Interventions sur "repos dominical"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis des mois, un long travail a été effectué autour de l'élargissement du travail dominical ; en moins de deux ans, c'est la quatrième proposition de loi en ce sens. Cette quatrième version souffre d'ailleurs d'un paradoxe que les Français ont tout de suite aperçu : tout en réaffirmant le principe du repos dominical, elle vide ce dernier de toute sa substance.

Le dimanche est particulièrement propice à la transmission des valeurs familiales et de celles de notre société ; il est également le jour consacré à la vie civique : en France, les élections, les référendums ont toujours lieu ce jour-là. Le repos dominical permet ainsi aux citoyens de participer à la vie en société et à la vie de la nation. Enfin, le dimanche est le jour qui permet à tous de consacrer du temps aux activités associatives, culturelles ou cultuelles. La question qu'il faut aujourd'hui se poser est en partie d'ordre philosophique : ces activités ont-elles du sens ? Pensez-vous que la vie soit réductible à sa simple expression matériel...

...ompensateur, malgré les grands discours sur le « travailler plus pour gagner plus ». Le texte qui nous est soumis est construit autour d'une tromperie flagrante. En effet, il commence par proclamer à nouveau, dans le code du travail, le principe selon lequel « le repos hebdomadaire est donné le dimanche », enjolivé maintenant par la formule : « dans l'intérêt des salariés ». Or si le principe du repos dominical existe, tout travail le dimanche ne peut donc être qu'une exception et, comme toute exception, devrait donner lieu à contreparties pour les salariés. Mais vous videz ce principe de sa substance en ajoutant, dans le nouvel article L. 3132-25 du code du travail, l'expression « de droit » pour le repos hebdomadaire par roulement.

... des affaires économiques est un florilège d'arguments fumeux, partant du constat de l'étalement urbain et de la perte de temps lors des trajets professionnels avant de conclure sur une statistique qui laisse coi : selon une étude du CREDOC de novembre 2008, 36 % des Français déclarent manquer de temps pour faire ce qu'ils ont à faire. En quoi cela justifie-t-il la remise en cause du principe du repos dominical sur lequel repose l'ordre public social ? Si la question est un problème de temps libre, ce n'est certainement pas en mettant de plus en plus de personnes au travail le dimanche que vous dégagerez du temps. La meilleure solution est de rétablir les 35 heures !

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi sur le repos dominical et les dérogations à ce principe (nos 1685, 1782, 1742). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de quatorze heures et quarante-six minutes pour le groupe UMP, dix-sept heures et trente et une minutes pour le groupe SRC, sept heures et cinquante-six minutes pour le groupe GDR, six heures et trente-six minutes pour le groupe Nouveau Centre et une heure et dix minutes pour le...

Les familles ont besoin de repères. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, remettre en cause le repos dominical, c'est répondre aux sirènes du matérialisme.

 « L'ouverture des magasins le dimanche sera généralisée », « c'est la fin du repos dominical », « l'hégémonie des grandes surfaces », « la mort du petit commerce », « l'exploitation du personnel », que sais-je encore ?

...e votre méthode est désormais bien huilée. Une première loi propose une expérimentation ou un champ limité d'application. Puis, dans un second temps, avant même que les effets produits par les premières dispositions ne soient quantifiables, vous généralisez ce qui n'était au départ qu'une expérimentation. C'est ainsi que vous démantelez chaque jour un peu plus le droit du travail dont le droit au repos dominical est un symbole devenu pour vous inacceptable, comme l'est le droit aux arrêts maladies et aux arrêts maternité pour le porte-parole de l'UMP (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

mesuré, dépourvu de tout dogmatisme, qui confirme d'emblée le principe du repos dominical. Faut-il rappeler que le repos hebdomadaire dominical s'est imposé il y a plus d'un siècle grâce à la loi du 13 juillet 1906 ? Les Français y sont tout naturellement et fondamentalement attachés.

Monsieur Eckert, je reviens à vous puisque vous êtes arrivé : vous avez évoqué le changement de situation entre l'avant et l'après PUCE. Mais pourquoi vous étonnez-vous d'un tel changement ? S'il y a un bon accord collectif dans le cadre d'un périmètre d'usage de consommation exceptionnel, le préfet délivrera à ce titre une autorisation de déroger au repos dominical. Je ne vois pas où est le problème. L'important, c'est qu'il y ait un accord collectif. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe SRC.) Madame Billard, je vous ai écouté évoquer le rôle du préfet en matière de dérogations au repos dominical à Paris. Vous êtes députée parisienne.

...ui sera touchée, mais aussi les choix de vie. Faut-il consacrer son temps libre à la seule consommation pour faire tourner le système ? Tourner le dos aux activités sportives ou culturelles ? Comme j'ai déjà eu l'occasion de le demander à M. le ministre qui s'est bien gardé de me répondre , que deviendront les dizaines de milliers de rencontres sportives du dimanche si l'on fait disparaître le repos dominical et le bénévolat qu'il permet ?

Naturellement, nous ne pourrons pas ici reprendre l'ensemble des arguments en quelques minutes. Malheureusement, le propos de M. Eckert était aussi fait d'idées reçues, d'approximations, voire de contradictions. Sur la forme, M. Eckert a critiqué la longueur du titre de la proposition de loi de Richard Mallié et l'ensemble du groupe : « Réaffirmer le principe du repos dominical et adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires. » Cette longueur est plutôt une qualité : on ne peut pas nous reprocher la précision du titre qui définit bien le contenu de cette proposition de loi. M. Eckert reproche aussi à cette proposition de loi de ne comporter qu'un ...

La raison en est simple : j'écoute les salariés de ma ville, et la situation ne l'exige pas. Je suis autant attaché que vous, chers collègues de l'opposition, au repos dominical ; mais j'estime n'avoir pas le droit d'occulter certaines réalités : dans plusieurs zones, comme à Marseille, les salariés tiennent à travailler le dimanche des référendums locaux l'ont d'ailleurs montré.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, vous l'avez compris, à la lumière des débats qui nous animent depuis ce matin, en présentant le nouveau projet réglementant le repos dominical, le Gouvernement a relancé un débat forclos qui avait déjà agité la vie parlementaire à la fin du XIXe siècle. Il ouvre en outre une brèche sans précédent dans les acquis sociaux historiques consacrés par les lois de la République de l906, enrichis par ceux de 1936, notamment au travers du week-end, le congé de fin de semaine. Cette quatrième mouture qui doit illustrer l'adage « travailler plus...

J'ai pris ce matin l'exemple de la télévision ; vous me permettrez, cet après-midi, de citer un décret relatif au repos dominical et modifiant le code du travail. « Les établissements énumérés ci-après sont admis », est-il écrit, « à donner le repos hebdomadaire par roulement au personnel employé aux travaux spécifiés dans le tableau suivant » on retrouve donc les termes de la proposition de loi. Un tableau présente ensuite une liste de dix-huit dérogations, à commencer par celle qui vise les « commerces et services situé...

...Gouvernement et la majorité ont donc décidé de passer en force pour imposer le travail du dimanche, en évitant toute concertation préalable avec les partenaires sociaux. C'est la quatrième mouture du texte, mais rien n'a changé sur le fond. Elle ouvre toujours la voie à une généralisation du travail dominical, mettant en danger un acquis essentiel des salariés depuis plus d'un siècle, le droit au repos dominical, l'un des fondements de la cohésion sociale et familiale de notre société. Si aucun des arguments économiques avancés n'est vraiment convaincant, le recul social, lui, est bien réel !

...ixées par accord collectif, même moins favorable. Rien ne permet dans ce texte de déceler objectivement dans l'extension du travail du dimanche une nécessité sociale ou économique l'emportant sur les exigences qui soutiennent le principe d'un jour de repos commun, en vigueur depuis 1906. Au contraire, l'extension de l'ouverture des commerces le dimanche pose des problème sociétaux importants, le repos dominical étant le moment de l'exercice de nombreuses activités familiales, culturelles ou sportives, qui sont autant de voies pour assurer la cohésion sociale. Le coût social de la généralisation et de la banalisation du travail du dimanche est évidemment incalculable. Il ne peut hélas en résulter qu'une déstructuration encore un peu plus forte des liens sociaux. La question posée dans ce débat est bien ...

Le fait que vous me demandiez « Quel rapport ? » en dit long sur la manière dont vous appréhendez la question du repos dominical et de l'autorisation de travailler dans les zones touristiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Protestation sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Quelle est, dans le contexte que je viens de rappeler, la première responsabilité d'un dirigeant politique, quelle que soit sa sensibilité ? C'est évidemment de chercher les atouts qui permettront à son pays de créer de la croissance...

Je bous d'impatience depuis le début de la journée, car j'en ai assez d'entendre l'opposition dire, sans qu'aucun contradicteur lui réponde, que nous avons l'intention de remettre en cause le repos dominical. Sachez que, à partir de cette discussion générale, nous serons nombreux à vous démentir : il n'a jamais été question de cela. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Il y a une raison simple à cela : nous, députés de la majorité, comme vous, députés de l'opposition, nous avons toujours considéré que le dimanche n'était pas un ...

En 1992, c'est un gouvernement de gauche qui a ajouté par décret de nouvelles activités les entreprises de maintenance et le gardiennage aux dérogations au repos dominical.