Interventions sur "dimanche"

Mesdames, messieurs de l'opposition, j'ai entendu vos propositions mais j'ai aussi entendu des propos quelquefois excessifs et donc peu crédibles. Je vous rappellerai que donner des leçons de morale n'est pas une preuve de vertu. Voulez-vous que les commerces ouverts dans certaines zones le dimanche ferment pour venir accroître le nombre de chômeurs ? Refusez-vous vous-même d'aller au restaurant, au cinéma, au stade, le dimanche, alors que des personnes y travaillent ?

Que changera l'ouverture le dimanche ?

J'avais aussi exprimé le besoin impératif de préserver des équilibres. L'ouverture des commerces le dimanche ne doit pas mettre en péril l'activité des petits commerces des villes et des villages proches, qui ne sont pas concernés, pas plus qu'elle ne doit, dans les grandes agglomérations, conduire à différer et à déplacer les habitudes de consommation d'un territoire à un autre, d'un jour à l'autre. C'est la raison pour laquelle, avec les élus du département du Rhône et de la région lyonnaise, nous ne ...

...an Leonetti, lui-même, pourtant vice-président du groupe UMP, est troublé, puisqu'il fait état de l'existence d'inégalités, non seulement sur le territoire, entre les zones, mais aussi dans le temps, entre la situation avant et après le vote de la loi. Quant au président de la commission des affaires culturelles, Pierre Méhaignerie, il a déclaré : « Faire croire à tous les salariés travaillant le dimanche que leur salaire sera doublé est une bourde monumentale. » La majorité et le Gouvernement doivent accepter un certain nombre de nos amendements. Ils sont simples et clairs et visent, d'une part, à ce que, dans les zones et communes touristiques, le travail dominical se pratique sur la base du volontariat, et, d'autre part, à ce que ce dernier donne lieu à un doublement du salaire et à un repos c...

...a proposition de loi. Nous défendrons un amendement sur ce point afin que des garanties nous soient apportées. Le texte introduit également une possibilité de déroger au repos dominical dans les grandes agglomérations urbaines où existe un périmètre d'usage de consommation de fin de semaine. Il s'agit d'adapter notre législation aux réalités de la vie quotidienne de nos concitoyens alors que le dimanche constitue souvent l'occasion de prendre du temps pour effectuer des achats spécifiques en famille.

Si l'on admet que le dimanche n'est pas un jour comme les autres, il faut alors accepter que l'on ne puisse pas travailler le dimanche comme s'il s'agissait d'un jour comme un autre. Les dérogations au repos dominical doivent d'abord être encadrées par des garanties économiques fortes. Les risques de distorsion de concurrence, notamment aux dépens du petit commerce et de l'artisanat confrontés au rouleau compresseur de la gr...

lesquels ont le plus de légitimité pour évaluer les besoins de la population, après consultation des différents acteurs concernés. C'est aussi leur permettre d'évaluer les conséquences économiques et sociales d'un tel choix sur leurs territoires. Parce que le dimanche n'est pas un jour comme les autres, les dérogations au repos dominical doivent surtout être accompagnées de contreparties sociales significatives. Le groupe Nouveau Centre tient à ce que les droits des salariés concernés par le travail le dimanche soient confortés afin que la liberté individuelle coïncide d'abord avec des garanties salariales renforcées par la négociation collective.

Pour nous, le salarié qui accepte de travailler le dimanche doit bénéficier d'une rémunération à la hauteur de l'effort consenti. Le principe d'équité nous enjoint de lutter contre toute discrimination entre salariés du dimanche. Nous proposerons des amendements visant à éviter cet écueil. Par ailleurs, le libre choix du salarié constitue, à nos yeux, la condition préalable fondamentale à l'instauration de nouvelles dérogations au repos dominical. C'est ...

La question se pose cependant des conditions dans lesquelles cette réversibilité peut être effective lorsqu'un salarié est embauché dans un établissement dont l'activité se déroule exclusivement ou principalement le dimanche. Ce point précis nécessite, monsieur le ministre, une clarification. Tel est, mes chers collègues, l'état d'esprit dans lequel le groupe Nouveau Centre aborde l'examen de ce texte : nous faisons des propositions concrètes destinées à garantir les droits des salariés, loin des visions caricaturales exposées ce matin ou cet après-midi. Nous approuvons le Conseil économique et social quand il note...

Pour notre part, c'est guidés par un fil rouge et quelques principes que nous abordons ce débat. Le fil rouge, c'est la réaffirmation que le repos hebdomadaire reste fixé au dimanche et qu'il n'est pas question de généraliser le travail ce jour-là. Nous l'avons dit à plusieurs reprises ; c'est le socle même de cette proposition. Il est utile de le rappeler à un moment où pourrait s'introduire de la confusion dans les esprits. Contrairement à ce que l'opposition laisse entendre, suggère, avance ou aimerait laisser croire, il ne s'agit pas de laisser la porte grande ouverte à ...

Vous le voyez, mes chers collègues, sur ce sujet, il faut éviter les postures, les idées reçues, les préjugés. Quant aux moins de trente ans, selon un sondage du Parisien, 72 % d'entre eux sont favorables à l'ouverture le dimanche. Si la jeunesse parle ainsi, ne lui tournons pas le dos. Il serait dommage que la représentation nationale soit à ce point décalée par rapport à la vie quotidienne des Français et à leurs attentes. C'est d'ailleurs un engagement de campagne du Président de la République, qui avait bien pris la mesure des mouvements de notre société avec lesquels vous vous montrez en porte-à-faux aujourd'hui. La...

... en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Vous avez parlé de confusion et de malhonnêteté intellectuelle en évoquant nos arguments, mais expliquez-moi comment les mêmes préfets répondront aux mêmes maires, soit que leur commune est touristique, au sens du code du tourisme, soit qu'elle l'est au sens du code du travail dans ce cas tous les commerces peuvent ouvrir tous les dimanches , soit qu'elles seront labellisées « communes d'affluence touristique » !

...clarifier une notion aussi obscure. Finalement, les juridictions trancheront afin de discerner éventuellement entre les communes touristiques et communes d'affluence touristique, cependant, une question plus grave encore se pose, me semble-t-il. Quels sont les commerces qui pourront être ouverts ? Jusqu'à aujourd'hui, je vous rappelle que seuls les commerces liés au tourisme pouvaient ouvrir le dimanche. Avec la proposition de loi que nous discutons, tous les commerces le pourront. On pourra acheter des lunettes de vue, des vêtements ou des chaussures, faire ses achats au « brico-marché » ou à la quincaillerie. Tous les magasins des zones touristiques pourront ouvrir toute l'année, sans que s'applique la règle du volontariat et sans contrepartie. Montrez-moi donc quel article de la proposition d...

mais exiger d'eux qu'ils travaillent le dimanche, puisqu'il n'y aura pas de volontariat. Il améliorera ainsi son chiffre d'affaires au détriment de son concurrent, implanté dans la commune voisine qui n'aura pas reçu le label : « commune touristique ».

...r le principe du repos dominical ». Peut-être ces changements de pied sémantiques auront-ils été suffisants pour faire « bouger les lignes » au sein de l'UMP. Pour notre part, nous ne sommes pas dupes et nous ne vous reprocherons pas de manquer de persévérance. Quels que soient le titre et le contenu que vous voudrez donner à votre proposition de loi, votre intention de libéraliser le travail du dimanche nous apparaît constante, et notre détermination à la combattre l'est tout autant. Nous contestons en premier lieu les conditions dans lesquelles cette proposition nous est aujourd'hui soumise ; elles violent les principes que votre majorité a elle-même édictés. Je rappelle les termes de la loi de modernisation du dialogue social, présentée par M. Jean-Louis Borloo et votée ici même le 12 décembr...

La représentation nationale ne peut, sans cette étude, considérer avec vous, monsieur le rapporteur, que « la majorité des achats effectués le dimanche sont exclusifs à cette journée » et que cela constituerait « un levier important pour l'économie », comme vous le prétendiez en décembre. Nous le pouvons d'autant moins que les études réalisées à ce sujet tendent à démontrer exactement le contraire. Ainsi, contrairement à ce que vous affirmiez, sur les quatre hypothèses étudiées par le CREDOC à la demande de Bercy, trois concluent à une destruct...

...ite des Champs-Élysées, il a indiqué que le quartier de La Défense était également un quartier touristique et que, du reste, « tout Paris devrait l'être ». Or, que se passerait-il si, une fois le texte voté, le préfet décidait, comme le souhaite le Président de la République, de classer Paris parmi les communes touristiques ? Eh bien, tous les commerces parisiens pourraient être ouverts tous les dimanches, sans volontariat ni contrepartie pour les salariés. Mesurez bien les conséquences d'une telle mesure, mes chers collègues !

La seule hypothèse créatrice d'emplois 8 000 supposerait un transfert massif de l'épargne des ménages vers la consommation. Or rien, monsieur le rapporteur, ne permet aujourd'hui de prédire un tel transfert. On voit mal, dans la situation de crise économique et sociale qui nous frappe, comment les Français pourraient dépenser le dimanche l'argent qui leur manque les six autres jours de la semaine.

Assumez, mon cher collègue : annoncez clairement que vous êtes favorables à ce qu'à Paris, tous les commerces puissent ouvrir le dimanche, sans volontariat ni doublement du salaire !

On le voit d'autant moins que la France, face à cette crise, a fait le choix d'un plan de relance qui ignore la consommation des ménages. Pour le CREDOC, « l'effet sur la. demande globale adressée au commerce devrait être limité ». En effet, 43 % des Français utiliseraient ces nouvelles ouvertures pour transférer leurs achats de la semaine vers le dimanche, confirmant l'étude du Conseil économique et social, qui démontre que les commerces ouverts le dimanche perdent 30 % de leur chiffre d'affaire du samedi. Par ailleurs 81 % de nos concitoyens déclarent que cela n'augmenterait en rien leur budget destiné à la consommation. Les études menées dans les pays qui, comme les Pays-bas, l'Allemagne ou le Canada, ont libéralisé l'ouverture dominicale des c...