Interventions sur "repos dominical"

Cette mesure donne la possibilité à ces périmètres situés dans « les unités urbaines de plus d'un million d'habitants » de continuer à déroger à la règle du repos dominical.

... caractère exceptionnel soit reconnu, tant en termes de rémunération que de repos compensateur. Nous devons être clairs, mes chers collègues : en aucun cas il ne s'agit d'ouvrir partout, tous les dimanches, tous les commerces. De ce point de vue, le changement de titre de la proposition de loi constitue un élément symbolique particulièrement fort : il s'agit bien de redéfinir la réglementation du repos dominical. La règle reste évidemment celle du repos hebdomadaire, comme le rappelle l'article 1er de la proposition de loi qui vous est soumise. La commission des affaires économiques a adopté quelques amendements pour encadrer et renforcer le caractère exceptionnel de l'ouverture dominicale. Je le répète : trois de ces amendements ont été repris dans la nouvelle réaction de l'article 2, visant à demander...

...is que vous êtes en train de faire un amalgame inacceptable. Monsieur Mallot, aujourd'hui et depuis 1906, 7 millions de Français travaillent le dimanche. Au nom des principes que vous défendez, devrions-nous voter demain l'interdiction pour ces Français de travailler le dimanche ? (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Notre majorité n'a jamais eu l'intention de voter un texte supprimant le repos dominical. Jamais ! Il s'agit simplement pour elle d'aménager les dérogations de 1906 pour tenir compte des équilibres nouveaux dans notre société et d'en ajouter deux ou trois qui ne changent en rien le droit sacré qu'est pour nous le repos dominical,

Par votre bruit et par les autocollants que vous arborez dans l'hémicycle, vous essayez de faire croire aux Français que nous sommes en train de remettre en cause le repos dominical. (M. Gremetz proteste en brandissant un journal.) Pour retrouver un peu de sérénité, je conclurai en disant que la commission des affaires économiques considère que les propositions de dérogations nouvelles

...més le droit d'ouvrir en même temps que les autres. Dans ces zones touristiques, les franchises d'une grande enseigne et les créateurs de mode peuvent ouvrir, mais pas les franchises d'une grande enseigne de mode. Où est la logique ? Nous voulons simplement faire en sorte que, dans une même zone touristique, deux magasins voisins aient le droit d'ouvrir en même temps. Est-ce là porter atteinte au repos dominical ? (« Oui ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

...s zones touristiques, pour que l'on puisse, sur la base du volontariat et sur la décision du maire, proposer d'ouvrir ces magasins le dimanche. Mes chers collègues, je vous exhorte à la raison et à la compréhension. Écoutez-nous, entendez ce que nous avons à dire plutôt que de chercher à trahir notre pensée et à faire prendre des vessies pour des lanternes aux Français. Nous voulons consacrer le repos dominical et organiser des dérogations, rien d'autre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Monsieur le président, mes chers collègues, je souhaiterais faire à mon tour, à cette heure tardive, un rappel au règlement, dans une atmosphère que j'aimerais apaisée, tout au moins pendant quelques instants. Nous savons, les uns et les autres, que le débat sur le repos dominical est extrêmement difficile. (Sourires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) Au-delà des échanges intenses qui ont mobilisé notre majorité, cette question implique une réflexion majeure sur l'organisation de notre société. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.)