Interventions sur "dimanche"

...trente, au moment où les transports collectifs sont plus rares, et doivent se lever tôt le matin pour préparer leurs enfants avant de les conduire à l'école. Croyez-vous réellement que le travail dominical les arrangera ? Encore un mot sur les salaires. Aujourd'hui, Patricia, quarante-six ans, qui touche 543 euros nets par mois, voit sa rémunération passer à 1 400 euros nets si elle travaille le dimanche. Formidable, direz-vous ? Mais, si son salaire était correct, elle ne serait pas obligée de travailler le dimanche pour vivre décemment. Au moment même où vous refusez d'augmenter le SMIC, vous savez que, si le travail dominical se généralise, les salaires ne seront plus majorés. C'est le cas en Grande-Bretagne, où les contreparties au travail dominical ont été supprimées.

D'ailleurs, les majorations que vous prévoyez ne concernent pas tout le monde : dans les zones touristiques qui vont se développer, la loi ne majore pas certains salaires et la situation dans les PUCE ne sera pas la même avant et après l'adoption de la loi. D'où le problème des conventions collectives, dont on se sait si elles resteront en vigueur. J'ajoute que le coût induit par le travail du dimanche est plus important pour les salariés. La garde des enfants, quand elle existe, est plus onéreuse ce jour-là, les transports sont moins nombreux et le restaurant d'entreprise fonctionnera moins, s'il fonctionne ! J'en viens à mon vingtième point, qui concerne les étudiants. Eux, me direz-vous, le travail du dimanche les arrange.

Ainsi, une entreprise pouvant déroger à la règle du repos dominical ne peut refuser de recruter un salarié au motif qu'il ne souhaite pas travailler le dimanche.

Par ailleurs et a contrario, il existe une réelle attente de la part de nombreux salariés à l'égard du travail dominical, qu'il est de notre responsabilité de satisfaire. Enfin, nous sommes confrontés à un enjeu économique considérable pour certains commerces qui réalisent entre un quart et un tiers de leur chiffre d'affaires le dimanche. La « non-législation » actuelle conduit ainsi vous le savez parfaitement, mes chers collègues certains magasins à ouvrir en toute illégalité au risque d'avoir à payer de fortes amendes. De très nombreuses entreprises, dont le chiffre d'affaires et l'emploi dépendent étroitement de cette pratique, sont de ce fait particulièrement fragilisées, compte tenu des incertitudes affectant leur situat...

...évoient également, pour les entreprises industrielles, la possibilité d'organiser, pour des raisons économiques, le travail de façon continue, par accord collectif étendu ou accord d'entreprise. De même, des dérogations de droit s'appliquent dans les établissements commerciaux et de services. Elles visent des activités nécessaires à la satisfaction de besoins essentiels ou d'activités propres au dimanche ; des activités qui permettent d'entretenir une vie sociale. Sont ainsi concernés les boulangeries-pâtisseries, les charcutiers-traiteurs, mais aussi les magasins de fleurs et les jardineries, les établissements de santé et de soins, les entreprises de presse et les activités liées à la publication, l'impression et la distribution. Sont aussi concernées les entreprises de spectacle, les parcs d'...

il s'agit de professions très diverses, qui contribuent à faire du dimanche un jour d'activité et de production de biens et de services en direction de la population. Mon énumération serait incomplète si je ne citais pas les activités de service public, dont la continuité, 7 jours sur 7, est essentielle pour la population comme les activités de soins ou de sécurité publique. C'est ainsi qu'un peu plus de sept millions de personnes travaillent, occasionnellement ou régu...

...ais refusez-vous à ces familles, qui ont été décomposées, le droit de se recomposer autrement ? Des femmes seules peuvent très bien retrouver un compagnon. De toute façon, cette proposition de loi fera bien plus de dégâts dans les familles ordinaires qu'elle ne résoudra des problèmes de garde alternée dans quelques cas. Sachez que chez les infirmières, une des professions qui travaille le plus le dimanche, l'on trouve l'un des plus fort taux de divorce et de séparation. Votre grand argument, c'est que le travail du dimanche se fera sur la base du volontariat. C'est faire peu de cas du lien de subordination entre l'employeur et le salarié. Quelle liberté aura vraiment ce dernier, pour lequel son emploi est vital, sur le plan matériel mais aussi pour se sentir utile socialement ? Il sera mis devant...

Nicolas Sarkozy l'avait clairement annoncé lors de la campagne présidentielle : « Si les gens veulent travailler ou aller faire leurs courses le dimanche, jour où on peut les faire en famille, pourquoi le leur interdire ? » (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...er sans une « amicale pression » de l'employeur. Certes, la notion de travail bénévole se généralise. Frédéric Lefebvre proposait de travailler pendant les congés de maternité et de maladie. British Airways vient de demander à ses salariés de travailler un mois sans rémunération. On peut donc toujours imaginer des travailleurs bénévoles. Mais qu'on se rassure, le fait de refuser de travailler le dimanche ne sera pas un critère de licenciement, d'après vous. Allez donc le dire aux salariés de Continental, qui avaient accepté d'abandonner leurs RTT pour que l'entreprise continue : aujourd'hui ils sont tous au chômage. Il est évident qu'il y aura discrimination à l'embauche. Imaginez l'entretien de recrutement : bien sûr, on ne demandera pas « acceptez-vous de travailler le dimanche ? », mais « au ...

Je ne vois pas le rapport. Le refus de travailler le dimanche peut donc entraîner une mise à pied, un licenciement.

sans pour autant que le principe du repos dominical soit remis en cause. C'est dans cette perspective que doit s'inscrire la proposition de loi qui nous est soumise. Nous souhaitons que, à travers ce texte, s'exprime la volonté de prendre en compte les nouvelles attitudes de nos concitoyens à l'égard du dimanche. Introduire davantage de cohérence dans une réglementation pour le moins confuse et tenir compte des évolutions des modes et habitudes de vie de nos concitoyens relèvent, après tout, du rôle du législateur. C'est tout l'intérêt de cette proposition de loi, dont il faut avoir l'honnêteté de reconnaître qu'elle ne procède pas à une généralisation du travail dominical.

Mais on parle de réversibilité. Selon un amendement, en cas de besoin ponctuel, pour un événement familial, le salarié devrait pouvoir demander à ne pas travailler le dimanche pendant un certain temps. Cette question a grandement agité la majorité à cette heure, je ne sais pas où nous en sommes et, je lui en donne acte, le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Que proposait M. Mallié ? Que si un salarié souhaite ne pas travailler le dimanche ou souhaitait, je ne sais pas où on en est des amendements. La commission s'est réunie de neuf h...

...ent la question, et dont l'impact sur la nécessaire clarification des régimes dérogatoires au repos dominical risque de ce fait, d'être limité. En effet, en laissant exister des contreparties différentes, accordées aux salariés selon que l'établissement relève d'une dérogation de plein droit ou d'une dérogation individuelle, cette proposition de loi laisse subsister deux catégories de salariés du dimanche. Dans l'intérêt des établissements concernés, nous comprenons qu'il ne peut être question d'appliquer brutalement un lissage des conditions de rémunérations des salariés travaillant actuellement le dimanche, mais cette harmonisation aurait dû et aurait pu s'envisager en donnant, aux partenaires sociaux concernés, le temps de trouver les voies et moyens d'y parvenir, sans menacer les équilibres é...

En effet. M. Mallié propose donc que ce salarié ait un droit de priorité. Mais priorité pour quoi ? Pour retrouver un emploi sur lequel on ne travaille pas le dimanche s'il en existe dans le même établissement ou la même entreprise. Autrement dit, « allez vous faire voir chez Plumeau ! » Vous n'avez pas d'emploi, mais j'ai respecté la loi : vous avez un droit de priorité, faites-en ce que vous voulez ! Ce n'est pas sérieux, c'est tromper les gens. Mais on nous annonce que le problème de la réversibilité est réglé. Cet amendement, c'est du vent. Nous verrons dan...

...asse idéologique dans laquelle vous vous êtes enfermés depuis deux ans. Ce texte est un condensé et même un concentré de vos choix économiques. Après la défiscalisation des heures supplémentaires, le bouclier fiscal, la loi de modernisation de l'économie, la dérégulation sauvage en matière d'urbanisme commercial, la TVA à 5,5 % sans contrepartie contraignante, suivis aujourd'hui par le travail du dimanche, le moins qu'on puisse dire, c'est que vous êtes constants et cohérents, obstinés dans la voie qui est en même temps votre signature de l'inefficacité économique, de l'injustice sociale et de la dérégulation. Qui ne voit le terrible coup porté aux commerces de proximité ? Autoriser une ouverture plus large encore des magasins le dimanche constituerait une rupture d'égalité injustifiable entr...

...e dangereuse dans la recherche du « travailler plus ». Sur le plan économique, cette proposition inquiète. Sur le plan du droit, elle conduit à s'interroger. La loi serait-elle faite pour régulariser les pratiques de commerces qui ouvrent aujourd'hui en toute illégalité plutôt que de les sanctionner ? Sur le plan du développement durable, qu'en est-il des engagements du Grenelle ? Le travail du dimanche fera le jeu des grandes surfaces, énergivores, et étendra les déplacements polluants à tous les jours de la semaine. Sur le plan de la cohésion sociale, enfin, peut-on appeler à la cohésion, souhaiter le retour à une solidarité intergénérationnelle et le développement du civisme, et s'attaquer dans le même temps au seul temps libre qu'il reste dans la semaine pour la famille et les activités co...

...à une conception de la vie que nous avons en partage : un certain rapport au temps, à l'espace, à l'environnement, à la consommation. Le modèle social français se fonde sur l'attachement à un rythme de vie et à une qualité de vie. Avec ce texte, vous oubliez cette évidence qui nous rassemble, préférant ce qui nous divise, ce qui nous individualise, ce qui nous réduit à l'acte de consommation. Le dimanche, c'est le temps de l'amitié, de l'engagement associatif et de la famille. C'est le jour où les Français se retrouvent pour faire du sport ou aller pique-niquer. C'est par essence, le jour où les Français se retrouvent, échangent, partagent. En un mot, le jour où les Français soufflent. C'est le jour où les Français modestes, absorbés et usés par des métiers difficiles physiquement et mentaleme...

Ces évolutions, le Conseil économique et social les a relevées dans son avis et il en a conclu « qu'il n'y a plus de dimanche unique pour tout le monde, mais une diversité, nouvelle et de plus en plus grande, des besoins et des comportements. » Tout l'enjeu de notre débat est donc de concilier ces attentes nouvelles avec le principe du repos dominical. Dans ce cadre préalablement défini, la loi peut ainsi s'adapter aux situations territoriales spécifiques. La question de l'ouverture dominicale des commerces peut, notam...

...e président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je n'ai bien évidemment pas de leçons à donner ce soir mais, sur un tel sujet, je pense que ce qui nous réunit peut l'emporter sur ce qui nous divise. Nous sommes tous attachés, quels que soient les bancs où nous siégeons, au respect du repos dominical, réaffirmé dans la proposition de loi. Nous n'avons jamais voulu généraliser le travail le dimanche. Nous y sommes opposés et je n'imagine pas qu'un jour, nos services publics, nos crèches, nos mairies ouvrent le dimanche. Le dimanche, nous l'avons tous dit, n'est pas un jour comme les autres, c'est un jour consacré à la famille, aux enfants, à la pratique religieuse pour certains, aux activités sportives, culturelles, ou encore aux solidarités : envers nos aînés, envers les malades. Il faut ...

Sur ce point, le texte de la proposition de loi introduit une possibilité de dérogation qui va dans le sens de nos propositions. De même, l'ouverture des commerces le dimanche peut trouver une cohérence dans les zones à forte attractivité touristique.