Interventions sur "repos dominical"

L'amendement qui vous est proposé m'a paru raisonnable. L'étude d'impact est une idée qui a été introduite dans la Constitution, mon collègue Eckert l'a souligné. Personnellement, je m'interroge sur ce texte. Culturellement, je me méfie du recul du repos dominical. En tant que maire d'Agen, je crains qu'un jour les maires de Bordeaux et de Toulouse, qui sont des aires importantes et qui ont un potentiel ou en tout cas une légitimité touristique, autorisent le travail du dimanche. Mécaniquement, Agen connaîtra alors une évasion commerciale et le maire d'Agen que je suis, tout opposé qu'il soit au travail dominical, sera sous pression. Honnêtement, je trouv...

...pas un instant à la confrontation avec la réalité. Comment, enfin, évoquer l'adhésion « populaire » que susciterait ce texte ? Nous le savons, l'UMP, à l'instar de M. Guaino, doit imaginer que les sondages sont idiots, mais la constance de certaines conclusions plaide malgré tout pour une tendance lourde parmi les Français, et cette tendance lourde est que nos concitoyens souhaitent conserver le repos dominical. Nous avons tous reçu des milliers de mails, nous interpellant sur le maintien du repos dominical. Dans ma circonscription, qui comporte 71 000 électeurs, ils sont quatre à m'avoir écrit pour plaider en faveur de la liberté de travailler le dimanche. Tous les autres, soit plus de deux mille, m'ont écrit pour défendre le maintien du repos dominical.

C'est assez significatif, me semble-t-il, comme est significatif le contenu des courriers dont je vais vous donner lecture. Anne-Marie C., professeure des école, électrice de Haute-Garonne : « Je tenais à vous informer que j'ai signé la pétition de soutien au repos dominical, dont vous trouverez le texte ci-dessous. » Michel M., ingénieur, Toulouse : « Je ne suis pas opposé à tout changement mais, en l'occurrence, l'asymétrie entre le pouvoir de l'employeur et celui du salarié est tel que le volontariat est un leurre. » Marie-Thérèse R., retraitée, Toulouse, « Que faire des enfants lorsque les parents travaillent et qu'il n'y a pas de grands-parents à l'horizon ? L...

...re en décembre 2005 d'une loi portant diverses dispositions relatives au tourisme, elle affirmait : « Le premier degré de classement, celui des communes touristiques, n'est pas anodin, car il permet de bénéficier de diverses dispositions faisant référence aux communes touristiques dans le droit actuel, telle que la réduction d'impôt sur le revenu pour les logements réhabilités et la dérogation au repos dominical. » On comprend l'importance d'acter certaines demandes et de les activer. Pendant le temps de débat qui nous reste, vous ne pouvez donc pas continuer à nous répondre que code du tourisme et code du travail sont deux textes distincts, sans lien l'un avec l'autre. Demain, si le juge doit apprécier la volonté du législateur, il le fera aussi sur le fondement des débats parlementaires, à commencer pa...

...C), mais vous n'avez pas l'air de savoir ce qu'est un site pétitionnaire. Enfin, M. Dionis du Séjour et des collègues socialistes ont déposé un amendement où ils affirment, dans l'exposé des motifs, que l'UPA est hostile à ce texte. Je me dois de rétablir la vérité. Je vous lis la note PBCD n° 09.414 du 19 juin 2009 qui a pour objet la proposition de loi Mallié visant à réaffirmer le principe du repos dominical : « La nouvelle version de la proposition de loi relative au repos dominical semble à l'UPA parfaitement équilibrée d'autant que les principales observations que nous avions formulées ont été prises en comptes. « L'UPA souhaite que cet équilibre soit maintenu tout au long du débat parlementaire qui s'annonce afin de préserver l'existence des entreprises que nous représentons en particulier dans ...

...s celle des familles, des sorties culturelles, du temps associatif, peut être revue compte tenu de l'évolution des moeurs et des pratiques actuelles. Il est donc préférable d'être pragmatique. Cette proposition de loi a fait l'objet d'un long travail en amont, et les positions des uns et des autres ont été entendues. Il s'agit donc d'un texte équilibré qui rappelle en premier lieu le principe du repos dominical : on ne le répétera jamais assez. Monsieur le ministre, ce texte a évolué et il répond mieux aux attentes de nombreux Français. Ainsi, à la suite de quelques fermetures administratives de magasins ouverts le dimanche sans autorisation, nous sommes nombreux à avoir reçu des salariés ou des étudiants mécontents de cette mesure les privant de rentrées financières non négligeables. Il est donc temps...

La proposition du président Méhaignerie de créer un comité chargé de veiller au principe du repos dominical, composé à parité de parlementaires de la majorité et de l'opposition, va dans le bon sens. Ce texte de compromis est aussi un texte d'équilibre. Ainsi, pour ne pas pénaliser le petit commerce, les grandes surfaces alimentaires sont exclues et il leur restera cinq dimanches par an d'ouverture autorisée par le maire, et non huit comme ces grandes surfaces le souhaitaient. L'équilibre commercial d...

...lement du salaire, voire plus, alors qu'ailleurs, les salariés n'ont droit à aucune compensation. Cette réalité nous a conduits à nous positionner résolument contre la banalisation du travail le dimanche et à exiger le renforcement des garanties existantes. Qu'elles soient de plein droit, temporaires, individuelles, attribuées par arrêté préfectoral ou par le maire, les dérogations à la règle du repos dominical doivent au moins conférer des droits identiques aux salariés : doublement de la rémunération due et repos compensateur. En commission, vous n'avez accepté qu'un seul de nos amendements en ce sens. Or celui-ci apporte des garanties aux salariés pour les seules autorisations attribuées par le maire cinq dimanches par an, laissant ainsi persister entre des différences de traitement et de statut tot...

...nce de M. Jean-Luc Warsmann. M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, déclarait ainsi : « Le premier degré du classement, celui des « communes touristiques » n'est pas anodin, car il permet de bénéficier des diverses dispositions faisant référence aux communes touristiques dans le droit actuel, telles que la réduction d'impôt sur le revenu pour les logements réhabilités et la dérogation au repos dominical. » Fermez le ban ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur le président, compte tenu des éléments nouveaux apportés au débat et de l'heure tardive, je demande une suspension de séance le cas échéant, après la réponse que M. le ministre et M. le rapporteur souhaiteront peut-être faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

... nombre d'anomalies qui seraient liées à la législation actuelle en matière de travail du dimanche et à des dérogations qui auraient été accordées dans des conditions tout à fait contestables. Or, plutôt que d'en revenir à la règle, vous nous proposez un texte qui, s'il résout quelques problèmes, en crée beaucoup d'autres car le Gouvernement et sa majorité ne sont pas d'accord sur la question du repos dominical. Cela vous a donc conduits à élaborer une sorte de compromis bancal et fort contestable qui aura des répercussions bien plus importantes que vous ne le prétendez.

... 000 à 6 000. Patrick Ollier assistait au débat auquel j'ai fait allusion. À l'époque, il parlait de 3 000 communes touristiques c'est à la page 4 du document que j'ai entre les mains. Ce propos vient deux alinéas après la déclaration du ministre, dont je rappelle les termes : « Le classement n'est pas anodin car il permet de bénéficier des diverses dispositions ( ) telles que la dérogation au repos dominical.

...es dérogations accordées. Dans le code du tourisme, il est précisé qu'elles sont valables cinq ans. Mais qu'en est-il dans le code du travail ? Je n'ai rien trouvé. On m'a expliqué que c'était cinq ans comme dans le code du tourisme. Je rappelle qu'à l'époque, le ministre avait déclaré : « Le classement au titre des communes touristiques dans le code du tourisme permet d'obtenir la dérogation au repos dominical. Ce n'est pas anodin. » Les propos que je viens de citer ont été prononcés en séance, et non en CMP, par M. Léon Bertrand, sous la présidence de Jean-Luc Warsmann, au cours de la première séance du lundi 5 décembre 2005. Je considère donc ces propos comme formels et je ne peux me contenter de ceux de M. le rapporteur. Vous n'avez cessé de répéter que le code du tourisme ne permettait pas d'obten...

Vous nous présentez ce projet sous l'angle des « dérogations au principe du repos dominical », en réalité, il instaurera une obligation au travail dominical sur une grande partie des territoires. C'est pourquoi nous ne saurions y être favorables. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...écessaire : que nous propose le texte présenté aujourd'hui ? Il met en place deux régimes distincts. D'une part, il consacre la liberté d'ouvrir le dimanche dans l'ensemble des communes touristiques et thermales, et ce pour tous les commerces, et non plus seulement pour ceux qui sont directement concernés par les activités de tourisme, condition actuellement posée pour permettre la dérogation au repos dominical. D'autre part, il introduit la notion de « périmètre d'usage de consommation exceptionnel », ou PUCE : le choix de cet acronyme, monsieur le ministre, sous-entendrait-il qu'il ne s'agirait que de petites entités ne représentant finalement que peu de chose à l'échelle nationale ?

Pourquoi, dès lors, débattons-nous d'une proposition de loi sur les dérogations au repos dominical ? Pourquoi faut-il légiférer sur les dérogations à un principe qui nous est cher ? La situation actuelle une sorte de non-droit qui perdure depuis vingt-cinq à trente ans était finalement assez confortable ; pourquoi donc ne pas la poursuivre ?

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi sur le repos dominical et les dérogations à ce principe (no 1782). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de quatorze heures et trente-trois minutes pour le groupe UMP, de seize heures et cinquante et une minutes pour le groupe SRC, de sept heures et trente-six minutes pour le groupe GDR, de six heures et dix minutes pour le groupe NC, enfin d'une heure et dix minutes pour les députés non-inscri...

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Richard Mallié et plusieurs de ses collègues réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (n°s 1782, 1742). Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé d'appliquer à la discussion de cette proposition de loi la procédure du temps législatif programmé, sur la base d'un temps attribué aux gro...

et quelques autres, de plusieurs exigences alors que nous abordions le sujet. Il n'était pas question, pour nous, que l'on touche au principe du repos dominical. Or nous constatons, à la lecture de cette quatrième version, que nous avons abandonné le débat de principe pour ne discuter que des modalités des dérogations existantes. Je vais m'employer à le démontrer. Aujourd'hui, chaque maire peut décider d'ouvrir des commerces jusqu'à cinq dimanches par an. Les premières versions du texte proposaient de porter ce chiffre à dix avant qu'il ne soit ramené ...

Il s'agit d'apporter des réponses ciblées à des questions spécifiques. Ce texte n'a pas pour objectif d'autoriser tous les commerces à ouvrir le dimanche, mais bien d'adapter les règles applicables aux zones touristiques, aux périmètres d'usage de consommation exceptionnel et aux commerces de détail alimentaire. Naturellement, évoquer le principe du repos dominical, c'est accepter d'aborder les multiples enjeux que recouvre cette question. Je rappellerai brièvement ces enjeux, que nous avons tous présents à l'esprit. Le débat est d'abord juridique, voire historique. Tandis que le repos hebdomadaire est respecté sous l'Ancien Régime pour des raisons religieuses et sociétales, la Révolution de 1789 remet en cause cet état de fait. Napoléon Bonaparte alla plu...

...le repos hebdomadaire aux femmes et aux enfants, elle assurait à une grande partie du monde salarial un repos hebdomadaire d'une durée de vingt-quatre heures, fixé de préférence le dimanche. N'oublions pas qu'à cette époque, il y a précisément 103 ans de cela, la plupart des ouvriers et employés étaient privés de repos et ne disposaient pas d'un seul jour libre par an. On sait que le principe du repos dominical, posé par la loi du 13 juillet 1906, va de pair, dès l'origine, avec des dérogations. D'ailleurs, en 1914, 30 % seulement des boutiques l'appliquaient. Je rappelle quand même qu'on dénombrait plus de 25 347 dérogations dès 1913 ! Elles concernaient les coiffeurs, les cordonniers ou encore les merciers. Dans les années vingt, le président du Conseil de l'époque, Alexandre Millerand, avait d'ailleu...