Interventions sur "dimanche"

Nous demanderons à limiter les dérogations d'ouvertures dans les zones touristiques aux saisons touristiques même si je reconnais qu'à Paris, dans les zones concernées, il n'est pas facile de parler de saisons touristiques. Quant aux étudiants, dont vous dites que le travail du dimanche représente pour eux une occasion importante de gagner un peu d'argent,

dans Le Monde et intitulée « Le travail le dimanche, une mauvaise idée ».

Vous aurez noté que mon intervention se rapporte à l'organisation de nos débats. M. Le Fur, s'exprimant au nom de ses soixante collègues, disait sa « conviction profonde que la proposition sur l'ouverture des magasins le dimanche n'est pas une question technique, mais plutôt une question éthique ».

Ça ne fait que quelques dimanches !

...(Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC) ont permis d'enrichir le texte qui vous est présenté. La question du travail dominical est à l'origine d'un débat légitime et important, où l'irrationnel l'emporte trop souvent sur les faits. (« Tout à fait ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Aussi faut-il veiller à ne pas caricaturer un texte dont l'objet n'est pas de supprimer le repos du dimanche, ni d'ouvrir la voie à une généralisation du travail dominical, mais d'apporter les aménagements et garanties nécessaires à une pratique assez généralement constatée dans notre pays. Il s'agit bien d'une réponse technique à des problèmes techniques incontestables (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR), ce qui implique d'apporter des réponses ciblées à des questions spécifiques.

La commission a d'ailleurs décidé de modifier le titre de la proposition de loi de façon à énoncer clairement qu'il s'agit bien de redéfinir la réglementation du repos dominical dans les secteurs concernés. Il s'agit non pas d'autoriser tous les commerces à ouvrir le dimanche, mais d'adapter les règles applicables aux zones touristiques, aux périmètres d'usage de consommation exceptionnel et aux commerces de détail alimentaire.

...ptions qu'il y a de communes ». Ce constat n'est donc pas nouveau, mais la complexité des règles applicables aujourd'hui confine parfois à l'absurde. De l'incohérence, on passe souvent à l'injustice comme dans le cas des zones touristiques. Je me permets de faire référence à l'exemple du magasin de lunettes de soleil (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR), autorisé à ouvrir le dimanche tandis que le commerce voisin vendant des lunettes de vue ne pourra le faire.

...ouligner que les achats sur Internet, en augmentation de 27 % au troisième trimestre 2008, leur fait une concurrence autrement plus préoccupante. Selon certains syndicats, un achat sur Internet ne serait pas à proprement parler un acte d'achat, mais, jusqu'à preuve du contraire, c'est autant d'argent qui n'est pas dépensé dans les commerces traditionnels. Enfin, l'enjeu est, bien sûr, social. Le dimanche n'est pas une journée comme les autres, ne l'a jamais été et ne doit en aucun cas le devenir. Pour autant, peut-on ignorer les évolutions décrites par de très nombreux sociologues la « nouvelle carte du temps », comme l'appellent certains d'entre eux ? Doit-on méconnaître les rythmes quotidiens de nos concitoyens dans les grandes agglomérations ? Que dire encore de la demande d'un nombre non né...

Mais personne ne souhaite travailler le dimanche !

Si les étudiants veulent travailler le samedi et le dimanche afin de gagner suffisamment d'argent pour éviter de travailler tard le soir en semaine, en quoi serais-je autorisé à imposer mes règles à ces jeunes qui font ce choix ? (Nouvelles exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Si certaines femmes divorcées dont les enfants peuvent être gardés par la famille préfèrent travailler un dimanche sur deux pour avoir plus de temps en semaine tout en gagnant plus, je me vois mal leur dire si c'est bien ou mal. C'est cela aussi, la liberté, mes chers collègues ! (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Du reste, je tiens d'emblée à préciser que les dispositions proposées ne sont que relatives à la possibilité de déroger à la règle. En aucun cas elles ne sont synonymes d'ouverture automatique des établissements concernés le dimanche. Ces mesures, qui suivent les recommandations du CES, sont de deux ordres. La première consiste à simplifier le régime applicable dans les zones touristiques.

Par deux fois en 2007, le CES a insisté sur la nécessité d'une simplification. Je le cite : « Pour des raisons d'équité et de cohérence commerciale, l'autorisation d'ouverture le dimanche pour les commerces situés en zones ou communes touristiques doit être collective et s'appliquer à l'ensemble des commerces. » Je propose donc de permettre l'emploi de salariés le dimanche dans tous les commerces de détail à l'intérieur des zones touristiques et non plus uniquement dans ceux qui mettent à disposition du public des biens et services d'ordre sportif, récréatif ou culturel.

Commencez donc par l'Assemblée nationale ! Soyez là le dimanche !

La seconde mesure de ce texte est l'adaptation aux modes de vie actuels du régime des dérogations accordées dans les commerces de détail alimentaire. Aujourd'hui, dans ces commerces, le repos hebdomadaire peut être donné le dimanche à partir de midi. Comme l'ont relevé les différents travaux du CES sur le sujet, l'heure de midi ne tient pas compte des rythmes de vie actuels. En pratique, ces commerces sont souvent ouverts jusqu'à douze heures trente, voire treize heures. À cet égard, le CES a lui-même évoqué la nécessité de mettre le droit en accord avec les faits.

Ce texte propose donc de porter de midi à treize heures l'heure à partir de laquelle le repos hebdomadaire peut être donné le dimanche dans les commerces de détail alimentaire. A la suite de différentes discussions constructives,...

Pourquoi ne parlez-vous pas des embouteillages en semaine qui justifient, selon vous, l'ouverture des magasins le dimanche ?

En l'absence d'accord collectif applicable, une décision unilatérale de l'employeur pourra être prise après avis des représentants du personnel et après un référendum. Dans ce cas, le texte prévoit que le salarié bénéficiera au minimum d'un doublement de salaire et d'un repos compensateur. Dans tous les cas, les salariés concernés auront le droit de refuser de travailler le dimanche (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Le texte de la proposition de loi énonce expressément que le refus de travailler le dimanche émis par un salarié d'une entreprise bénéficiaire d'une autorisation de déroger à la règle du repos hebdomadaire ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement et vous en savez quelque chose, monsieur Gremetz ! L'examen en commission avait d'ailleurs permis d'enrichir ce droit de refus en précisant qu'une entreprise ne pourra refuser d'embaucher une personne qui n'accepte pas de travail...

 « Pour autant », poursuit le Conseil, « ce qui est vraiment contraignant, c'est l'absence d'opportunité qui interdit tout choix. » La seconde idée forte du texte est de faire passer de cinq à huit le nombre annuel de dimanches qui peuvent être accordés par le maire.