Interventions sur "repos dominical"

nous ne cesserons de rappeler ces principes de base alors que s'ouvre le débat sur la proposition de notre collègue Richard Mallié, texte qui alimente les caricatures et les contrevérités sur les bancs de l'opposition. Ce texte nous devons de le souligner à l'attention de nos concitoyens n'a absolument pas pour objectif de remettre en cause le principe du repos dominical, qui s'est imposé il y a plus d'un siècle et qui est un repère pour notre société.

Vous l'aurez compris, la nuance tient dans l'équilibre à trouver, ce qu'a su faire ce texte, entre le caractère exceptionnel des dérogations limitées et ciblées accordées et le principe du repos dominical. La présente proposition de loi a le mérite de mettre fin à une certaine hypocrisie. En effet, le travail le dimanche est répandu dans notre pays et nul ne peut contester cette réalité. Dans l'industrie, dans les services, dans nos mairies, il existe près de 180 dérogations légales qui permettent à 7,5 millions de Français de travailler le dimanche. Aujourd'hui, près de 3 millions d'entre eux le...

tout en réaffirmant le principe du repos dominical, tel est l'objectif de la majorité, qui estime préférable de s'adapter à la réalité plutôt que de la nier ou de refuser, pour des raisons qui me semblent un peu spécieuses, le travail dominical lorsque l'on crée à Lille les conditions de son développement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...commencer par défendre notre « modèle social » français. Si, pour vous comme pour moi, ces mots ont un sens, si la politique n'est pas une succession de promesses sans lendemain, alors il n'y aura pas, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur Richard Mallié, de majorité dans cet hémicycle pour voter ce texte dont la seule vocation est bien d'ouvrir une brèche qui conduira à la disparition du repos dominical. Si, pour vous comme pour moi, les mots ont un sens et on peut l'espérer, si j'en crois l'admonestation de M. Copé il y a quelques instants , nous pouvons nous retrouver pour rejeter un texte qui contredit le modèle de société auquel nous avons tendance à nous référer ces temps-ci. Alors, ce serait une victoire, une fois n'est pas coutume, que nous pourrions remporter ensemble. Cette victoir...

...es interdits dominicaux, que cette réforme rencontra « L'hostilité des républicains qui y voyaient une manifestation de l'ordre moral, des économistes libéraux et des ouvriers, pour qui cette journée chômée représentait un manque à gagner ». Ce même rapport insiste sur le fait que la loi Sarrier de 1906 n'a jamais été ni portée ni soutenue par les ouvriers. Autrement dit, si l'on vous croit, le repos dominical ne fut jamais instauré dans l'intérêt des salariés et nous devrions donc accueillir comme un progrès la nouvelle rédaction de l'article L.3132-3 du code du travail qui stipule que « Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche ». L'affirmation de ce principe dans un texte qui, par ailleurs, le piétine sans vergogne ne relève pas seulement de la pure et simple hypocri...

Généraliser le travail le dimanche, c'est contribuer à effriter un peu plus le lien social qui se tisse à l'occasion du temps de repos dominical. Généraliser le travail le dimanche, c'est remettre en cause notre modèle de société. Depuis plus d'un siècle, le repos hebdomadaire a structuré l'organisation du temps social des Français. Sur ce point aussi, cette loi aura des conséquences désastreuses que vous ne pouvez ignorer. La question qui se pose et que vous esquivez est bien celle du modèle de société et d'organisation sociale que nous...

...ourisme, loi qui ratifiait la partie législative du code du tourisme. Mme Tanguy affirmait alors : « Le premier degré du classement, celui des communes touristiques, n'est pas anodin, car il permet de bénéficier de diverses dispositions faisant référence aux communes touristiques dans le droit actuel, telles que la réduction d'impôt sur le revenu pour les logements réhabilités et la dérogation au repos dominical. » Ne venez pas aujourd'hui nous dire que les stipulations du code du travail et celles du code du tourisme n'ont rien à voir ! Si le juge doit demain apprécier qu'elle était la volonté du législateur, il le fera sur le fondement de telles déclarations. Il en déduira nécessairement que le classement d'une commune en commune touristique aura pour effet de rendre applicables les dispositions rela...

Aussi est-ce bien parce que cette proposition de loi ne remet pas en cause le principe du repos dominical tel qu'il est posé dans le code du travail que je l'ai cosignée. Ce texte, répétons-le, ne saurait être interprété comme ouvrant la voie à une généralisation du travail dominical partout sur notre territoire, sans conditions. Le repos dominical a été généralisé en 1906, mais force est de constater que ce principe fait aujourd'hui l'objet de plus de 180 dérogations justifiées par l'évolution des...

...sécurité juridique, protéger et couvrir les pratiques de patrons qui se sont délibérément mis en marge de la loi. Inutile de vous dire que nous ne vous suivrons pas dans cette voie, par laquelle, pour le bénéfice d'une poignée d'enseignes, vous nous proposez de piétiner, une nouvelle fois, le droit du travail et de remettre en cause l'un des piliers, selon moi, de l'ordre républicain, à savoir le repos dominical, point de repère collectif structurant du pacte social. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous entamons aujourd'hui un débat qui nourrit la chronique depuis plusieurs mois. Pour des raisons à la fois culturelles, spirituelles, familiales ou sociales, le dimanche est un jour différent des autres. Les réactions aux dérogations au repos dominical sont donc vives, contrastées, passionnées, voire caricaturales, comme nous avons pu le constater depuis le début de nos débats. Le Conseil économique et social a relevé la spécificité du dimanche dans son avis rendu en 2007 sur les mutations de la société et les activités dominicales. Le dimanche joue un rôle de marqueur, autant sociétal que social. Dans son avis, le CES a insisté sur le fait qu...

Nous croyons à l'utilité d'une journée consacrée à l'engagement pour les autres, au sein du monde associatif toujours en recherche de bénévoles, afin de faire vivre des projets ou animer des communes. Nous croyons qu'il est essentiel qu'un jour de la semaine fasse sens. C'est la raison pour laquelle, pour le groupe Nouveau Centre, le repos dominical doit rester la règle et le travail, l'exception. Le principe du repos le dimanche est gravé dans le marbre législatif depuis 1906 et doit le rester.

...té a pu ainsi, parfois, s'accompagner de celle du caractère chômé du dimanche. Le dimanche entendu comme jour de repos a, de ce fait, longtemps fluctué entre des législations successives et contradictoires, entre usages tolérés et exceptions propres aux spécificités de certaines activités. Néanmoins c'est bien, ici, le moment et le lieu de rappeler que le principe du repos hebdomadaire, puis du repos dominical fait partie des conquêtes sociales qui figurent dans notre législation. Pour autant, on compte pas moins de 180 dérogations qui ont été introduites par des gouvernements de tous horizons politiques j'en ai fait la démonstration tout à l'heure ,

La vigueur du débat autour du principe du repos dominical et l'intensité de la polémique entretenue ces derniers jours auraient presque pour effet de laisser croire que les dérogations contenues dans cette proposition de loi seraient les premières...

Ainsi, une entreprise pouvant déroger à la règle du repos dominical ne peut refuser de recruter un salarié au motif qu'il ne souhaite pas travailler le dimanche.

et qu'elles ouvriraient une brèche dans un principe intangible qui n'aurait jusqu'ici pas connu d'autre exception. Or la réalité est tout autre : le repos dominical est, depuis maintenant un peu plus d'un siècle, un principe d'organisation sociale reconnu par la loi. Pour autant, le législateur a toujours fait preuve de pragmatisme, en reconnaissant qu'il pouvait exister des dérogations à ce principe.

... chers collègues certains magasins à ouvrir en toute illégalité au risque d'avoir à payer de fortes amendes. De très nombreuses entreprises, dont le chiffre d'affaires et l'emploi dépendent étroitement de cette pratique, sont de ce fait particulièrement fragilisées, compte tenu des incertitudes affectant leur situation juridique. Ainsi, est-il est clair que l'absence d'adaptations du régime du repos dominical est un obstacle puissant au développement économique. Pour ce qui concerne le marché du travail, les études montrent que les ouvertures dominicales ont induit des créations d'emplois, comprises entre 3 et 10 % de l'emploi total du secteur.

sans pour autant que le principe du repos dominical soit remis en cause. C'est dans cette perspective que doit s'inscrire la proposition de loi qui nous est soumise. Nous souhaitons que, à travers ce texte, s'exprime la volonté de prendre en compte les nouvelles attitudes de nos concitoyens à l'égard du dimanche. Introduire davantage de cohérence dans une réglementation pour le moins confuse et tenir compte des évolutions des modes et habitudes ...

Nous avons cependant un regret, monsieur le ministre. Le sujet du repos dominical est abordé par le biais d'une proposition de loi qui, à notre sens, n'aborde que partiellement la question, et dont l'impact sur la nécessaire clarification des régimes dérogatoires au repos dominical risque de ce fait, d'être limité. En effet, en laissant exister des contreparties différentes, accordées aux salariés selon que l'établissement relève d'une dérogation de plein droit ou d'une déroga...

Ce texte a au moins un mérite, monsieur Brard : il nous amène, non à remettre en cause notre réglementation sur le repos dominical, mais à l'adapter en tenant compte des attentes nouvelles générées par les évolutions de notre société.

...ais moderne. Les dérogations permettant de travailler le dimanche ou les jours fériés, déjà très nombreuses, sont suffisantes. Nous sommes l'un des pays européens où l'on travaille déjà le plus le week-end, le travail le samedi y étant particulièrement répandu. Aucun impératif ne nous contraint aujourd'hui à abdiquer nos convictions sur un élément aussi essentiel de notre manière de vivre que le repos dominical. Ce quatrième texte qu'on nous présente comme totalement dénué de danger par rapport au premier est un coup de poignard dans notre pacte social. Je veux croire que nos collègues de la majorité qui s'étaient avec courage opposés à la proposition de loi dans sa première version sauront une fois de plus la considérer pour ce qu'elle est et se rappeler que rien ne justifie que l'on cède sur le repos...