique et ne se limite pas à décider comment régler des exceptions plus ou moins larges à une règle qui demeurerait celle du repos dominical. Il est infiniment plus profond. Puisque vous voulez un débat, monsieur le président Copé, je vous dis : chiche ! Je vous donnerai donc mon point de vue, et je tenterai de resituer ce débat dans sa pleine dimension. Comme l'a excellemment démontré M. Eckert ce matin, le texte qui nous est présenté constitue bien un changement de cap en ce qu'il généralise le travail le dimanche. Première évidenc...

J'évoquerai d'abord sa première partie : « Réaffirmer le principe du repos dominical ». Or, que dit actuellement le code du travail dans son article L. 3132-3 ? « Le repos hebdomadaire est donné le dimanche. » Point, fermez le ban !

... moment , tout a été fait d'évidence pour entretenir la confusion. J'en cite deux exemples. Les articles nouveaux L. 3132-25-3 et L. 3132-25-4 parlent de volontariat. Mais si vous lisez attentivement, vous constatez que cela ne s'applique qu'à l'article L. 3132-20, qui existe déjà, et au nouvel article L. 3132-25-1, c'est-à-dire les PUCE. Autrement dit, mes chers collègues qui êtes attachés au repos dominical, il faut comprendre, et nous aurons l'occasion de le répéter, que la notion de volontariat ne s'applique que dans les nouvelles zones que vous avez inventées, c'est-à-dire les PUCE. Paradoxalement, l'article L. 3132-25-5, qui exclut les grandes surfaces alimentaires je vous en donne acte porte sur l'ensemble des deux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1. Il y a donc confusion dans la présent...

...amilles monoparentales. Je rappelle que 75 000 personnes travaillent au Luxembourg. Or il n'y a pas que des cadres parmi elles, et les personnes les plus défavorisées, aujourd'hui, n'ont pas d'autre solution que d'y travailler et de se débrouiller comme elles le peuvent pour survivre et s'occuper de leurs enfants. Il ne faut donc pas plus s'étonner que 85 % des Français soient pour le maintien du repos dominical, a fortiori dans des secteurs où ceux qui cherchent un emploi sont contraints de travailler dans les pires conditions. En tant que Mosellan, je soutiens Armand Jung qui a été assez complet sur le sujet. Cela étant, je souhaite corriger les déclarations que vous avez faites, monsieur le ministre. Vous avez indiqué que l'exception dont bénéficie notre région pouvait être justifiée, notamment en ma...

...pes SRC et GDR.) Dès lors, faut-il des règles et des protections ? Vous savez bien que le marché veut tout ; au contraire, nous voulons combattre le tout-marché combat qui a structuré l'histoire du mouvement ouvrier. Puisque tout le monde se réclame désormais de Jean Jaurès, entendez sa voix qui a passé le siècle et qui vous adjure de ne pas renoncer à une grande loi qui, en 1906, a instauré le repos dominical obligatoire de vingt-quatre heures pour les ouvriers et les employés du commerce ! Aux femmes et aux hommes qui n'appartiennent pas à cette tradition de la gauche mais qui se réfèrent à la démocratie chrétienne, je veux rappeler que ce repos dominical ne fut pas la victoire de la seule CGT, mais qu'elle fut aussi la leur, puisqu'en 1880, une majorité a, par aveuglement anticlérical, abrogé la loi...

...rès d'autres dérégulations : suppression de certains repos compensateurs, explosion des plafonds contingentant les heures supplémentaires, tentative de porter la durée maximale hebdomadaire du travail à soixante-cinq heures, élargissement des forfaits jours et heures. Mes chers collègues, le modèle social français et la référence au Conseil national de la Résistance sont au coeur du débat sur le repos dominical, lequel appartient à ce bloc de droits acquis au début du siècle dernier, puis lors du Front populaire et de la Libération. Au-delà des mots, je veux relever la contradiction entre le discours et la réalité. Ces règles forment un tout : le fameux modèle social auquel tous se réfèrent, mais que tous ne défendent pas avec la même intensité.

...ssi, il faut le dire, de remettre en cause des structures commerciales auxquelles nous sommes tous attachés, notamment dans les centres des villes moyennes ou dans les bourgs ruraux. Ces structures sont aujourd'hui, nous le savons, particulièrement fragiles. Enfin, mon troisième motif de préoccupation tient à l'idée que nous nous faisons de l'homme et de la société dans laquelle nous vivons. Le repos dominical est une conquête à laquelle les Français sont profondément attachés.

Le dimanche est le moment privilégié d'exercice des activités religieuses, familiales, associatives, sportives. C'est, par excellence, le moment de la liberté. Or, avec ce texte, vous remettez en cause le fondement même du repos dominical, au profit d'intérêts qui sont d'abord ceux du commerce et ceux du marché.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le repos dominical est-il amendable ? Peut on l'assouplir sans le tuer ? Telle était la question que posait, ces jours derniers, l'éditorialiste d'un grand quotidien alsacien. La réponse à cette question dépend d'une certaine idée que nous nous faisons, les uns et les autres, de la société et de son organisation, d'où la diversité et la richesse de notre débat. Cependant, par delà cette approche, force est de cons...

Entre l'Autriche, qui bannit toute ouverture de magasin le dimanche, et la Suède ou le Royaume-Uni, qui l'autorisent toutes les semaines, l'Union européenne présente un visage très contrasté, mais le repos dominical assorti de dérogations est très répandu, allant de quatre à vingt ouvertures par an.

Comme l'a dit mon collègue Armand Jung, des enquêtes ont été menées par l'Institut de droit local en Alsace-Moselle. Il en résulte un très large consensus en faveur du maintien de la réglementation locale régissant les activités du dimanche et des jours fériés. Cette réglementation prévoit une forte protection du repos dominical et des jours fériés, mais permet certaines dérogations pour tenir compte des besoins du public. Avec mes collègues alsaciens et mosellans de la majorité, nous nous félicitons donc que l'amendement présenté par notre collègue Antoine Herth j'ai appris que l'opposition a déposé des amendements allant dans le même sens , qui vise à préciser dans le corps de la proposition de loi que cette dernièr...

...sorte qu'il n'y aurait pas lieu de s'en occuper. L'objectif des parlementaires alsaciens et mosellans est de travailler au renforcement de notre régime local pour lui donner plus de chances de résister aux remises en cause qui vont se manifester. Ces remises en cause peuvent venir du débat politique général et sociétal, mais aussi des complexités et des archaïsmes qui affectent le droit local du repos dominical et des jours fériés. Pour être défendu efficacement, notre régime devra être corrigé sur certains points, qui constituent autant de faiblesses. Ce travail de modernisation a déjà commencé, notamment par l'insertion des dispositions locales dans le nouveau code du travail, mais d'autres aménagements sont nécessaires. L'Institut du droit local a créé un groupe de travail en vue de traduire dans de...

Le résultat de cette concertation devra être intégré dans un prochain véhicule législatif, afin de garantir la pérennité d'un régime équilibré du repos dominical et des jours fériés. Dans l'immédiat, fort de la sauvegarde du régime local du repos dominical et des jours fériés dans le présent texte, et sous réserve d'un engagement de la concertation des partenaires sociaux en vue de la consolidation de notre régime local du repos dominical et des jours fériés, solidaire de la majorité qui propose une adaptation limitée, et de bon sens, du repos dominical ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pas de généralisation du travail le dimanche (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), maintien et affirmation du principe du repos dominical,