Interventions sur "dimanche"

Le dimanche est prioritairement le jour des familles. Mais c'est aussi celui du culte, des associations, des amis. Ce jour est indispensable pour qu'existe encore en France une vie en commun et non des vies totalement séparées les unes des autres.

Selon une enquête de l'institut IPSOS, publiée en décembre dernier, une écrasante majorité de nos concitoyens 84 % est attachée au repos du dimanche, notamment les salariés du secteur privé qui, évidemment, sont les premiers concernés. Les deux tiers estiment qu'ils n'auront pas la possibilité de refuser si l'employeur leur demande de travailler. Vous leur avez déjà fait le coup avec les heures supplémentaires qui devaient être des « heures choisies » ; ils ne vous croient plus ! Si les Français sont contre ces mesures, c'est aussi le cas de...

Vous affirmez que cette mesure devrait créer des emplois et augmenter le pouvoir d'achat. Ce n'est pas l'analyse des organismes, dont le CREDOC, qui ont étudié les effets positifs comme négatifs de l'ouverture du dimanche.

J'aurais voulu répondre à certaines interrogations qu'il a formulées, et lui dire qu'il est non seulement malhonnête intellectuellement mais, qu'en plus, il pratique la prestidigitation. En effet, tout ce qu'il nous a raconté sur la généralisation du travail le dimanche montre qu'il n'a pas bien lu le texte. C'est pourquoi je veux apporter plusieurs précisions. Tout d'abord, si mon rapport est peu volumineux, il a oublié de mentionner qu'il succède à trois anciens rapports sur le même sujet. Il ne les a vraisemblablement pas lus. Je lui rappellerai que, à la fin de 2008, j'avais moi-même déjà fait un rapport. Par ailleurs, je souligne qu'il n'existe pas d'usag...

Cette proposition de loi met en danger notre société, met en danger l'équilibre social et personnel des Français, hypothèque notre avenir. Le dimanche est nécessaire à l'homme. L'adoption de ce texte serait une erreur historique. Plus qu'une question économique, il s'agit en réalité d'un choix éthique. Ayons le courage de faire ce choix, qui est tout simplement un choix de civilisation. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

 « L'ouverture des magasins le dimanche sera généralisée », « c'est la fin du repos dominical », « l'hégémonie des grandes surfaces », « la mort du petit commerce », « l'exploitation du personnel », que sais-je encore ?

C'est pourquoi je me réjouis de voir débuter l'examen de la proposition de loi de Richard Mallié visant à adapter certaines règles d'ouverture des commerces le dimanche, car nous allons enfin pouvoir contrer les rumeurs malveillantes et caricaturales qui circulent à propos d'une mesure utile et attendue par les Français.

de tout mélanger pour que les uns et les autres n'y comprennent plus rien. En outre, il est proprement scandaleux de nous accuser de régulariser des délinquants au moyen d'une loi d'amnistie. Il s'agit de commerçants qui ont ouvert le dimanche depuis des dizaines d'années pour certains en toute bonne foi, en vertu d'un arrêté que les préfets prenaient depuis des années et qui leur permettait d'ouvrir. Puis le juge administratif a été saisi et, au bout du bout, le Conseil d'État qui, en 2002, a jugé cette situation illégale, car le code du travail ne permettait pas de tels arrêtés. En tout cas, commerçants et préfets ont été de tout...

Par la même occasion, vous permettez une extension-banalisation du travail du dimanche. Au passage, il est profondément choquant que des ministres aient fait l'éloge de ces chaînes commerciales qui développent leur activité en toute illégalité. II est encore plus choquant de rendre légal ce qui est illégal au lieu de sanctionner les tricheurs (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Quand il s'agit des salariés ou des chômeurs, vous n'hésitez pas à renforcer les sa...

...aliser les conduites frauduleuses des entreprises et de leurs dirigeants, vous n'hésitez pas. L'utilisation des expressions « usages constatés » et « habitudes de consommation de fin de semaine » ne fait que renforcer le caractère d'amnistie générale pour les patrons fraudeurs. C'est choquant et inacceptable. Cette proposition est aussi une aberration économique. Vous annoncez que l'ouverture du dimanche permettrait une augmentation du chiffre d'affaires de 30 %. D'où vient ce chiffre extraordinaire ? Par quel miracle le pouvoir d'achat des ménages ferait-il un bond aussi soudain ? Vous faites comme si le pouvoir d'achat des Français était extensible à l'infini. À pouvoir d'achat constant, les Français seraient en mesure de dépenser plus et auraient donc besoin d'effectuer leurs achats le dimanch...

...commune soit classée comme touristique, ou encore qui propose au conseil municipal de délibérer sur la création d'un périmètre d'usage de consommation exceptionnel. Le maire est maître de ce qu'il veut faire dans sa commune. Monsieur Ayrault, vous êtes maire de Nantes. Certaines des organisations d'employeurs que j'ai auditionnées m'ont fait remarquer qu'à Nantes, vous ne leur donniez même pas un dimanche, alors que l'article L. 3132-26 du code du travail permet à tous les maires d'autoriser, en l'absence de régime dérogatoire, jusqu'à cinq dimanches travaillés par an.

Vous prétendez aussi que le travail du dimanche créerait des emplois. Les études à notre disposition contredisent cet argument.

Il ne peut pas y avoir d'habitudes de consommation le dimanche, puisque c'est interdit !

Tout comme la croissance, l'emploi ne sera pas au rendez-vous. L'effet majeur sera avant tout de déplacer l'activité de la semaine vers le dimanche, et donc des centres villes vers les zones commerciales des chaînes de magasins

...s commerçants des centres-villes. Ils sont bien souvent l'âme des quartiers, grâce à l'animation qu'ils permettent. À chiffre d'affaires égal, ils emploient trois fois plus de personnel que les grandes enseignes. Cette destruction d'emploi que certains estiment à plus de 30 000 emplois ne sera pas compensée. D'ailleurs vos statistiques n'indiquent jamais le nombre exact de salariés travaillant le dimanche dans le commerce non alimentaire, le seul qui serait significatif sur le sujet. Enfin, l'ouverture du dimanche, c'est la certitude d'une augmentation des prix. Pour de multiples raisons, le coût d'une ouverture dominicale est estimé trois fois plus élevé que celui d'une ouverture en semaine : les charges de fournisseurs sont plus élevées, tout comme les frais de communication. Ainsi, dans un ar...

...unions familiales ou amicales, voire de la pratique cultuelle ou associative. Aussi les dispositions dérogatoires à ce principe restent-elles à la fois très limitées et très encadrées dans la proposition de loi. Elles concernent tout d'abord les zones touristiques et thermales, c'est-à-dire 494 des 36 000 communes de notre pays, dans lesquelles nous permettons aux commerces de détail d'ouvrir le dimanche.

Quel touriste, de passage à Paris le temps d'un week-end, comprendrait qu'il lui est interdit de faire des achats, un dimanche, sur les deux côtés des Champs-Élysées ?

Je crains que vous ne connaissiez pas d'avance la réponse, ce qui vous a incités à ne pas poser la question. Venons-en à la supposée liberté de ceux qui veulent travailler le dimanche. Franchement, je trouve cette affirmation quelque peu cynique. Les arguments que vous avancez traduisent votre méconnaissance profonde de la condition salariale (Protestations sur les bancs du groupe UMP) que vivent au quotidien les salariés du privé. Le lien de subordination, que vous niez régulièrement, non seulement existe dans la loi, mais il est bien concret.

...riés au bénéfice de leurs employeurs. Dans Le Parisien du vendredi 3 juillet, un article rappelle les conditions dans lesquelles les salariés du fabricant d'ampoules électriques OSRAM se sont vus contraints d'accepter des baisses de salaires. Ils ont été obligés d'accepter sous la menace d'être licenciés. Et vous osez essayer de nous faire croire que des salariés pourront refuser de travailler le dimanche ! La liberté de travailler le dimanche est du même ordre que celle d'accepter une baisse de salaire, de travailler à temps partiel, de se retrouver avec des horaires décalés, de choisir ses dates de vacances ou d'utiliser ses droits à RTT. Dans les enseignes à succursales multiples, une grande partie du personnel souvent féminin est non seulement au SMIC, mais aussi à temps partiel. Les sala...

Alors oui, c'est la loi du plus fort qui s'impose : celle de l'employeur qui a la liberté de mettre fin au contrat de travail. En la matière, il n'y a pas de volontariat qui tienne, mais la perspective de se retrouver au chômage qui contraint. Si vous souhaitez augmenter le pouvoir d'achat, ce n'est certainement pas en ouvrant les magasins le dimanche ou en généralisant les heures supplémentaires que vous y parviendrez, mais c'est en revalorisant les petits salaires de manière significative et en portant le SMIC à 1 500 euros nets (« Très bien ! » sur les bancs des groupes GDR et SRC.)