Interventions sur "repos dominical"

Ces évolutions, le Conseil économique et social les a relevées dans son avis et il en a conclu « qu'il n'y a plus de dimanche unique pour tout le monde, mais une diversité, nouvelle et de plus en plus grande, des besoins et des comportements. » Tout l'enjeu de notre débat est donc de concilier ces attentes nouvelles avec le principe du repos dominical. Dans ce cadre préalablement défini, la loi peut ainsi s'adapter aux situations territoriales spécifiques. La question de l'ouverture dominicale des commerces peut, notamment, s'avérer essentielle dans les zones frontalières. Il est, en effet, difficile d'accepter que des personnes aillent s'approvisionner à quelques centaines de mètres au-delà de nos frontières nationales, alors que, sur notre ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je n'ai bien évidemment pas de leçons à donner ce soir mais, sur un tel sujet, je pense que ce qui nous réunit peut l'emporter sur ce qui nous divise. Nous sommes tous attachés, quels que soient les bancs où nous siégeons, au respect du repos dominical, réaffirmé dans la proposition de loi. Nous n'avons jamais voulu généraliser le travail le dimanche. Nous y sommes opposés et je n'imagine pas qu'un jour, nos services publics, nos crèches, nos mairies ouvrent le dimanche. Le dimanche, nous l'avons tous dit, n'est pas un jour comme les autres, c'est un jour consacré à la famille, aux enfants, à la pratique religieuse pour certains, aux activités...

De la même manière, nous tenons à ce que les salariés actuellement concernés par le travail dominical ne voient pas les contreparties dont ils bénéficient par accord collectif remises en cause par les dispositions de la proposition de loi. Nous défendrons un amendement sur ce point afin que des garanties nous soient apportées. Le texte introduit également une possibilité de déroger au repos dominical dans les grandes agglomérations urbaines où existe un périmètre d'usage de consommation de fin de semaine. Il s'agit d'adapter notre législation aux réalités de la vie quotidienne de nos concitoyens alors que le dimanche constitue souvent l'occasion de prendre du temps pour effectuer des achats spécifiques en famille.

Il ne peut s'agir là que d'adaptations limitées, monsieur Brard. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons que ce débat permette de réaffirmer que seuls les usages actuels sont concernés, de manière à éviter toute extension abusive des dérogations au repos dominical. Pour le groupe Nouveau Centre, le travail dominical reste en effet une exception, qui doit être encadrée par des garanties et faire l'objet de contreparties. Ce sera notre exigence dans le cadre de ce débat parlementaire.

Si l'on admet que le dimanche n'est pas un jour comme les autres, il faut alors accepter que l'on ne puisse pas travailler le dimanche comme s'il s'agissait d'un jour comme un autre. Les dérogations au repos dominical doivent d'abord être encadrées par des garanties économiques fortes. Les risques de distorsion de concurrence, notamment aux dépens du petit commerce et de l'artisanat confrontés au rouleau compresseur de la grande distribution, doivent être impérativement circonscrits. À cet égard, la décision d'exclure les grandes surfaces alimentaires du dispositif de dérogation nous semble constituer un prem...

lesquels ont le plus de légitimité pour évaluer les besoins de la population, après consultation des différents acteurs concernés. C'est aussi leur permettre d'évaluer les conséquences économiques et sociales d'un tel choix sur leurs territoires. Parce que le dimanche n'est pas un jour comme les autres, les dérogations au repos dominical doivent surtout être accompagnées de contreparties sociales significatives. Le groupe Nouveau Centre tient à ce que les droits des salariés concernés par le travail le dimanche soient confortés afin que la liberté individuelle coïncide d'abord avec des garanties salariales renforcées par la négociation collective.

... travailler le dimanche doit bénéficier d'une rémunération à la hauteur de l'effort consenti. Le principe d'équité nous enjoint de lutter contre toute discrimination entre salariés du dimanche. Nous proposerons des amendements visant à éviter cet écueil. Par ailleurs, le libre choix du salarié constitue, à nos yeux, la condition préalable fondamentale à l'instauration de nouvelles dérogations au repos dominical. C'est la raison pour laquelle nous avons tenu à ce que le caractère volontaire de la démarche soit expressément mentionné dans le texte, de même que l'accord écrit du salarié. Nous estimons qu'un droit de réversibilité permettant à chacun de revenir sur sa décision doit également être assuré par le texte.

en lieu et place des profits, de la consommation et des rendements. J'ajoute que l'amendement de Pierre Méhaignerie a de quoi nous rassurer : il vise à créer un comité chargé de veiller au principe du repos dominical, ce qui apporte une garantie essentielle.

...stion de généraliser le travail ce jour-là. Nous l'avons dit à plusieurs reprises ; c'est le socle même de cette proposition. Il est utile de le rappeler à un moment où pourrait s'introduire de la confusion dans les esprits. Contrairement à ce que l'opposition laisse entendre, suggère, avance ou aimerait laisser croire, il ne s'agit pas de laisser la porte grande ouverte à la déréglementation du repos dominical. Ce sont là des arguments martelés selon de bonnes vieilles techniques pour troubler l'opinion, mais des idées fausses cent fois répétées ne font pas, nous le savons bien, une vérité. C'est peut-être d'ailleurs la raison pour laquelle le PS, figé dans sa langue de bois, a perdu une partie de son électorat populaire. Dans cette proposition de loi, les dispositions du code du travail sont maintenu...

Presque rien : un seul article, dont on discute au coeur de l'été, quand nos concitoyens, ceux qui le peuvent encore, sont sur les plages. Il s'agit d'ailleurs non plus de « rénover » ou de « redéfinir » les dérogations au travail dominical, mais, bien au contraire, de « réaffirmer le principe du repos dominical ». Peut-être ces changements de pied sémantiques auront-ils été suffisants pour faire « bouger les lignes » au sein de l'UMP. Pour notre part, nous ne sommes pas dupes et nous ne vous reprocherons pas de manquer de persévérance. Quels que soient le titre et le contenu que vous voudrez donner à votre proposition de loi, votre intention de libéraliser le travail du dimanche nous apparaît constante...

Mais combien de nouvelles enseignes va-t-elle pousser à braver à leur tour le principe du repos dominical que vous prétendez réaffirmer ? Il est d'ailleurs surprenant de constater que, pour vous, il n'y a de concurrence entre deux zones commerciales que lorsque celles-ci sont séparées par une frontière. Comment les magasins situés à proximité des PUCE et des communes touristiques vont-ils réagir face à cette concurrence qu'ils jugeront déloyale ? Sur quels critères, à partir de combien de condamnati...

...a généralisation du travail du dimanche. Nous ne sommes pas les seuls à le penser, puisque les syndicats, en particulier le secrétaire général de la CFDT, dénoncent eux-mêmes ce risque de dérive. Nous ne débattons pas là du droit pour les touristes d'acheter des lunettes sur les Champs-Élysées, mais d'un véritable choix de société dans lequel nous ne voulons pas engager notre pays. Défendre le repos dominical, ce n'est pas défendre un simple jour de repos, un jour pour soi ; c'est préserver un jour de partage, où l'on se repose ensemble ; c'est considérer que l'homme et la femme ne s'émancipent pas uniquement par leur progression professionnelle, mais également dans les moments passés en famille ou avec des amis, autour d'une table, en pleine nature, dans une salle de sport ou dans un musée. Vous ne ...

...ûte, à notre société, l'absence de cette famille ? On ne peut pas, d'un côté, détruire les repères qui structurent nos enfants l'école, le tissu associatif, la famille et, de l'autre, s'interroger sur l'abaissement de leur majorité pénale. Les pères et les mères jouent évidemment le premier rôle dans l'éducation des enfants, un rôle qui dépasse largement la simple obligation financière. Or le repos dominical est l'un des outils qui leur permet aujourd'hui de l'assumer. Nous ne voulons pas de cette société où le plaisir individuel des uns s'imposerait au bien-être familial des autres. Nous n'en voulons pas pour les travailleurs, mais nous n'en voulons pas davantage pour les consommateurs. Les parents ont mieux à faire le dimanche que de traîner leurs enfants dans les centres commerciaux où ils pourra...

Nous avons proposé un certain nombre d'amendements pour sécuriser le dispositif. Le premier, que vous avez repoussé, consistait à dire qu'en cas de nouveaux manquements à la loi sur le repos dominical, le juge peut être saisi en référé, de façon à obtenir la fermeture administrative de l'établissement. Notre deuxième amendement visait à ce que l'appréciation de l'usage de consommation exceptionnel se fasse au moment du vote de la loi, afin que l'on ne se retrouve pas à nouveau dans une situation comparable dans cinq ou dix ans. Si vous êtes attachés à ce que ce texte épargne la ville de Lyon,...

et plusieurs de ses collègues visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires (n°s 1254, 1296).

La commission a d'ailleurs décidé de modifier le titre de la proposition de loi de façon à énoncer clairement qu'il s'agit bien de redéfinir la réglementation du repos dominical dans les secteurs concernés. Il s'agit non pas d'autoriser tous les commerces à ouvrir le dimanche, mais d'adapter les règles applicables aux zones touristiques, aux périmètres d'usage de consommation exceptionnel et aux commerces de détail alimentaire.

Naturellement, évoquer le principe du repos dominical, c'est accepter d'aborder les multiples enjeux que recouvre cette question.

Le principe du repos dominical, établi dans la loi du 13 juillet 1906, va de pair, dès l'origine, avec des dérogations, dont le nombre s'élevait à plus de 25 000 dérogations dès 1913 ! Dans les années vingt, le président du Conseil Alexandre Millerand, pouvait ainsi déclarer : « Il y a, sur le repos dominical, autant d'exceptions qu'il y a de communes ». Ce constat n'est donc pas nouveau, mais la complexité des règles applica...

L'enjeu est aussi économique. Saisir les effets économiques des dérogations à la règle du repos dominical n'est pas chose aisée. Mais comment ne pas tenir compte de la demande réelle des consommateurs, en particulier des plus jeunes, dans les grandes agglomérations ? Comment ne pas prendre en considération les évolutions du commerce, à commencer par le développement considérable des achats sur Internet ? Certains avancent l'idée que le travail dominical porterait atteinte aux commerces de centre-vill...

...tions importantes, attestées, par exemple, par les études du Conseil économique et social. Face aux évolutions de la société, nous avons un devoir de pragmatisme pour trouver des solutions. Nous ne voulons pas la généralisation du travail dominical, mais la prise en compte des situations spécifiques. C'est pourquoi un amendement a été adopté en commission, qui réaffirme avec force le principe du repos dominical.