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...te proposition de loi. Les caricatures ont été nombreuses, mais, comme tout ce qui est outrancier, cela finit par perdre tout sens. Ce texte fait suite aux travaux du CES et d'un groupe mené par notre collègue Richard Mallié qui a conduit de très nombreuses auditions. Je veux réaffirmer combien notre commission, à l'instar du Conseil économique et social, est attachée au principe selon lequel le dimanche, « marqueur historique, culturel et identitaire, constitue à tous égards un marqueur temporaire de la semaine ». C'est incontestablement, pour chacun d'entre nous, un point de repère symbolique qu'il convient de ne pas banaliser, tant il constitue un point d'ancrage stable pour la vie familiale et sociale. Nous savons tous que le repos hebdomadaire date de la loi du 13 juillet 1906 et qu'il a co...
Monsieur le président, je suis extrêmement choquée par les propos que nous avons entendus il y a quelques minutes. Je voudrais demander que soient retirés les propos de M. Mallié, qui nous a dit que, le dimanche, les femmes divorcées pourront trouver du travail !
pour ou contre le travail le dimanche. C'est caricatural ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Hélas, chers collègues, il se vérifie une fois de plus que l'expression d'une idée juste mais complexe a toujours moins de puissance que celle d'une idée fausse mais simple.
Je n'ai pas l'habitude d'interrompre un quelconque élu socialiste. Pouvez-vous faire de même, s'il vous plaît ? J'ai dit qu'après trente-deux ans de vie d'élu local, je ne changerais pas ma position : j'ai toujours été défavorable, dans ma ville, au développement du travail le dimanche, mais je m'interdis de ne pas prendre en compte la situation d'autres régions. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Je m'interdis de refuser à d'autres le droit de penser différemment.
Et pourquoi interdire aux maires la possibilité soit d'autoriser l'ouverture des commerces le dimanche deux ou huit fois dans l'année, soit de ne pas l'autoriser ?
Laissez-moi terminer, d'autant que, pour certains, vous ne faites pas partie de notre commission et ne pouvez donc savoir ce qui s'y passe. Des instructions ont été données pour qu'une convocation parvienne demain matin aux membres de la commission, fixant à lundi après-midi vers seize heures trente (« Pourquoi pas dimanche ? » sur plusieurs bancs du groupe SRC), à l'issue de la réunion concernant le plan de relance prévue à quinze heures, une autre réunion pour discuter des amendements et du texte qu'elle a adopté. Vous avez donc satisfaction.
... pas parce que vous ferez plus de bruit que nous que nous n'exprimerons pas ce que nous avons à dire sur le sujet. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Je suis stupéfait (« Nous aussi ! » sur les bancs du groupe SRC) des caricatures outrancières utilisées par l'opposition, qui veut faire croire que nous sommes en train de créer un texte de loi pour ouvrir les magasins le dimanche. (Exclamations et rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
À la presse et aux médias, je dis que vous êtes en train de faire un amalgame inacceptable. Monsieur Mallot, aujourd'hui et depuis 1906, 7 millions de Français travaillent le dimanche. Au nom des principes que vous défendez, devrions-nous voter demain l'interdiction pour ces Français de travailler le dimanche ? (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Notre majorité n'a jamais eu l'intention de voter un texte supprimant le repos dominical. Jamais ! Il s'agit simplement pour elle d'aménager les dérogations de 1906 pour tenir compte des équilibres nouveaux dans notre société...
Inquiétez-vous plutôt d'une évolution de notre société qui est en train d'organiser le commerce dans notre dos, un commerce vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept. Sur Internet, il n'y a pas de samedi ni de dimanche, il n'y a pas de jour, il n'y a pas de nuit ! C'est cette atteinte portée au commerce de proximité qui devrait vous inquiéter. Il faut donner assez de souplesse dans les zones frontalières, dans les zones d'usages commerciaux constatés, notamment dans les zones touristiques, pour que l'on puisse, sur la base du volontariat et sur la décision du maire, proposer d'ouvrir ces magasins le dimanche. ...